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Décret · n° 2023-971

DECRET N° 2023-971 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COHESION NATIONALE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Côte d'Ivoire · 2023-971 · Adoption : 6 décembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté de Côte d'Ivoire. Il fixe la structure du Cabinet, des Directions et Services rattachés, des Directions Générales, des Directions Centrales et des Services Extérieurs. Chaque entité se voit confier des attributions précises et un mode de direction (nominations par décret ou arrêté, rangs administratifs). Le texte abroge notamment le décret n° 2021-467 du 08 septembre 2021 portant…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COHESION NATIONALE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;

Vu le décret n° 2019-924 du 06 novembre 2019 portant statut du gestionnaire du patrimoine ;

Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

N° 2300972

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Chef de Cabinet ; - cinq Conseillers Techniques ; - six Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Etudes, des Stratégies, de la Planification et des Statistiques ; - la Direction des Affaires Juridiques, de la Coopération et du Contentieux ; - la Direction de la Communication et des Relations Publiques ; - la Direction des Systèmes d'Information, des Archives et de la Documentation ; - la Direction de la Qualité et du Genre ; - le Service de Gestionnaire du Patrimoine ; - la Cellule de Passation des Marchés.

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - de veiller au bon fonctionnement des Etablissements et Services relevant du Ministère ; - de contrôler l'application de la législation, de la réglementation technique et des directives ministérielles ; - d'évaluer, de redynamiser les services du Ministère et de leur apporter un appui technique ; - de contribuer à la lutte contre la fraude et la corruption au sein du Ministère, en liaison avec les structures compétentes.

Texte intégral

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