Droit des assurances
Maathis indexe 986 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 19 /AONO/CAD5/CIPM/2025 DU 24 DÉC 2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET SOUSCRIPTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ÈME
- Décision n° 2939-25 /DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- COMMUNIQUE N° 037 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°100/AONO/CAMAIR-Co/CIPM/2025 du 12.12.2025 pour la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) d'une Police d'Assurance Automobile 2026-2027
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 109 /AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2025 DU 12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- Décision N° 1548/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°000016/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurances automobile à la CAMWATER
- COMMUNIQUE N° 0371 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°035/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 du 27 novembre 2025 relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 04/ASMI/EDC/DG/DRH/DM/CAO/2025 DU 18 DEC 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PROTECTION SOCIALE A ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC)
- Appel d'offres national ouvert N° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour la souscription de polices d'assurances à la Société Aéroports Du Cameroun S.A.
- Décision n° 003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la Souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO, en trois lots
- Décision n°004/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la Souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO, en trois lots
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Décision n° 483/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre-commande n°... passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 18 septembre 2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance - frais - funéraires - individuelle accident pour le personnel du FODECC et leurs familles pour une période de quatre (04) mois calendaires
- Demande de Cotation N°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles
- Décision n°28/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 12 décembre 2025 portant attribution du marché relatif aux prestations d'assurance automobile pour les véhicules de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) sur l'ensemble du territoire
- Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2026 du 02/04/2026 pour le Recrutement d'une Compagnie en vue de la Souscription d'une Police d'Assurance Globale Dommages et Multirisque Habitation
- Dossier d'Appel d'Offres Type pour la Passation des Marchés des Assurances
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°2025/010/CIPM/MAETUR DU 31/12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE TRIENNALE POUR LA BATTERIE D'ENGINS DE GENIE CIVIL ET DES CAMIONS DE LA MAETUR
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains (Traité CIMA)
- Accord de Siège entre la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et le Gouvernement de la République Gabonaise
- DOSSIER MARKETING — COLLOQUE INTERNATIONAL ASSURANCES & MARCHES FINANCIERS — 17 & 18 OCTOBRE 2023
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA — Brazzaville, 12 avril 2018
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024
- Communiqué final N°001/CMA du 31 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 relatif au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Secteur des assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains
- Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Loi n° 2025/008 du 15 juillet 2025 instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun
- Law No. 2025/008 of 15 July 2025 to Institute a Mandatory Legal Assignment of Reinsurance Premiums, Contributions and Treaties in Cameroon
- SONARA — Décision n° 008/2026/SONARA/DG/CAB du 04 mai 2026 portant attribution à l'entreprise Assurances Générales du Cameroun (AGC), du marché relatif aux assurances du parc automobile de la SONARA [du 1er/07/2026 au 30/06/2029]
- CAMTEL — Communiqué N°003/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA/CAMTEL du 26 décembre 2025 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2026 DU 02 AVR 2026 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET MULTIRISQUE HABITATION
- Avis de publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile
- Avis de publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile
- Avis de Demande de Cotation pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants et du personnel de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ainsi que leurs familles
- MAETUR — Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 2025/010/CIPM/MAETUR du 31/12/2025 pour la souscription d'une police d'assurance triennale pour la batterie d'engins de génie civil et des camions
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026 DU 21 AVRIL 2026 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TRANSPORT DE L'ÉLECTRICITÉ
- Avis de publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile
- Bulletin d'inscription - Atelier sur le règlement CIMA de 2024 relatif à la distribution et à la gestion des contrats d'assurance par voie numérique/électronique
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les innovations du règlement CIMA relatif à la sécurité et à la gouvernance des TIC et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° /AMI/CAMPOST/DG/DRH/2026 DU 21 AVR 2026 POUR LA CONSTITUTION D'UNE LISTE RESTREINTE DES ASSUREURS DEVANT PARTICIPER À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST), AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
- Communiqué Additif n°001 au Dossier de Demande de Cotation n°011/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2025 pour le recrutement d'un prestataire pour la souscription à des polices d'assurance
- Appel d'Offres National Ouvert N° 00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 27 décembre 2024 pour la couverture d'une police d'assurance maladie à la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Additif N°01 relatif aux points 14 de l'avis, le point 26 du RPAO et les articles 8 et 37 des CCAP — Appel d'offres national ouvert N°020/AONO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Avis de sélection internationale ouverte n°05/BEAC/DGE-DIPG/SNO/CC/2016 pour le recrutement d'un assureur conseil aux Services Centraux de la BEAC