Fonction publique
Maathis indexe 6197 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lettre Circulaire n° 004/GR/2026 portant publication de la liste des candidats admissibles à la 2e phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 35 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Compte rendu de la mise en œuvre du Service Civique National de Participation au Développement (2012-2016) — Communication de Monsieur Mounouna Foutsou, Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique lors du Conseil de Cabinet du Jeudi 23 Février 2017
- Arrêté n° 000063/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2026
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Rapport Annuel de Performance 2016 du Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Arrêté du Ministre des Finances portant décision individuelle
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2016-177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un secrétaire général des services du gouverneur
- Décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- DECRET N°2013/317 DU 11 SEP. 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).
- Décret portant nomination de Sous-Préfets
- Décret portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Décret portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret portant promotion au grade supérieur en additif d'un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret n° 2019/199 du 2 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° du portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret n° 2019/090 du 25 février 2019 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2023/520 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n°2022/003 du 05 janvier 2022 portant création d’Universités
- Arrêté portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2015/295 du 7 janvier 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Décret n°2025/617 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026
- Loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- Décret n°2025/618 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret portant nomination de chefs de circonscriptions administratives
- Décret n° du 10 mai 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2016/336 du 20 juillet 2016 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2023/039 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 3 3 du 25 avril 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement