Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS — SEANCE DU 02 JUIN 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Audit of the Special National Solidarity Fund to fight the Coronavirus and its economic and social impacts
- Audit du Fonds spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales — Exercice 2020
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien pour le Développement (SFD) un accord de prêt d'un montant de 12 millions de dollars USD pour financer le projet de construction et d'équipement de l'annexe régionale de l'hôpital de Mbalmayo
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2018 (Executive Summary)
- IMPÔTS Infos — Magazine de la Direction Générale des Impôts, N°012, Juin 2021
- Courbe de rendements des titres publics gabonais du mois de juin 2021
- Circulaire n° 21/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 26 mai 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les certificats de transfert irrévocable de salaires (CIT) dans l'administration centrale et les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/18 du 17 décembre 2020 : loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Un New Deal pour l'Afrique
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 02 septembre 2020
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Audit Bench of the Supreme Court
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais — mai 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 4 ans
- COMMUNIQUE PRESSE — Convocation des pensionnés bénéficiaires de rappels sur pension
- Circular-Letter No. /LC/MINFI of 28 AVR 2021 Relating to electronic data exchange between the structures of the Ministry of Finance
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Autonomous Sinking Fund
- Document Cadre Révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) Phase 2 : 2021-2025
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre du PREF-CEMAC
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 28 avril 2021
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des valeurs du Trésor au titre du deuxième semestre 2021
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des Résultats d'Adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 21 Avril 2021
- Rapport économique du 1er trimestre 2021
- Note de Conjoncture - 1er trimestre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 14 avril 2021
- Décret n° 2021/2123 du 12 AVR 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Finances
- Rapport de synthèse de la Table Ronde des Bailleurs
- Agenda Table Ronde des Bailleurs de Fonds pour le Financement de l'Accès Universel à l'Électricité — Rencontre avec les Partenaires au Développement
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE DU 31 MARS 2021
- Rapport des activités du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration au titre du premier trimestre 2021
- Évolution des cours des principaux produits de base exportés par la CEMAC au 1er trimestre 2021
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 17 mars 2021
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 17 mars 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- DGT CAMEROON TEN-YEAR REPORT 2010 - 2020
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Finances portant modification des dates de déclaration et paiement des soldes d'impôts au titre de l'exercice 2020
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant report des dates butoirs de déclaration et de paiement des soldes d'impôts au titre de l'exercice 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA) à 3 ans - 17 mars 2021
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 03 mars 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Arrêté conjoint n° 00031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 mars 2021 fixant le calendrier budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 24 février 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Arrêté n° 000025/MINDDEVEL du 01 mars 2021 précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité Interministériel des Services Locaux
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 24 Février 2021
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Février 2021
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Février 2021
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la disponibilité en ligne de l'Attestation d'Immatriculation via l'application ebulletin
- Press Release — Certificate of Registration now available online
- Opportunités d'un placement rentable et sécurisé : Obligations du Trésor Assimilables (OTA)