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Décret · n° 2013-333

DECRET n° 2013-333 du 22 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire · 2013-333 · Adoption : 22 mai 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret du Président de la République de Côte d'Ivoire nommant les membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC, avec des mandats de six ou trois ans. Le texte fixe les droits et avantages des intéressés et la répartition des responsabilités d'exécution entre les ministres concernés. L'extrait contient également un décret de nomination du directeur général de la même Autorité et un décret modifiant la composition du Conseil national de Sécurité.

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

1er juillet 2013

1er juillet 2013

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

DECRETE :

Article premier. — Est nommé directeur général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, M. BILE Diéméléou Amon Gabriel, ingénieur des Télécommunications.

Art. 2. — L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.

Art. 3. — Le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 mai 2013.

Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2013-333 du 22 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;

Vu le décret n° 2011-270 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication ;

Vu le décret n° 2012-625 du 6 juillet 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier. — Sont nommées, membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Telecommunications/TIC de Côte d'Ivoire, les personnes ci-après, respectivement suivant leur qualité et pour la durée de mandat indiquée en regard de leur nom :

MM. FOFANA Lémassou, président, pour six ans ; Claude Caliste M'BAYIA, membre, pour six ans ; Mme Namahoua TOURE, membre, pour six ans ; MM. TOURE Amadou, membre, pour six ans ; Demba DIOP, membre, pour trois ans ; André BRAUD-MENSAH, membre, pour trois ans ; Pierre LAMINE, membre, pour trois ans.

Art. 2. — Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.

Art. 3. — Le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 mai 2013.

Alassane OUATTARA.

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