Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- New Customs Measures of the 2025 Finance Law
- La nouvelle loi portant la fiscalité Locale : enjeux et perspectives
- Échéancier prévisionnel de répartition des recettes de péréquation au titre de l'exercice budgétaire 2025
- Plan Stratégique de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2026-2028
- Note de Conjoncture Économique du Troisième Trimestre 2024
- Economic Outlook Bulletin No. 57, January 2025 — For the Third Quarter of 2024
- Rapport d'Activités de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale du Cameroun - 2025
- Tableaux 1 et 2 du Programme de travail et budget de la COMESA pour l'année 2025
- Plan d'engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Les Mesures Fiscales Nouvelles de la Loi de Finances 2025
- Stratégie de Financement des Risques de Catastrophes au Cameroun
- Annexe au Projet de Loi de Finances 2025 - Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au titre de l'Exercice 2023
- L'Hémicycle - Bulletin d'information de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire #N°005
- Note de Conjoncture - Fin d'année 2024 : Les PME ajustent leurs stratégies pour tirer parti des nouvelles opportunités économiques
- Récapitulatif du Rapport d'Activités 2024 de la Direction des Assurances
- Décision n° 010/D/BC-PME/DMG/CIPM du 31 Décembre 2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture des services de sécurité et de gardiennage à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA) pour les exercices 2025, 2026 et 2027
- Décision d'Infructuosité N° 015/DI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/RAF/SPM/2024 relative à l'acquisition des équipements du laboratoire du Centre d'Innovation Technologique (CIT)
- Appel à Manifestations d'Intérêt n°042/AMI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UCP/SPM/2024 du 11 novembre 2024 pour le recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'audit comptable et financier externe pour les exercices 2024 et 2025 du Projet VIVA-Bénoué
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 sur la fiscalité locale
- LOI N° 2024/020 DU 23 DEC 2024 PORTANT FISCALITE LOCALE
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°03/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 du 19/12/2024 pour la construction d'un pont en béton armé sur la rivière Nguti au quartier Mubafu, arrondissement de Santa, département de la Mezam, région du Nord-Ouest
- Loi n° 2024/014 du 23 décembre 2024 portant règlement définitif du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Citizen Budget 2025: Easy to read and understand
- LOI N° 2024/014 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
- Loi n° 2024/012 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Décision n° 224 portant attribution du marché passé après demande de cotations n°006/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM/2024 du 24 octobre 2024 pour les travaux de réalisation d'une Adduction d'Eau Potable (AEP) pour le Centre d'Innovation Technologique (CIT) de Lagdo
- Décision Municipale n°009/DC/CB/SG/2024 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) - Session ordinaire du 20 décembre 2024
- Appel d'offres national n°04/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 du 19/12/2024 pour la construction d'un pont reliant Munung II - Ntoh dans la Sous-division de Santa, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N° 03/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 for the Construction of Reinforced Concrete Bridge over River Nguti in Mubafu Quarter in Mbei Village in Santa Subdivision, Mezam Division of the North West Region
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024
- Arrêté n°009458/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2024
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC)
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 16 décembre 2024
- Allocution d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et financière en Afrique Centrale
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Yaoundé, 16 décembre 2024
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- Allocution de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Dossier de Presse — Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, 16 décembre 2024
- Communiqué final de la vingt-troisième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Final Communiqué of the Twenty-Third Session of the Board of Directors of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Arrêté n°008712 MINFOPRA du 06 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2024
- Communiqué n° D 22 465 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2024
- Décret n° 2024/642 du 03 décembre 2024 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 74,25 millions d’euros, soit environ 48 704 807 250 FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Redressement du Secteur de l’Électricité au Cameroun (PARSEC)
- COMESA Competition Commission — 2025 Work Programme and Proposed Budget
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°12/24 Décembre 2024
- COMMUNIQUE RADIO ET PRESSE Portant Avis d'Appel à Candidatures pour la Sélection et la Formation des Formateurs et Personnels des Structures de formation professionnelle