Fonction publique
Maathis indexe 6024 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lettre circulaire n° 0/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Circulaire N° 002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale
- Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Lettre circulaire n° 003 /DGE/DRH/2025
- CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM D06 SEP. RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
- Lettre Circulaire N 005 Dge Drh 2025 Portant Lancement De La 1ere Phase Des Épreuves Du Concours De Recrutement Des Agents D Encadrement Moyen Aem
- Lettre circulaire portant appel à candidatures des ressortissants Centrafricains pour le poste du Secrétaire Permanent du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM D0 6 SEP. 1933 RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
- CIRCULAIRE N° 009CAB/PM DU 27 SEPTEMBRE 2007 Portant sur la formation des personnels de l'Etat à l'étranger
- Lettre-Circulaire N° 1228/LC/MINAT/SG/CJ
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Circulaire N° 006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat
- Lettre Circulaire n° O O L /GR/2025 portant organisation de la première phase des épreuves du recrutement des Auditeurs Internes
- Circulaire n° 001 /CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Instruction n° 20/10 MINFI/DGTCFM/DCP/ACBT/FP/SDCSP du 24 mars 2020 relative aux dispositions spéciales pour le règlement de la solde et des pensions du mois de mars 2020
- INSTRUCTION N°003 CAB/PM DU 24 JAN 2001 Relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers dans les services publics.
- CIRCULAIRE N°004/ CAB/PM du 10 février 2000 Relative à l'admission dans les Ecoles Nationales de formation et au recrutement dans la Fonction Publique
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations
- Note de Service N° 1/35/136/MINFOPRA du 15 JUIN 2021 portant ouverture de certains Centres d'organisation des Épreuves Orales des Concours Administratifs par vidéoconférence
- CIRCULAIRE N° 00 1 /CAB/PM DU 04 JAN. 2000 relative au fonctionnement des structures juridiques des départements ministériels
- Décision N° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant renouvellement de mandat de Monsieur Laguide Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur Général des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Circulaire n° 002/PM du 23 février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics
- CIRCULAIRE N°009/CAB/PM du 29 décembre 1994 Relative à la cessation de service des agents publics
- Lettre Circulaire n°001/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Arrêté n°008178/MINFOPRA du 12 novembre 2018 portant déclaration de succès du premier candidat sur la liste d'attente des auditeurs de justice (section judiciaire) de langue anglaise à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2018/2019
- Arrêté n°001 du 12 février 2026 portant création de la Commission Centrale de Supervision de l'Opération de Recrutement Spécial des Enseignants dans les Universités d'Etat de Bertoua, Ebolowa et Garoua
- Arrêté portant création de la Commission Centrale de Supervision de l'Opération de Recrutement Spécial des Enseignants dans les Universités d'État de Bertoua, Ebolowa et Garoua
- Loi n°2016/7 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun
- Directives présidentielles en faveur des enseignants : le MINFOPRA en action pour des solutions durables
- Règlement n° 002/98/CM portant statut des fonctionnaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Décret N° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret N° 2016-077 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala
- Décret n°2020/374 du 03 juillet 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2024-1087 du 20 décembre 2024 portant révocation d'un magistrat du siège
- Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création et fonctionnement de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2017 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour suprême
- Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Décret n°2022/004 du 05 janvier 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Travaux Publics
- Décret N° 2018/489 du 19 septembre 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général des Services de Gouverneur de Région
- Décret n° du 10 mai 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2020/452 du 1er août 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 portant nomination du greffier des syndicats
- Décret n° 2023/134 du 14 février 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n°2016-109 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n°2016-110 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats