Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaoudi (6 km) dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — Décision n°001/D/PAG/UCP/Bak/2026 du 14 avril 2026 portant attribution des marchés de construction des infrastructures d'élevage pour l'agropole de production de viande bovine de Ngaoundéré, en deux (02) lots
- Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Appel d'offres ouvert national par procédure normale N° 04/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 du 02 mars 2026 pour la construction d'une clôture et d'un poste de garde autour de la Délégation Divisionnaire du Tourisme et des Loisirs de Menchum, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 du 23 janvier 2026 pour la construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Ngomessingong à Baba 1 dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n°09/ONIT/BC/BCITB/2026 pour la construction d'une salle communautaire à Boa Balondo (Zone Conseil de Bamosso)
- Appel d'offres ouvert national n° 004/ONIT/TOMBELCOUNCIL/PIB/CITB/2026 du 20/04/2026 pour la construction de la route d'accès à l'hôpital en béton dans l'arrondissement de Tombel
- Additif n° 001/A/CPB/SG/SIGAMP/2026 du 21 janvier 2026 à l'appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CPB/CIPM/2026 pour l'aménagement de la route économique Mouwe - Chefferie Hiala, la route de Togodjio et la décharge municipale à Tesse
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°06/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaqudi (6 Km) dans la Commune de Ndoukoula
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°02/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour la construction d'infrastructures en cinq lots
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°007/AON0/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Zertong (Lot 1), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°011/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à Malingara (Lot 2), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Demande de Cotations Ouverte N° 15/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Ziver Plaine, Arrondissement de Mokolo
- Avis de Consultation N° 004/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2026 du 19 janvier 2026 pour l’acquisition d’un (01) véhicule Pick Up pour le compte de la Commune de Mayo-Baléo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C.MOG/CIPM/ROUTE/2026 pour les Travaux d'Entretien de la Route Communale SAR/SM-MOUVOU-DJIPA (5 KM), Arrondissement de Mogode, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- Demande de Cotations Ouverte N° 03../DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Dzavaya, Mokolo
- Commune de Tibati — Décision municipale n°008 du 17 avril 2026 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la gare routière municipale de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 08/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de six hangars de boucherie en six lots dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour la construction d'une plateforme sportive à Mongue Le Bosquet, Commune de Lomié
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Yaoundé, 16 décembre 2024
- Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)
- Avis de Consultation N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mai 2026 pour l'acquisition d'un (01) véhicule Pick Up 4X4 pour le compte de la Commune de Kontcha
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°01/AONO/JO5/CDPM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de bitumage du tronçon de route Carrefour Auberge Bassa (Nkolo 3) Nkoabang – Entrée 2 Collège Holy Cross International Nkoabang – Eglise Catholique Osol (3,00 km) Phase 1, dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba
- Open National Invitation to Tender N° 06/OMT/NKOR COUNCIL/HCITB/2026 of 25/02/2026 for the Rehabilitation of Men's Ward at CMA Nkor, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Appel d'Offres International Restreint n° 019/AOIR/PAK/CIPM/2026 du 01 avril 2026 pour l'acquisition de dix (10) défenses d'accostage pour le stock de sécurité au Port Autonome de Kribi
- Appel d'offres ouvert n°02/RQ/BC/BCITB/2026 pour la rénovation du marché principal de Bali
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 23 Novembre 2016
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 30 janvier 2019
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n°____ du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de financement par vente à tempérament d'un montant de 18,4 millions d'euros pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BADEA pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de vente à tempérament conclu entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Cameroun pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2025/118 du 08 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de prêt d'un montant de 163,68 millions d'euros pour le projet de construction de la section routière Ngatt-Febadi-Likok
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- CIRCULAR No. 1/CAB/PRC OF 10 JULY 2020 relating to the preparation of the State budget for the 2021 financial year
- Avis de Consultation N° 01/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Gada Mayo
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Avis d'émission de bons du Trésor fungibles de 26 semaines
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - décembre 2020
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics pour le compte de l'exercice 2017
- Courbe de rendements des titres publics congolais - décembre 2020
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - décembre 2020
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- Calendrier exécutif des émissions de titres publics du premier trimestre 2020
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des valeurs du Trésor au titre du deuxième semestre 2021