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Décret · n° 2023-974

DECRET N° 2023-974 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE, CHARGE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE

Côte d'Ivoire · 2023-974 · Adoption : 6 décembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère délégué auprès du Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie de Côte d'Ivoire. Il fixe la structure du Cabinet, les Directions et Services rattachés au Cabinet, la Direction Générale des Sports et du Cadre de Vie ainsi que les Services Extérieurs. Chaque entité se voit confier des attributions précises et un mode de nomination de ses responsables. Le texte abroge notamment le décret n° 2018-954 du 18 décembre 2018 portant organisation du…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline - Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE, CHARGE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre De Vie, chargé des Sports et du Cadre de Vie,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n°2012-1159 du 9 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses fonctions, le Ministre délégué dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, d'une Direction Générale, ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - six Conseillers Techniques ; - six Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Sont rattachées au Cabinet : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective ; - la Direction des Systèmes d'Information ; - la Direction des Projets, de l'Equipement et de la Maintenance ; - la Direction de la Communication, des Relations Publiques, de la Documentation et des Archives ; - la cellule de passation des marchés publics ; - le Service de Gestion du Patrimoine.

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - d'une mission de contrôle, du suivi-évaluation du bon fonctionnement et de la bonne gouvernance de l'ensemble des services du ministère ; - d'une mission de contrôle financier et de gestion des structures du ministère en vue d'assurer un contrôle externe de leurs opérations financières ; - de proposer des mesures en vue d'un meilleur fonctionnement des services ; - de veiller à l'utilisation rationnelle du patrimoine et des ressources ;

  • de veiller à la promotion de l'éthique et au respect des codes de déontologie ;
  • d'une mission générale d'études et d'appui aux réformes et aux systèmes d'information ;
Texte intégral

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