Base juridique africaine
Décret · n° 2024-558

Décret n°2024-558 du 13 juin 2024 portant naturalisation de M. ALI Mohammed Azim et son épouse ALI Eser

Côte d'Ivoire · 2024-558 · Adoption : 13 juin 2024

Le décret n°2024-558 du 13 juin 2024 accorde la nationalité ivoirienne à M. ALI Mohammed Azim et à son épouse ALI Eser, résidant à Abidjan. La naturalisation s'étend de plein droit à leurs enfants mineurs. Le garde des sceaux est chargé de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

SOIXANTE-SIXIÈME ANNÉE- N° 13 NUMERO SPÉCIAL VENDREDI 28 JUIN 2024

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

NUMERO SPECIAL PRIX DE VENTE : 3.000 FCFA

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

ABONNEMENT6 MOISUN AN
Côte d’Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire :22.00042.000
voie aérienne :28.00039.000
communs : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne30.00050.000
Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne30.00050.000
Autres pays : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne40.00050.000
Prix du numéro de l’année courante1.000
Au-delà du cinquième exemplaire.800
Prix du numéro d’une année antérieure1.500
Prix du numéro légalisé2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.
ABONNEMENT ET INSERTIONS
Adresser les demandes d’abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d’Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.
Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d’ajouter à leur envoi le montant de l’affranchissement.
Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »
ANNONCES ET AVIS
La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris2.500 francs
Pour chaque annonce répétée, la ligne1.500 francs
Il n’est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de25.000 francs
pour les annonces.
Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13 juin ..... Décret n°2024-558 portant naturalisation de M. ALI Mohammed Azimet son épouse ALI Eser. 269 13 juin ..... Décret n°2024-559 portant naturalisation de Mlle AHOSSI Georgette Lucie. 270 13 juin ..... Décret n°2024-560 portant naturalisation de Mlle NIEKOU Athina Doriane. 270 13 juin ..... Décret n°2024-561 portant naturalisation de M. TCHEAGNON Assouwan Virgile et son épouse DJINATO Akossua Monique. 270 13 juin ..... Décret n°2024-562 portant naturalisation de M. CASIMIRO Boumba Ghislain Gilbert. 271 26 juin ..... Décret n°2024-583 déterminant les modalités d’accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. 271

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

30 juin ....... Arrêté n°20-00097/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé ALLABAH EXTENSION, commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts. 273

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