Fonction publique
Maathis indexe 6024 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2018/673 du 14 novembre 2018 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Commerce
- Décret N° 2018/428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret N° 2018/369 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2018-426 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n°2022/003 du 05 janvier 2022 portant création d’Universités
- Décret portant nomination de chefs de circonscriptions administratives
- Arrêté n°2383 A 23 portant nomination du Recteur de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2023/4566 du 20 C.T. 2023 portant nomination d'un Consul Général
- Décret n°2019/388 / PR du 24 juillet 2019
- Décret n°2020/548 du 09 septembre 2020 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n°2023/039 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2022/301 du 14 juillet 2022 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n°2016/192 du 11 avril 2016 portant nomination d’un Ambassadeur
- Décret n° 2017/593 du 04 décembre 2017 portant nomination du Président du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC)
- Décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
- Décret portant création et organisation de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n°2020/428 du 10 août 2020
- Décret n° 2017/473 du 06 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de vingt-cinq (25) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2017
- Décret n°2021/667 du 19 novembre 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°12024/561 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense
- Décret n°2017/330 du 29 juin 2017
- Décret n° 2024/349 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Arrêté portant inscription en additif de six personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Décret n° 2017/482 du 12 septembre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2019/011 du 16 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2017/285 du OR JN 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2020/466 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/380 du 30 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n°2021/301 du 26 mai 2021 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n° 12021/046 du 26 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine
- Arrêté portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n° du portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2023/587 du 30 décembre 2023 portant inscription de cent treize (113) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2023
- Décret n° 2018/470 du 13 août 2018 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Décret n°2021/026 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021
- Décret n° 2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la défense
- Décret n° 2015-487 du 02 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret n° 2018-370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels officiers d'active des forces de défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret n°2022/308 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (API)