Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Journal des Marchés Publics (JDM) n° 3077 du 10 juin 2024
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines) - 14 octobre 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3076 du 7 Juin 2024
- Décision n° 002/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 juin 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert n° 002 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour la fourniture et florage de 20 438 chasubles en deux (02) lots pour le compte de la nationalisation du dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- Décision n° 001 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 juin 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert n° 001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour l'acquisition des sacs à dos en un lot unique pour le compte de la population de dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- Journal des Marchés Publics (JDM) n°3074 du 5 juin 2024
- Décret n° 2024/192 du 04 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit Commercial entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres pour le financement du Projet PLANUT
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3073 du 4 Juin 2024
- Décret n° 2024/191 du 4 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3072 du 3 Juin 2024
- Cadre de Financement Durable du Cameroun
- Monthly Economic Review By GECAM - N°001 of June 2024
- Compte rendu de la réunion de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l'Assemblée Nationale du Cameroun — juin 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3069 du 29 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3068 du 28 mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3067 du 27 Mai 2024
- Arrêté n° 0407-/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de cinq (05) Élèves-Commissaires de Police en 2ème année
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3066 du 24 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N° 3065 du 23 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3063 du 21 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3062 du 17 Mai 2024
- Communiqué Radio – Presse : Sélection des établissements publics d'Enseignement et de Formation Techniques et Professionnels (EFTP) bénéficiaires des appuis du PADESCE
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3061 du 16 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3060 du 15 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3059 du 14 Mai 2024
- Communiqué du Ministère des Finances — Rappel de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales 2023 par les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3058 du 13 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics (JDM) n°3057 du 10 Mai 2024
- Decree No. 2024/142 of 10 May 2024 to ratify Loan Agreement No. 72130-CM for an amount of USD 300 million, or approximately CFAF 189.2 billion, concluded on 20 November 2023 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), for the financing of the Local Governance and Resilient Communities Project
- Décret n° 2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l'Accord de Crédit n°72130-CM pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Journal des Marchés Publics (JDM) n°3056 du 8 Mai 2024
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/1 du 08 mai 2024 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- PRESS RELEASE FOLLOWING NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD OF TUESDAY 7 MAY 2024
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- Journal des Marchés Publics n° 3054 du 6 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3053 du 3 Mai 2024
- Décision n° 003 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 02/05 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 02 août 2024 relatif à la fourniture de régulateurs de tension, torches rechargeables et groupes électrogènes pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage
- Journal des Marchés Publics n° 3052 du 2 Mai 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3051 du 30 Avril 2024
- Circulaire n° 09/30/1464/MINEDUB/SG/DRFM/DECC/SDOEXC du 29 avril 2024 relative à la saine préparation et au bon déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Éducation de Base, session 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3049 du 26 Avril 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3048 du 25 Avril 2024
- Décret n° 2024/136/CAB/PR du 25 avril 2024 portant avancement de grade d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/24-mars 2024
- Décret n° 2024/1135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Decree No. 2024/135 of 25 April 2024 to reorganize the National Supply Centre for Essential Drugs and Consumables
- Journal des Marchés Publics (JDM) n°3047 du 24 Avril 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3046 du 23 avril 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3044 du 19 Avril 2024
- Plan d'apurement du stock d'arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019