Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Tropicale Société d'Assurance (TSA)
- Décision N° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur COULIBALY Amidou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS)
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société ZENITHE INSURANCE
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 approuvant la fusion-absorption de la société Assurances Vie (AVIE) du Bénin par la société SUNU Assurances Vie du Bénin et approuvant le transfert de portefeuille
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Décision n° 038/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant annulation de la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 29 octobre 2016 relative à la suspension du cabinet Ernst & Young du Congo
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 036/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société ZENITHE Insurance BP 1540 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation d'un administrateur provisoire de la société La Loyale Assurance
- Décision n° 035/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (GAB S.A.)
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances — Vingt et unième édition — Publication du 28 novembre 2016
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension du cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic NGATSE, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur FEDY KOUKOUMEH, Directeur Général de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Règlement d'application n° 04/R/SG/IN/LBB/2016 portant mise en œuvre du règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d'assurance et du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur DADANEMA Essossimanadada, Président du Conseil d'administration de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 010/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 014/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 008/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision N° 015/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 013/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Règlement N° 011 /CIMA/PCMA/PCE/2016 portant rectificatif à l'article 4 du règlement intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances du 1er octobre 2015
- Règlement N° 010/CIMA/PCMA/PCE/2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VIII, Article 819 du Code des assurances
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 009/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Règlement N° 008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 complétant le Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à la société Alliance Africaine d'Assurances Vie (3A VIE) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC) Brazzaville (République du Congo)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant interdiction d'exercer à Monsieur AWANGA Zacharia, ex Directeur Général de la société SAMARITAN Insurance Yaoundé (République du Cameroun)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Compagnie Nationale d'Assurances Agricole du Sénégal (CNAAS) du Sénégal
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme au Président Directeur Général de la société Tropical Société d'Assurances (TSA) Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Avis de sélection internationale ouverte n°05/BEAC/DGE-DIPG/SNO/CC/2016 pour le recrutement d'un assureur conseil aux Services Centraux de la BEAC
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingtième Édition — Publication du 20 Mai 2016
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société Tropical Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant levée de l'administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à Monsieur AWANGA Zacharia, Directeur Général de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à l'ensemble du conseil d'administration de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun