Droit de la CEMAC
Maathis indexe 797 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REGLEMENT COBAC R-2010/01 RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- REGLEMENT DES FIN QUIZ
- CODE DES DOUANES
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2020
- TARIF DES DOUANES
- JURIDIS périodique - REVUE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE - Numéro 54
- TRAITÉ RÉVISÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
- Instruction n° 008 /GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- REGLEMENT N° 04 /CEMAC/UMAC/CM Portant création du Comité de Stabilité Financière en Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAF
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- La Politique Monétaire de la BEAC
- RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONETAIRE - Juin 2024
- Note d'Opportunité pour la Création du Forum Économique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Communication sur la nouvelle architecture du CUT
- Communication sur la réforme comptable de l'Etat : Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Rapport d'activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- Décision n° 025/20-UEAC-A-CM-34 du Conseil des Ministres de l'UEAC portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté
- Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique Centrale
- Décision N° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire
- Arrêté n° 26/00772/MINESUP/SG/DCAA/DAJ/SDSAA/SAAST du 07 juillet 2026 portant présentation du calendrier académique des établissements d'enseignement supérieur de la République du Cameroun pour l'année académique 2026/2027
- Avis de sélection internationale ouverte n° 02/COBAC/SG/DRAJR/2026 pour le recrutement d’un consultant spécialisé en supervision et résolution bancaires pour l’assistance à la révision des textes organiques de la COBAC et à l’élaboration d'une loi bancaire unique dans la CEMAC
- Request for Counterpart Funding for Implementation of the 2026 Trade and Customs Division Work Plan
- Lettre circulaire N° 008/GR/2026 portant consultation des acteurs économiques et financiers de la CEMAC, ainsi que des partenaires au développement sur la création du Forum Economique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/05/2026 AU 21/05/2026
- Programme Triennal de Recherche de la BEAC - Horizon 2026-2028
- Sélection régionale ouverte n°72/BEAC/SG-DPMG/SRO/Ser/2026 en vue du contrôle technique de la construction d'une résidence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sis au quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé, République du Cameroun
- Instruction N° 004/GR/2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n° 15/E7/2026-BEAC du 14 Avril 2026
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026
- Rapport Spécial sur le Contrôle du Compte d'Opérations de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) — Exercice clos le 31 décembre 2025
- États Financiers de la BEAC au 31 décembre 2025
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- BVMAC — Avis n°007/2026/DG du 16 février 2026 — Première cotation de l'obligation « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES »
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- REGLEMENT N° /25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC RELATIF A LA MISE A L'INDEX DES CLIENTS DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC EN MATIERE DE NON-REMBOURSEMENT DE CREDIT
- Instruction COSUMAF n° 45-25 du 15 décembre 2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction COBAC I-2025/01 relative à la taille cible, à la provision technique et aux contributions au FOGADAC
- Règlement COBAC R-2025/02 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les innovations du règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2024
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Restructuration du Groupe Continental Reinsurance