Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE DU JEUDI 13 JUIN 2024
- Communiqué à l'issue de la 27ème session du Conseil National de la Route
- Arrêté n° 0531-/CAB/PR du 13 juin 2024 déclarant fériée la journée du lundi 17 juin 2024
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 27th SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD OF THUSDAY 13 JUNE 2024
- Communiqué de Presse du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense relatif à la détection de faux diplômes lors du recrutement de Gendarmes et soldats pour l'exercice 2024
- Décret n° 2024/231 du 10 juin 2024 portant transformation du Consulat de la République du Cameroun à Marseille (République Française) en Consulat Général
- SONARA — Décision n° 0214/SONARA/DG/CAB du 7 juin 2024 portant attribution à l'entreprise DSC MARINE SERVICES S.A. du marché adapté relatif à la mise à disposition d'un navire pour le transport de produits pétroliers finis
- Décision n° 001 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 juin 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert n° 001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour l'acquisition des sacs à dos en un lot unique pour le compte de la population de dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- Arrêté n° 000078/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 juin 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Songueland dans l'Arrondissement de Dizangue, Département du Sanaga-Maritime
- Programme de Réformes du Secteur de l'Électricité au Cameroun (PforR) - Mécanisme de Gestion des Plaintes
- LE BULLETIN du Patronat - Edition n° 92 - Juin 2024
- Élaboration de la charte graphique et du logo de l'application AIGLES (Application Informatique de Gestion Logique des Effectifs et de la Solde) — Termes de référence
- Arrêté n° 041255-1/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de mille sept cent quarante-six (1746) Élèves-Gardiens de la Paix
- Arrêté n° 0408/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de cinquante (50) Élèves-Officiers de Police en 1ère année
- Arrêté n° 0409/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de cent (100) Elèves-Officiers de Police en 1ère année
- SONARA — Décision n° 008/SONARA/DG/CAB du 21 mai 2024 portant résiliation d'accord parties du marché n°007.23-L₁/M/SONARA/2023 passé avec l'entreprise African Business & Services Agency (ABSA)
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 21 au 30 mai 2024
- 52e Édition de la Fête Nationale 20 Mai 2024 - Programme
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- 52nd Edition of the National Day 20th May 2024 Programme
- Communiqué du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant recrutement à l'IPD-AC pour l'année académique 2024/2025
- Communiqué Radio – Presse : Sélection des établissements publics d'Enseignement et de Formation Techniques et Professionnels (EFTP) bénéficiaires des appuis du PADESCE
- DÉCISION N° 005/SONARA/DG/CAB DU 15 MAI 2024 PORTANT RÉSILIATION D'ACCORD PARTIES DU MARCHÉ N°007.23-L₂/M/SONARA/2023 PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE OPTIMA SERVICES SARL
- Décret n° 2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l'Accord de Crédit n°72130-CM pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à l'organisation de sessions de formation en éducation financière pour les PME, OES et UPA
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- Communiqué n°001/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 06 mai 2024 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour l'acquisition des sacs à dos en un lot unique
- SERVIR N°031 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Mai 2024
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 3050 du 29 Avril 2024
- Décret n° 2024/132 du 25 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret n°2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n° 2024/1135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Decree No. 2024/135 of 25 April 2024 to reorganize the National Supply Centre for Essential Drugs and Consumables
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Ibrahima SOW ancien Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Madame Esther TIAKO, ancienne Directrice Générale de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 001D/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Hamadoul Mbackiou FAYE, Président du Conseil d'administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société NSIA Assurances SA
- Décret n° 2024/01317 du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Plan d'apurement du stock d'arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024
- Décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret n° 2024-959 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires
- Décret n°2024/101 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 203,114 millions d'euros, soit environ 133,271 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de Promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)
- Arrêté n° 000047/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 03 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Nkono dans l'Arrondissement d'Oveng, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n° 000044/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de King-Place dans l'Arrondissement de Babadjou, Département des Bamboutos
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Concours de présélection pour l'admission à l'Ecole du Service de Santé des Armées de Lomé (ESSAL) au Togo
- Arrêté n°000045/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 02 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Dourbeye dans l'Arrondissement de Mayo-Oulo, Département du Mayo-Louti
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C.MOG/CIPM/ROUTE/2026 pour les Travaux d'Entretien de la Route Communale SAR/SM-MOUVOU-DJIPA (5 KM), Arrondissement de Mogode, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- Le Temps des Opportunités - N° 78 - Avril/Juin 2024