Droit des assurances
Maathis indexe 986 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA)
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société CHANAS Assurances - BP 109 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n°0070/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/CE/2020 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2019 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société OGAR IARD SA
- Décision n° 0099/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Christian Affagnon, ancien Directeur Général de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n°0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Vie du Sénégal
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant mise sous surveillance permanente de la société La Loyale Assurances IARD
- Décision n° 051/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur KOFFI KOFFI Martin, Directeur Général de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 062/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hervé ALLOU en qualité de Directeur Général de la succursale de la société GLOBUS-RE S.A
- Décision n° 0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société AXA Cameroun
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un avertissement à Madame Mamy Koko Yvette N'DIAYE epse BROU, Directeur Général de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant annulation de la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 29 octobre 2016 relative à la suspension du cabinet Ernst & Young du Congo
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement au Bureau Régional de Continental-Re
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société l'Africaine des Assurances SA
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances Vie (CEA Vie) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un blâme à Monsieur Tiémoko Koffi, Président du Conseil d'Administration de la Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles (SIDAM)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Cosme Michel Ahmed de Dravo Houenou, ancien Président du Conseil d'Administration de la société L'Africaine des Assurances
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision N° 0092 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Assurances LAFIA SA du Mali
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société AMC Assurances SA Congo
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00021/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'administrateur provisoire de la société 'Alpha Assurances SA'
- Décision n°0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Compagnie Nouvelle d'Assurance Vie (CNA Vie) du Niger
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Zénithe Insurance SA du Cameroun
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Décision n° 066/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du Bureau de représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR)
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Alliance Africaine d'Assurances (3A IARD) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société SONAM Générale SA
- Décision n° 057/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant un avertissement à Monsieur Mor ADJ, Administrateur Directeur Général de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société ZENITHE Insurance S.A.
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Kadjodbé Magloire DOCHAMOU Directeur Général de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Circulaire n° -0 0 17 5/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la durée maximale de l'intérim
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant agrément de Monsieur N'Da Phares Kablan en qualité de Directeur Général de la société anonyme de réassurance Kenya-Re
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale CONTINENTAL-RE
- Décision n° E-013/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur COULIBALY Amidou, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Adam Issa
- Décision 00003/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant mise sous surveillance permanente de La Fédérale des Assurances du Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 0096/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, ex-Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun