Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Programme annuel des émissions de titres publics du Tchad pour l'année 2024
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 24 février 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Note sur les finances publiques des pays de la CEMAC — Quatrième Trimestre 2020
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the International Economic Conference on the Theme 'Investing in Cameroon, Land of Opportunities' (Yaounde, 17-18 May 2016)
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 07 juin 2017 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 23 octobre 2024 — Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION — SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2016
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Courbe des taux de rendement des titres publics camérounais - mai 2018
- Calendrier Indicatif des Émissions des Titres Publics 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 06 juin 2018 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Calendrier indicatif du 3e trimestre 2020
- Auction Results Communique - 22nd of March 2017 session
- Toast de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du Dîner offert en l'honneur de Madame Christine LAGARDE, Directrice Générale du FMI
- Programme Prévisionnel des Émissions de Titres Publics à Souscription Libre — Exercice 2018
- Programme Prévisionnel des Émissions de Titres Publics à Souscription Libre - Exercice 2019
- COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE du 11 juillet 2018
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 39/E7/2018-BEAC DU 25 SEPTEMBRE 2018
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Décret n° 2025/114 du 08 AVR 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Avenant à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais mars 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - juin 2018
- Loi n° 2024/012 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- Décret n° 2024/136/CAB/PR du 25 avril 2024 portant avancement de grade d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Évolution des cours des principaux produits de base exportés par la CEMAC au 1er trimestre 2021
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Février 2021
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Courbe des taux de rendement des titres publiés camerounais (avril 2018)
- Avis de communiqué — Émission d'Obligation du Trésor
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 20 janvier 2021 - Obligations du Trésor Assimilables 4,50% à 2 ans
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - août 2019
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Novembre 2018
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - mai 2019
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (novembre 2021)
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019
- Résultats de la séance d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 16 décembre 2020
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Février 2021
- Decree No. 2020/531 of 03 Sept 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the DEUTSCHE BANK, a Loan Agreement guaranteed by US EXIM BANK for an amount of USD 5 million, or approximately CFAF 3 billion, for the financing of feasibility studies and design of the Project for the Rehabilitation and Extension of the Capacity of the Drinking Water Treatment and Distribution System for Buea, Tiko and Mutenguene
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 22 novembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 14 septembre 2022
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 24 septembre 2024
- ANNOUNCEMENT — ISSUANCE OF TREASURY BILLS
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Deuxième trimestre 2023
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 23 septembre 2020 - Bons du Trésor Assimilables
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS — SEANCE DU 02 JUIN 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 13 Décembre 2022
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 25 janvier 2017 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines