Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius MOUENDI MOUENDI en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la succursale de CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André MANG NYEBEL en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la succursale de CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur François Roger NGANJUI SIEWE en qualité de Directeur Régional de la succursale de GHANA-RE
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice
- Décision N° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances
- Décision N° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant nomination de Monsieur BERTE M'Bé Abdramane au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision N° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant nomination de Monsieur ODJE Koffi Martial au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision N° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant rectificatif de la décision N° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision N° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant nomination de Monsieur ZONGO Pacome Williams Charlemagne au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision N° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision N° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par les actionnaires de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire en annulation des décisions N°008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Décision N° 005/CIMA/PCMA/CE/2018 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2017 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA — Brazzaville, 12 avril 2018
- Décision N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias de Chacus et la Société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin en annulation des décisions N°010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2018
- Règlement d'Application N° 02 /R/CIMA/SG/LBB/2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du Code des Assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance
- Décision N° 083/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination d'un Chef de Brigade des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Règlement d'Application N° 01/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 portant mise en œuvre du Règlement N° 005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du Code des assurances portant assurance directe à l'étranger ainsi que ses interprétations
- Décision n° 055/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) du Sénégal
- Décision n° 072/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la société SONAM General Côte d'Ivoire
- Décision n° 077/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Cameroun
- Décision n° 065/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hubert Dabira en qualité de Mandataire Général de la représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR) s/c Direction Nationale des Assurances 04 BP 327 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 063/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Richard LOWE en qualité de Président du Conseil d'Administration de la succursale de la société GLOBUS-RE S.A
- Décision n° 073/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société RE-AA
- Décision n° 054/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Madame BALLO KARIDIA épouse SYLLA, Président du Conseil d'Administration de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 082/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur Mohamed Lamine Diagne, Directeur Général de la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n° 052/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société ATLAS Assurances
- Décision n° 068/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur DJOWE Juan Epetie, Directeur Général de la société de courtage Guinea Brokers de Guinée Equatoriale
- Décision n° 058/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant amende à la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) du Sénégal
- Décision n° 069/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur METINHOUE Roland Thierry, ex Directeur Général de la société L'Africaine des Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 060/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 061/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société HANNOVER-RE
- Décision n° 078/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur KAGOU Georges Léopold, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Cameroun
- Décision n° 056/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur Cheikh KANE, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) du Sénégal
- Décision n° 076/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Sénégal
- Décision n° 074/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Frédéric BACCELI en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 081/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur Alioune Badara Niang, Président du Conseil d'Administration de la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n° 051/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur KOFFI KOFFI Martin, Directeur Général de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 062/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hervé ALLOU en qualité de Directeur Général de la succursale de la société GLOBUS-RE S.A
- Décision n° 066/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du Bureau de représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR)