PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés au Cabinet, de deux Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - six Conseillers Techniques ;
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- cinq Chargés d'Etudes ;
- un Chargé de Missions ;
- un Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES
Article 3 : Les Directions et Services rattachés sont : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction de la Coordination des Projets ; - la Direction de la Stratégie, de la Planification, des Statistiques et du Suivi Evaluation ; - la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ; - la Direction de la Communication ; - la Direction de la Coordination des Projets ; - le Service de la Coopération Internationale ; - le Service Informatique ; - le Service de l'Organisation et de la Qualité ; - le Secrétariat Permanent des Observatoires Nationaux de Lutte contre les Nuisances ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Service de Gestion du Patrimoine ; - la Brigade de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité; - la Cellule de Passation des Marchés Publics.
Article 4: L'Inspection Générale est chargée : - de promouvoir la bonne gouvernance des Directions et Services du Ministère ; - de veiller à la diffusion et à l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; - de veiller au respect de la discipline ; - de procéder aux missions d'inspection ; - d'effectuer toutes missions d'inspection à la demande du Ministre ;