Droit des assurances
Maathis indexe 986 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'offres régional ouvert n°19/BEAC/DGE-DEMCF/AORO/Prest/2017 pour la souscription par la BEAC d'une police d'assurance transport des valeurs
- Sélection régionale ouverte n°146/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2020 pour la souscription d'une police d'assurances programme automobile
- Avis d'attribution du marché - Sélection régionale ouverte n°108/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2023 pour la souscription de deux polices d'assurance relatives à la globale dommages et la flotte automobile de la BEAC
- Additif N°01 relatif au point 14 de l'avis, les points 11.1.1 et 26 du RPAO et les articles 8 et 37 des CCAP - Appel d'offres national ouvert N°019/AONO/AER/CIPM/2025 pour la couverture du personnel de l'AER en assurance maladie
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 03/AAMI/ONIES/2026 du 20 avril 2026 relatif à la pré-qualification des compagnies d'assurances en vue d'assurer la couverture sanitaire du personnel et des dirigeants de l'ONIES
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO)
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand MENG, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- DECREE No. 2025/01562 /PM OF 04 NOV 2025 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR IMPLEMENTING THE "CONTAINER RENTAL INSURANCE" COVERAGE IN CAMEROON.
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2013
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2017
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Décision n° 1290/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA
- Décision n° 1291/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Règlement n° /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement n° 00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329 du Code des assurances
- Règlement n° -00003 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Bulletin Officiel CIMA — Dixième Édition
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2019
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2018
- Décision n° 00011/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00012/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Décision n° 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de construction du siège de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2014
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2016
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2011
- Bulletin Officiel CIMA - Douzième Edition
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2009
- Interprétation des articles du Code des assurances par le Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2005
- Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2006
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2012
- Bulletin Officiel CIMA — Treizième Édition
- Bulletin Officiel de la CIMA — Sixième édition
- Bulletin Officiel de la CIMA — 2ème édition