Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC : Un bilan positif
- Compte rendu de la soixantième session du Comité ITIE du 04 novembre 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des régies financières (Trésor), session 2024
- Report on the Nation's Economic, Social, and Financial Situation and Prospects
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2023
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/24 – Septembre 2024
- Decree No. 2024/512 of 30 October 2024 to lay down the rules applicable to consular officer salary, travel expenses and installation allowance for State personnel serving abroad
- Décret n° 2024/513 du 30 OCT 2024 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun
- Appel d'offres ouvert national n°236/MFBEP/SG/DGTCP/DTPEONS/2024 pour des prestations sur trois ans
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/24 Septembre 2024
- Decree No. 2024/513 of 30 OCT 2024 to lay down conditions for allocating and occupying government accommodation by State personnel serving in Cameroon's Diplomatic Missions and Consular Posts abroad
- Décret n° 2024/512 du 30 OCT 2024 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun
- DECREE No. 2024/478 OF 29 OCT 2024 to lay down the amount and conditions of payment of allowances granted to research personnel in public research institutions
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 23 octobre 2024 — Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 23 octobre 2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 23 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - 30 octobre 2024
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 23 Octobre 2024
- Arrêté n° 0869-/CAB/PR du 24 10 2024 portant inscription au tableau d'avancement au choix de quatre-vingt sept (87) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Sélection régionale ouverte n°112/BEAC/DGE-DRHF/SRO/Ser/2024 pour la sélection d'un Cabinet en vue de l'organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Décret n° 2024/438 du 23 octobre 2024 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- CIRCULAR No. 001 OF 23 OCT 2024 relating to the preparation of the State budget for the 2025 financial year
- Décret n° 2024/440 du 23 OCT 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Décret n° 2024/402 du 17 octobre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Eksport Finance de Norvège, un Prêt d'un montant de 74,8 millions d'euros, soit environ 49,08 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation et d'extension de la Station d'Adduction d'Eau Potable à Japoma (Douala)
- Draft Report of the Twenty-Eighth Meeting of the Sub-Committee on Audit and Budgetary Matters
- DECREE No. 2024/402 OF 17 OCT 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Eksport Finance Norway, a loan agreement for an amount of 74.8 million euros, or approximately 49.08 billion CFA francs, to finance the Project to Rehabilitate and Extend the Drinking Water Supply Station at Japoma (Douala)
- RELEASE — Apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements, période 2000-2019
- COMMUNIQUE — Apurement de la dette flottante de l'Etat et de ses démembrements (période 2000-2019)
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 12 octobre 2024 — Concours direct pour le recrutement de 20 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2024
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 septembre 2024
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 09 octobre 2024
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 52 semaines (BTA-52 - 02 Octobre 2025)
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 26 semaines - 15 Octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission des Bons du Trésor à 13 semaines du 08 octobre 2024 (Congo)
- MINISTRY OF FINANCE — Announcement of Issuance of 26-weeks Treasury Bills — 07 October 2024
- Announcement - Issuance of 52-weeks Treasury Bills
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines - Séance du 02 octobre 2024
- Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 52 semaines du 08 octobre 2024 - République du Congo
- Communiqué d'annonce - Émission des obligations du Trésor à 2 ans
- Communiqué de presse - Session ordinaire du Conseil d'Administration de la BEAC du 02 octobre 2024
- Economic Outlook Bulletin for the Second Quarter of 2024
- Note de Conjoncture Economique du Deuxième Trimestre 2024
- Manuel d'exécution de la subvention basée sur la performance (SBP)
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (octobre 2024)
- Manuel de mise en œuvre de la subvention basée sur la performance (PBG) - Projet de gouvernance locale et de communautés résilientes (PROLOG)
- Encours de la dette extérieure - Tableau détaillé
- Encours de la dette extérieure des entreprises et établissements publics - Tableau
- Communiqué du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant méthodologie de répartition des ICSP