Droit des assurances
Maathis indexe 986 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un avertissement à Monsieur Vazoumana Camara, Président du Conseil d'Administration de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC Vie)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Madame Fatoumata Bamba épouse Coulibaly, ancienne Présidente du Conseil d'administration de la société Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire Général de la CIMA pour la mise en oeuvre du Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur DADANEMA Essossimanadada, Président du Conseil d'administration de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Akim Mohamed Daouda en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG RE)
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme d'un administrateur de la société 'Alpha Assurances S.A' du Cameroun
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Maxwell Ndecham Chefon, Directeur Général de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 0070/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société GMC Assurances SA
- Décision n° 0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Mamadou Touré, Directeur Général de la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à la société OGAR Assurances Togo de souscrire de nouveaux contrats d'assurances et de renouveler les contrats d'assurances en cours
- Décision N° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant passage de grade de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général des Assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias de Chacus et la Société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin en annulation des décisions N°010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Circulaire n° 00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (GAB S.A.)
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant retrait d'agrément de la société OGAR Assurances (Ex FEDAS)
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'da Kouassi Thomas Yebouet en qualité de Directeur Général de la société MANZI Réassurance SA
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Raymond IBATA, Président Directeur Général de la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n°0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 0015/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) 01 BP 3573 - Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément du bureau de représentation de la société WAFA IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- Décision n° 00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme au Président Directeur Général de la société Tropical Société d'Assurances (TSA) Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Acte uniforme portant organisation des assurances
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Dossier d'Appel d'Offres pour les travaux de construction de CSI MVONG et salles de classe
- Appel d'offres de la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Kadey
- Rapport national d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun
- Rapport d'Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme du Cameroun
- Liste des mandataires non salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public, année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des agents généraux autorisés à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des mandataires salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public au titre de l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des sociétés de courtage d'assurances autorisées à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Rapport annuel du marché des assurances 2020
- Stratégie de Financement des Risques de Catastrophes au Cameroun
- Model Tender File for Insurance
- Dossier Type d'Appel d'Offres (DAO) pour les Marchés Publics au Cameroun
- Décision n° 2940-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 3 : le matériel terrestre)
- Décision n° 1549/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°000017/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurance individuelle accident et frais funéraires à la CAMWATER
- Décision n° 2938-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (LOT 1)
- Décision n° 0047-26/DMP/DAG/DG/PAD du 06 janvier 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché de souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Décision n° 2941-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 4 : le risque d'exploitation (Responsabilité Civile Chef d'Entreprise)