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Décret · n° 2025-655

DECRET N° 2025-655 DU 30 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE VOTE

Côte d'Ivoire · 2025-655 · Adoption : 30 juillet 2025

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret organise et fixe le fonctionnement des bureaux de vote en Côte d'Ivoire. Chaque bureau comprend un président et deux secrétaires désignés par la Commission Electorale Indépendante, avec des représentants de candidats et une liste d'attente. Il précise les attributions du président (police du scrutin, dépouillement, procès-verbal, proclamation des résultats provisoires) et des deux secrétaires, ainsi que les règles d'accès, de réquisition et d'expulsion. Il interdit le vote par…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE VOTE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019, par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020 telle que ratifiée par la loi n° 020-492 du 29 mai 2020, et par la loi n° 2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 et n° 2025-547 du 1er juillet 2025 ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Chapitre I : Organisation du bureau de vote

Article 1 : Chaque bureau de vote comprend un (1) président et deux (2) secrétaires désignés par la Commission Electorale Indépendante.

Chaque candidat ou liste de candidats peut désigner, au titre de ses représentants, un titulaire et un suppléant dans chaque bureau de vote.

N° 02500514

Article 2 : Le président et les secrétaires sont désignés par la Commission Electorale Indépendante, au plus tard trois (3) jours avant la date du scrutin.

Pour remédier à toute défaillance du président ou des secrétaires, il est prévu une liste d'attente des membres du bureau de vote par circonscription électorale.

Article 3 : Les noms et prénoms des représentants de chaque candidat ou liste de candidats, devront être communiqués à la Commission Electorale Indépendante locale concernée sept (07) jours au moins avant l'ouverture du scrutin.

Article 4 : La Commission Electorale Indépendante dresse la liste des membres des bureaux de vote, ainsi que de leurs suppléants.

Elle la porte à la connaissance des présidents des bureaux de vote.

La liste ainsi dressée est affichée, par le Président de la Commission Electorale Locale, dans les locaux des Commissions Electorales Locales ou du lieu choisi comme tel par la Commission Electorale Locale.

Chapitre II : Fonctionnement du bureau de vote

Article 5 : Pour son fonctionnement, le bureau de vote comprend un kit de bureau de vote, une boîte d'archives et du matériel électoral.

Article 6 : Le président du bureau de vote est l'autorité chargée d'y exercer la police, de veiller au bon déroulement du scrutin, d'en assurer la régularité et la transparence.

Le président du bureau de vote est responsable :

  • du bon déroulement des opérations ;
  • de la police du déroulement du scrutin ;
Texte intégral

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