Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES — TOFE Base Ordonnancements — Mois de septembre 2024
- Rapport Annuel de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2023
- Encours de la dette intérieure des entreprises et établissements publics
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2024
- Calendrier Indicatif des Émissions de Titres Publics pour le 4ᵉ Trimestre 2024
- Communiqué de Presse du Ministère des Finances relatif à un incident informatique dans le traitement de la solde des agents publics du secteur éducatif
- PRESS RELEASE — Incident informatique lors du traitement des salaires de septembre 2024
- Calendrier révisé des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2024
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 24 septembre 2024
- Tableau de Bord des Finances Publiques - TOFE Base Ordonnancements - Mois de juin 2024
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n° 36/E7/2024-BEAC du 3 septembre 2024
- Avant-projet du budget 2025 de la Fédération des Associations nationales des femmes entrepreneurs du COMESA (COMFWB)
- Projet de budget de l'Union des Associations Nationales des Femmes d'Affaires de la COMESA (COMFWB) pour l'année 2025
- Projet de budget 2025 de l'Union des Associations Nationales des Femmes d'Affaires de la COMESA (COMFWB)
- Fiche Technique : Comment conduire une mission d'audit interne efficace
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- Loi n° 2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- LOI N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décret n° 2024/308 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) un Accord de Crédit pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- DECREE No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), a loan agreement for an amount of 202.3 million US dollars, equivalent to 191.5 million euros, or approximately 126 billion CFA francs, to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décret n° 2024/309 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers domestiques et internationaux, pour des montants respectifs de deux cent quatre-vingt (280) milliards de francs CFA et trois cent trente-six (336) milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 et à l'apurement des restes à payer.
- Appel à candidatures pour le recrutement d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023-2024-2025
- Avis de recrutement par l'OHADA d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023 - 2024 - 2025
- Décret n° 2024/291 du 10 juillet 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Decree No. 2024/291 of 10 JUL 2024 to transform the National Investment Corporation into a public corporation
- Monthly Economic Review By GECAM - N°002 of July 2024
- First Quarter 2024 Economic Outlook Bulletin
- Note de Conjoncture Economique du Premier Trimestre 2024
- Note de conjoncture économique des PME au Cameroun - 2ème trimestre 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3089 du 28 juin 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3088 du 27 juin 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3087 du 26 Juin 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3086 du 25 juin 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3085 du 24 Juin 2024
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses de la formation sanitaire - District de santé de Bany (Exercice 2024)
- Décret n° 2024/307 du 22 juin 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 20 juin 2024
- Ordinance No. 2024/001 of 20 June 2024 to amend and supplement some provisions of Law No. 2023/019 of 19 December 2023: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2024 financial year
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 20 JUNE 2024
- Ordonnance n° 2024/00 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3084 du 20 juin 2024
- Décret n° 2024/244 du 20 juin 2024 précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3083 du 19 Juin 2024
- Règlement N° 23-UEAC-204-CM-40 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE DU JEUDI 13 JUIN 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3080 du 13 juin 2024
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 27th SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD OF THUSDAY 13 JUNE 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3079 du 12 Juin 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3078 du 11 Juin 2024