Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Calendrier Indicatif des Émissions de Titres Publics pour le 4ᵉ Trimestre 2024
- Calendrier révisé des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2024
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mars 2026 pour la construction de blocs de deux salles de classe dans la Commune de Banyo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°009/AC/C-DIR/CIPM/2026 du 30 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipé de pompe à motricité humaine à EP Doyeme (Lot 6), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Additif au Règlement Particulier d'Appel d'Offres des Travaux de Construction d'une Clôture à l'École Publique de Beka Hosséré, dans la Commune de Ngaoundéré 1er, Département de la Vina
- Additif à l'avis de consultation n° 004/AC/CAN1=/CIPM/2026 du 02/03/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ngaoundelbé (Lot 1) et à l'EP Gendarmerie (Lot 2)
- Additif n°002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 modifiant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la gare routière municipale de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres N°005/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un hall du marché sans comptoir à Sourma, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décision Municipale n°011 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°005/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 04/02/2026 pour les travaux de construction d'un centre de santé intégré du Lamidat de Tibati
- Décision Municipale n°003 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°010/DC/MO/CTIB/2025 du 04/11/2025 pour les travaux de réalisation d'un mini réseau d'AEP équipé d'une pompe à énergie solaire à la Mairie de Tibati
- Avis de Consultation N°03/DC/C.TIG/CIPM-C.TIG/2026 du 13 avril 2026 pour l'acquisition d'un (01) véhicule Pick Up 4X4 pour le compte de la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreint à l'EP Groupe 2 Doualayel, dans la Commune de Tignère
- Avis d'appel d'offres N° 003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 relatif à l'acquisition d'une pelle chargeuse par la Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/CRA/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°031/AONO/C-MGA/CIPM-MGA/2026 du 25 mars 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'École Publique Dana et à l'École Publique de Kpock-Ko
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la Gare Routière Municipale de Tibati
- AVIS DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 du 26 janvier 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc latrine à six (06) compartiments dans chacune des écoles publiques de Nginda et d'Ewot dans la Commune d'Esse, Département de la Méfou et Afamba, Région du Centre
- Avis de Consultation N° 02/DC/C/KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'équipement du CEAC de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'appel d'offres N°005/AONO/L11/CDPM/2026 du 27 mars 2026 pour les travaux d'aménagement en enduit superficiel bicouche de la route en terre : Carrefour Briqueterie (Hôtel Fideli) - Carrefour avant école Arima (Phase 1), dans l'arrondissement de Kribi 2ème, Département de l'Océan, Région du Sud
- Avis d'appel d'offres N°003/AONO/L11/CDPM/2026 du 27 mars 2026 pour les travaux d'aménagement en enduit superficiel bicouche de la route communale en terre C1022002 : section Carrefour Awanda - Minkan 1, dans l'arrondissement de Mvengue, département de l'Océan, région du Sud
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'ouverture et d'entretien de certaines routes en terre dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif d'une portée de 12 ml au PK 13+600 (rivière Voura Voura) et d'un dalot double 2*2 en béton armé au PK 10+600 (rivière Bibi'H), du tronçon de route communale Pama-Bella, dans l'arrondissement de Lokoundje, Département de l'Océan, Région du Sud
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National N° 02/ONIT/NCTB/SWR/PIB 2026 pour le forage d'un puits et la construction d'un robinet stand à GNS BABENSI I
- Auction Results Communiqué - 06th February 2019 session
- Appel d'offres ouvert national n°02/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/2026 pour l'extension de l'électricité de Nkor à Lassin, Noni Sub Division, Bui Division, Région du Nord-Ouest (Phase 1)
- Avis de la Demande de Cotation N°001/ADC/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 du 23/01/2026 pour l'équipement du complexe hôtelier municipal dans la Commune de Djoum
- Open National Invitation to Tender No. 85/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 for the Construction of V-Gutters on the Road from Caritas Water Tank to Mbakfu Sub Palace in Ndu Sub Division, Donga Mantung Division, North West Region
- Nguti Council — Open National Invitation to Tender N° 01/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 for the Construction of a Block of Two (02) Classrooms at Government Nursery School Babensi I
- Appel d'offres ouvert national n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées techniques et secondaires de la région du Nord-Ouest divisé en trois (03) lots
- Appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc d'école maternelle à GNS Kakar, Ndu Subdivision, Donga-Mantung Division, Région du Nord-Ouest (procédure d'urgence)
- Appel d'offres ouvert national n° 07/ONIT/MINDDEVEL/EC/ECITB/2026 du 19/01/2026 pour la réhabilitation du Centre de Santé Intégré d'Ichim dans la Commune d'Elak, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert N° 05/ONIT/MINDDEVEL/NC/NOITB/2025 du 26/02/2025 pour la construction d'un bloc de maternelle à GNS Enteh dans la Commune de Nkor, Sous-division de Noni, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national N° 03/RQ/NWR/MEZAM/BC/BCITB/2026 pour la réhabilitation du captage d'eau de Koplab, Sous-division de Bali, Département de Mezam, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n°02/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour la construction de forages équipés de pompes manuelles dans certains villages de l'arrondissement de Balikumbat
- Request for Quotations No. 011/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a Bridge at Over Kisaan River on the Yeh-Kikaikelaki Farm to Market Road Stretch in Kumbo Municipality, Bui Division of the North West Region
- Request for Quotation (RFQ) No: 010/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a New Water Catchment and a Water Tank to Reinforce Potable Water Supply in Ntseni Village in Kumbo Municipality
- Appel d'offres ouvert national n° 011/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction de pavillons hospitaliers au Centre de Santé Intégré de Ntumbaw, Sous-division de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ordonnance n° _______ du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
- CIRCULAR No. 001 of 30 August 2023 relating to the preparation of the State budget for the 2024 financial year
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 11 juillet 2018
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 18 avril 2018
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- MINISTÈRE DES FINANCES — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 13 février 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 08 mai 2019
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Announcement - Issuance of 52-weeks Treasury Bills
- Communiqué de presse - Remboursement de l'obligation ECMR 5,5 % 2014 - 2019
- Communiqué de presse - Remboursement de l'obligation ECMR 5,5% NET 2016 - 2021