Droit des assurances
Maathis indexe 964 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément du bureau de souscription WAFA RE SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement de Monsieur Christian Marmignon, commissaire aux comptes de la société SIDAM Assurances SA
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA du Cameroun
- Décision n°016/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Activa Assurances SA du Cameroun
- Décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances et Réassurance Africaine (AREA) SA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA du Cameroun
- Décision n°024/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Royal Onyx Insurance Cie SA du Cameroun
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnaud AKAKPO, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Allianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Chanas Assurances SA
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Guy Adama Camara en qualité de Directeur Général Adjoint de la société Aveni-Re SA
- Décision N° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA de Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Zénithe Insurance SA du Cameroun
- Décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Atlantique Assurances SA
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Sunu Assurances IARD SA
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Isidore Dognon Zinsou, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° - 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Ousmane Bocoum, ancien Directeur Général de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n°001/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société Africaine des Assurances Vie
- Décision 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction à la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) représentée par Monsieur Roger AKO d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurance et de réassurance en zone CIMA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache Kotingan, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des agents généraux autorisés à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des mandataires salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public au titre de l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des sociétés de courtage d'assurances autorisées à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Liste des mandataires non salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public, année 2022
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand Meng, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0100/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 0095/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société africaine d'assurance et de réassurance vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 0098/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'administration de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision N° 0093 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances LAFIA SA du Mali
- Décision N° 0092 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Assurances LAFIA SA du Mali
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Décision n° 0096/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, ex-Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif aux contrôles routiers du droit de timbre automobile à compter du 22 novembre 2021
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la campagne de contrôle du paiement du timbre automobile
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Royal Onyx Insurance Cie SA
- Décision n° -0041 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Daté Claude GBIKPI, Directeur Général de la société GTA Assurances Vie Togo
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant retrait de la totalité des agréments de la société Atlas Assurances
- Décision n°0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONA Vie du Mali
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Atlantique Assurances Mali
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances (SONAR)