Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2022
- Annexe n°6 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, exercice budgétaire 2021
- Rapport Annuel 2021 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°3 – Exercice 2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Mise en œuvre de la réforme comptable - Annexe au projet de loi de règlement de l'exercice 2021
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation — Exercice 2021 (Annexe à la Loi de finances 2022)
- Rapport Annuel 2021 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Circular n° /C/MINFI of 30 DEC 2021 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2022 fiscal year
- Ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décret n° 2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de Financement MOURABAHA
- Ordonnance No. 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi No. 2020/18 du 17 décembre 2020 : Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décision N°18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021 – 2023 du Tchad
- Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Décret n° 2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Décret n° 2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs
- Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Law N° 2021/025 of 16 DEC 2021 — Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2020 Financial Year
- LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- LOI n° 2021/026 du 16 DEC 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décret n°2021/723 du 14 décembre 2021 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, signée le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 (Ring Road)
- Conseil des Ministres — Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 — Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Décision N° 23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- MINADER en Chiffres 2019
- DECREE No. 2021/689 OF 01 DEC 2021 to order the publication in the Official Gazette of the text of IDA Loan Agreement No. 6660-CM, of an amount of EUR 68.5 billion or approximately CFAF 44.9 billion, concluded on 12 October 2021 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance Phase 2 of the Sahel Women’s Empowerment and Demographic Dividend (SWEDD2) Regional Project, Cameroon Component
- Document cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Phase 2 : 2021-2025 — Glossaire des concepts pour le monitoring
- Instruction conjointe n°21/064/MINFI/DGI/DGTCFM du 29 novembre 2021 portant modalités de transfert des créances fiscales entre les recettes des impôts
- Arrêté n° 011927/MINFOPRA/DU portant admission des élèves du cycle « B » de la Division des Règles Financiers de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2021/2022
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (novembre 2021)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2019 (Executive Summary)
- Report on the Situation of Public Corporations and Public Establishments as at 31 December 2020
- Circular Letter — Closure of commitment and payment authorization operations on the budgets of the State and other public entities on the account of the 2021 fiscal year
- SERVICE NOTE N°00000223 MINFI/CAB OF 126 OCT 2021 — Closure of commitment and payment authorization operations on the budgets of the State and other public entities on the account of the 2021 fiscal year
- Decree No 2021/7341 /PM OF 13 OCT 2021 TO ESTABLISH THE RULES GOVERNING THE CREATION, ORGANISATION AND FUNCTIONING OF DEVELOPMENT PROGRAMMES AND PROJECTS.
- Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
- Décision n°002264/D/MINFOPRAS/G/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation de personnels
- Mot d'ouverture du Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances à la quatrième session du Comité de Pilotage de la deuxième phase du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI 2)
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2020
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor publics congolais (Octobre 2021)
- Matrice des réformes et des actions prioritaires du PREF-CEMAC mise à jour suite au Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- SITUATION D'EXECUTION BUDGETAIRE 337 - Exercice 2021 - Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration
- Rapport Économique du 3ème Trimestre 2021 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA)