Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-Huitième Édition — Publication de Juillet 2023
- DECISION N°008/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE SOCIAL WELFARE COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décision N°008/BOA/01/2023 portant constitution de la Commission chargée de la Sécurité Sociale et des Assurances du Barreau du Cameroun
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'Administration de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 0024/CIMA/PCMA/CE/2022 portant rejet du recours exercé par la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n°0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurances et de réassurances en zone CIMA et révision de la sanction de la CRCA
- Décision n° 0022/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0018/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Décision n° 0019/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Décision n° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0023 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2023
- Décision N° 0013 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA
- Décision n° 0020/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Djedji Gilles Alexandre AYIMAN en qualité de Directeur Régional de la société WAICA Reinsurance Corporation Plc en Côte d'Ivoire (WAICA-RE)
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément du bureau de souscription WAFA RE SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement de Monsieur Christian Marmignon, commissaire aux comptes de la société SIDAM Assurances SA
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA du Cameroun
- Décision n°016/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Activa Assurances SA du Cameroun
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun (AGC) SA
- Décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances et Réassurance Africaine (AREA) SA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA du Cameroun
- Décision n°024/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Royal Onyx Insurance Cie SA du Cameroun
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnaud AKAKPO, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Allianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Chanas Assurances SA
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Guy Adama Camara en qualité de Directeur Général Adjoint de la société Aveni-Re SA
- Décision N° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA de Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Zénithe Insurance SA du Cameroun
- Décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Atlantique Assurances SA
- Décision 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA) SA du Cameroun
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Sunu Assurances IARD SA
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Faman Touré, ancien Directeur Général de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Africaine des Assurances 04 BP 804 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Isidore Dognon Zinsou, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° - 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Ousmane Bocoum, ancien Directeur Général de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Décision n°001/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société Africaine des Assurances Vie
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Cosme Michel Ahmed de Dravo Houenou, ancien Président du Conseil d'Administration de la société L'Africaine des Assurances
- Décision 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction à la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) représentée par Monsieur Roger AKO d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurance et de réassurance en zone CIMA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache Kotingan, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnauld AKAKPO, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances 01 BP 3128 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Madame Fatoumata Bamba épouse Coulibaly, ancienne Présidente du Conseil d'administration de la société Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des agents généraux autorisés à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des mandataires salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public au titre de l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des sociétés de courtage d'assurances autorisées à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Liste des mandataires non salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public, année 2022
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)