Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 057/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant un avertissement à Monsieur Mor ADJ, Administrateur Directeur Général de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 059/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Ibrahima NDOYE en qualité de Directeur Régional de la représentation de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 053/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant amende à la société ATLAS Assurances
- Décision n° 080/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n° 064/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société GLOBUS-RE S.A.
- Décision n° 075/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Olivier Malatre en qualité de Directeur Général de la société RE-AA
- Décision n° 079/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société L'Africaine des Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 067/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société de courtage Guinea Brokers de Guinée Équatoriale
- Décision n° 079/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Cameroun
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-deuxième Édition — Publication du 28 novembre 2017
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Quam Justin Gbadago, Directeur Général de la société Beneficial Life Insurance (Togo)
- Décision n° 035/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Abdoulaye Keita, Président du Conseil d'Administration de la société OGAR Togo
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Renaud Akoue Allogo, Directeur Général de la société OGAR Togo
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Amadou Cheiffou, Président du Conseil d'administration de la société Mutual Benefits Assurances (MBA)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Mannany Rakhis, Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant mise sous surveillance permanente et restriction de la libre disposition des actifs de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant interdiction d'exercer à Monsieur Mathias Yonhoussou De Chacus ex-Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Madame Allyson Brown, Président du Conseil d'Administration de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 050/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur Ake Jean AHIMAN, Directeur Général de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Baba Diarrassouba en qualité d'Administrateur provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant transfert d'office du portefeuille des contrats d'assurance, de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS), BP 4201 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Beneficial Life Insurance Togo
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Bernard Abouo Asso, Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Terap Moustapha, Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR Nationale)
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Joseph MANCAMBOU, Directeur Général de la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Mamadou Traoré Abdoulaye, Directeur Général de la société Mutual Benefits Assurances (MBA) BP 11 924 Niamey (République du Niger)
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société La Loyale Assurances Vie
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Règlement N° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/17 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Appel d'offres régional ouvert n°19/BEAC/DGE-DEMCF/AORO/Prest/2017 pour la souscription par la BEAC d'une police d'assurance transport des valeurs
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement au Cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic Ngatse, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société SERENITY S.A.
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la société SAMARITAN Insurance BP 6230- Yaoundé (République du Cameroun)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Venance AMOUSSOUGA en qualité d'administrateur provisoire de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS Bénin)
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA du 13 avril 2017
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2017