Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les candidats admis au concours de Contrôleurs Adjoints et Commis des Régies Financières (Trésor) à la prise de service
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 08 septembre 2021
- Arrêté n°009225/MINFOPRA du 03 septembre 2021 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de soixante-quinze (75) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor) et de vingt-cinq (25) Commis des Régies Financières (Trésor), session 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 5 ans par la République Gabonaise
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 08 septembre 2021
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif aux arnaques via la plateforme ebulletin
- Press release — Mise en garde contre les escroqueries sur la plateforme ebulletin
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (septembre 2021)
- Circulaire n° 001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circular No. 001 of 30 Aug 2021 relating to the preparation of the State budget for the 2022 financial year
- Arrêté n°/MINFI du 25 août 2021 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF CEMAC HEADS OF STATE — Yaounde, 18 August 2021
- SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC EN VISIOCONFÉRENCE : ÉVALUATION DE LA SITUATION MACROÉCONOMIQUE DE LA ZONE CEMAC EN CONTEXTE DE PANDÉMIE DU COVID-19 ET ANALYSE DES MESURES DE REDRESSEMENT
- Décision N° 01/21-CEMAC-CCE-15 Portant adoption du Programme Statistique sous régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC, au Sommet Extraordinaire Virtuel des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Quatorzième Session Ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC — Projet de Programme de Travail
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- Concours direct pour le recrutement de 25 Commis des Régies Financières (Trésor) - Session 2021 - Centre de Garoua - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 08 août 2021
- Concours direct pour le recrutement de 25 Commis des Régies Financières (Trésor) - Session 2021 - Centre de Bertoua - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 08 août 2021
- Concours direct pour le recrutement de 25 Commis des Régies Financières (Trésor) - Session 2021 - Centre de Maroua - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 08 août 2021
- Concours direct pour le recrutement de 75 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) - Session 2021 - Centre de Maroua - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 07 août 2021
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 75 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor), session 2021, centre de Yaoundé
- Concours direct pour le recrutement de 75 Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor) — Session 2021 — Centre d'Ebolowa — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 07 août 2021
- Concours direct pour le recrutement de 75 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) — Session 2021 — Centre de Ngaoundéré — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 07 août 2021
- Concours direct pour le recrutement de 75 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) - Session 2021 - Centre de Bertoua - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 07 août 2021
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC
- Calendrier indicatif prévisionnel révisé des émissions des valeurs du Trésor au titre du troisième trimestre 2021
- Dossier de Presse — Comité Technique National de la Balance des Paiements (Session du 04 août 2021)
- PRESS-RELEASE — Concours direct de recrutement de 100 agents dans les services du Trésor (Contrôleurs adjoints et Commis du Trésor)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public congolais (août 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (août 2021)
- Rapport des activités du deuxième trimestre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration
- Communiqué du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant report de la date de dépôt des dossiers de candidatures Fonds Spécial TELEFOOD
- Compte rendu de la vingt-septième session du Comité ITIE du 12 juillet 2021
- Arrêté n° 00004/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d'incubation, et des cahiers de charges y afférents
- Arrêté n° /MINFI du 09 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- LOI N° 2021/018 du 09 juillet 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Law N° 2021/016 of 09 JUL 2021 to Ratify Ordinance N° 2021/3 of 07 June 2021 to Amend and Supplement Some Provisions of Law N° 2020/18 of 17 December 2020 : Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2021 Financial Year
- Order No. _______________/A/MINFI OF 05 JUL 2021 on the organization and functioning of Regional and Council Revenue Offices
- Rapport de mise en œuvre du Fonds de Solidarité Nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales pour l'exercice 2020
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (juillet 2021)
- Direction Générale des Impôts — Réalisations par type d'impôts au 30 juin 2021
- Note de Conjoncture - 2ème trimestre 2021
- LOI N° 2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décret n° 2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le Plan Comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances relatif au cambriolage des services de la Direction Générale des Impôts
- Ordinance No. 2021/003 of 07 June 2021 to amend and supplement some provisions of Law No. 2020/18 of 17 December 2020: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2021 financial year
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021