Fonction publique
Maathis indexe 6024 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lettre circulaire n°0A2/GR/2025
- Décision N° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances
- Note de service N° 0001011/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA/IB14 du 06 octobre 2023 portant rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Lettre circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Circulaire n° 0001/CAB/PRCDU du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
- Décision N° 1/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement du mandat de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Circulaire n° 00 4ICAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Lettre circulaire n°(00)/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017
- Décision N° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Laguide Ousmane Adewalé
- Circulaire n°002/PM du 23 février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics
- LETTRE - CIRCULAIRE - Instruction générale relative à la défense des intérêts de l'État Justice
- CIRCULAIRE N° 008/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 1994 Relative aux déplacements à caractère temporaire
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- Lettre circulaire n°004/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Lettre-circulaire relative à l'apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements
- Circulaire n° 004/CAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- CIRCULAIRE N° 006 / CAB/PM DU 22 DEC 2004
- Lettre Circulaire n°05/GR/2026 portant modalités d'organisation de la 2ème phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen - (AEM)
- Circulaire n° 21/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 26 mai 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les certificats de transfert irrévocable de salaires (CIT) dans l'administration centrale et les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Circulaire n° 001/CAB/PM du 16 août 1991 relative à la pratique du bilinguisme dans les administrations publiques et para-publiques
- Lettre Circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- Lettre Circulaire n°002/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement d'Agents d'Encadrement Supérieur
- Lettre-Circulaire N° 003/CAB/PM du 24 décembre 1992
- CIRCULAIRE N.00 4 CAB/PM DU 23 DEC 1998 relativé à la formation des Agents Publics en cours d'emploi
- Lettre Circulaire n° 006/DGEFRI/2019 relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions Nationales
- Lettre Circulaire N° 004/DGE/DRHF/2022 portant admissibilité aux épreuves orales et aux tests psychotechniques relatifs au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- CIRCULAIRE N°Ωg_/CAB/PR
- Décision N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement des mandats des juges membres de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision n° E-012/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- LETTRE-CIRCULAIRE N° 1 /CAB/PR du 25 janvier 1973 relative au recrutement des agents non fonctionnaires
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques
- INSTRUCTION GENERALE N° 0 02 DU 1ER OCT 2002 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
- CIRCULAIRE N°004/CAB/PM du 05 JUIL 2004 Relative au redéploiement des Cadres au sein des Administrations Publiques
- Décision n° 00030/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0008 D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00028/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- CIRCULAIRE N° 007CAB/PR DU 15 JUIN 1982 Relative au classement catégoriel des techniciens non titulaires du C.A.P.
- CIRCULAIRE N° 003 !CAB/PM DU 09 MAI 1994 relative au recrutement par voie de concours dans la Fonction publique
- Décision n° 00029/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur ADAM Issa, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- INSTRUCTION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
- LETTRE - CIRCULAIRE N° 000001 /LC/MFPRA/SG
- Lettre Circulaire n° 004/GR/2026 portant publication de la liste des candidats admissibles à la 2e phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin
- Décision N° 5-0039 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant passage de grade de Monsieur Sawadogo Pegwende Moise, de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général des Assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Note de service N° 037/CAB/PM du 08 JUL 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Lettre-circulaire relative à la gestion des personnels de l'État et des établissements publics administratifs