Fonction publique
Maathis indexe 1026 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0340/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Garoua
- Arrêté n°082/CAB/PR du 09 octobre 2020
- Décret n°2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Décret n°2025/405 du 12 août 2025
- Arrêté n° 0511 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté n° 0746 CAB/PRDU du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Décret portant nomination et affectation de Gardiens de la Paix Stagiaire de la Sûreté Nationale
- Décret n°2025/394 du 11 août 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Arrêté n°0334/CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Douala
- Arrêté n°0344 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Maroua
- Arrêté n°0901-_/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre cent quatre-vingt-six (486) Officiers de Police au grade d'Officier de Police de 1ère classe au titre de l'année 2020
- Lettre circulaire portant appel à candidatures des ressortissants Centrafricains pour le poste du Secrétaire Permanent du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Lettre Circulaire n° 004/GR/2026 portant publication de la liste des candidats admissibles à la 2e phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Lettre Circulaire n°05/GR/2026 portant modalités d'organisation de la 2ème phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen - (AEM)
- Lettre circulaire n° 003 /DGE/DRH/2025
- Lettre Circulaire n° O O L /GR/2025 portant organisation de la première phase des épreuves du recrutement des Auditeurs Internes
- Lettre circulaire n°0A2/GR/2025
- Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Arrêté n° 083 CAB/PM du 03 Juin 2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2015/109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret N°2015/111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2013/293 du 06 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Sud
- Décret n° 2013 / 294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur général de la Société Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co)
- Décret n°2013-292 du 06 septembre 2013 portant nomination de préfets
- Décret n°2013-295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général au ministère des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat
- Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud
- Décret n°2013-290 du 04 septembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Arrêté n°932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Décret n° 2015-109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N°2017/499 du 24 octobre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de la Communication
- Décret n°2014-033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'inspecteurs d'État
- Décret n°2013-426 du 28 novembre 2013 portant nomination du directeur général et du directeur adjoint de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement
- Décret n°2013-427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des travaux publics
- Décret n°2013-428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Parc national de matériel de génie civil
- Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie
- Décret N°2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n°2013-429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2013
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2018-237 du 06 avril 2018 portant nomination de responsables au ministère de l’Habitat et du Développement urbain
- Décret n° 2017-270 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé