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Décret · n° 2021-456

DECRET N° 2021-456 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Côte d'Ivoire · 2021-456 · Adoption : 8 septembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation. Il répartit les structures du ministère entre le Cabinet, les services rattachés au Cabinet, l'Inspection Générale, les Directions Centrales et les Services Extérieurs, et précise pour chaque entité ses missions et son mode de direction. Il abroge les décrets antérieurs d'organisation du ministère et confie l'exécution au ministre compétent, avec publication au Journal Officiel.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;

Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation dispose, outre le Cabinet, de Services Rattachés au Cabinet, d'une Inspection Générale, de Directions et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

N° 2100961

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - huit Conseillers Techniques ; - huit Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef du Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Les services rattachés au Cabinet sont : - le Secrétariat Permanent du Conseil Consultatif de l'Education Nationale ; - le Secrétariat Général de la Commission Nationale Ivoirienne pour l'UNESCO ; - la Conférence des Ministres de l'Education Nationale des pays ayant le français en partage, en abrégé CONFEMEN ; - le Service de la Communication et des Relations Publiques ; - le Service de l'Information Documentaire et de l'Informatique ; - la Cellule de Passation de Marchés Publics ; - le Service Gestion du Patrimoine.

Article 4 : Le Secrétariat Permanent du Conseil Consultatif de l'Education Nationale est chargé : - d'assurer le secrétariat du Conseil Consultatif de l'Education Nationale ; - de prévenir et de régler les crises en milieu scolaire.

Le Secrétariat Permanent du Conseil Consultatif de l'Education Nationale est dirigé par un Secrétaire Permanent nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

Le Secrétariat Permanent du Conseil Consultatif de l'Education Nationale comprend deux Sous-directions : - la Sous-direction de la Promotion du Dialogue Social ; - la Sous-direction de la Gestion des Crises et des Conflits.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

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