Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les travaux de réhabilitation de certaines routes en terre dans l'Arrondissement de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°05/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie municipale de Moloundou
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 26-00126/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la fourniture du matériel informatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Appel d'offres ouvert national n°01/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc de deux salles de classe à GS Mbarseh, Ndu Subdivision, Donga-Mantung Division, Région du Nord-Ouest (procédure d'urgence)
- Appel d'offres ouvert national N° 03/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 du 26/02/2026 pour la construction d'un pont reliant Enjungu et Ebweweh, Commune de Nkor, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert N° 001/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2026 pour la réhabilitation de 2 poulaillers existants à la station d'élevage de Bali, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- COMMUNIQUE — Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 20 mars 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 17 janvier 2018
- Auction Results Communiqué - 8th of March 2017 session
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué — 08 February 2017 Session
- Décret n° 2024/142 du 10 mai 2024 ratifiant l'Accord de Crédit n°72130-CM pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Calendrier prévisionnel révisé des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2019
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 177.1.../AONO/FEICOM/CIPM/CCC-BEC/2026 DU 09 FEVRIER 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE L'AGENCE REGIONALE DU FEICOM POUR LE SUD A EBOLOWA (EN PROCEDURE D'URGENCE)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2025 du 26/12/2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif sur le tronçon de route communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la rivière Kongolo (8 ml) dans l'arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 001/AONO/J11/SAEF/CDPM-MK/2026 du 15 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction de la Délégation Départementale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Mbam et Kim
- Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 28 janvier 2026 pour l’acquisition du mobilier de bureau à l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Appel d'Offres National N° __________ /AONO/CR-ES/SIGAMP/CIPM/2026 pour la construction des infrastructures scolaires dans le département du Haut-Nyong en neuf lots (procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°000001/AONO/J/CRPM/2026 du 16 mars 2026 en procédure d'urgence pour l'acquisition du mobilier de bureau de la Délégation Régionale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/R-CE/JO8/CDPM/2025 du 30/03/2025 pour l'exécution de la poursuite des travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du MINÉPAT Nyong et Kellé, Région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 18/03/2026 pour les Travaux de Reprofilage et Remblais de Terre au Quartier Dallas à Guider
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 018/AONO/CREN/CIPM/2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée Bilingue de Koza
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables - OTA 3 ans 5,75% échéance 11 décembre 2023
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 4 ans - 19 août 2020
- Appel d'offres ouvert national n°236/MFBEP/SG/DGTCP/DTPEONS/2024 pour des prestations sur trois ans
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 3 ans - 21 septembre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 3 ans - TD2J00000256 OTA - 6,5% - 07 octobre 2025
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 14 avril 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor (OTA-2 ans 6% - 09 Septembre 2020)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 28 avril 2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 27 avril 2022
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 23 décembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 19 Août 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 16 septembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-26 semaines, échéance 16 avril 2021)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - 02 Septembre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 18 Octobre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables - 20 Décembre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables - 7 Juin 2017
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 609/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaires : Lycée de Zina et Lycée d'Amchidire dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 novembre 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un radier à Mayo-Dagai dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignements secondaires de Godigong et Aissa-Harde (Département du Mayo-Sava, Région de l'Extrême-Nord)
- Statute on the Establishment of the Legal Aid Fund of Human Rights Organs of the African Union
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de deux (02) salles de classe au Lycée de Kerawa dans l'arrondissement de Kolofata, Département du Mayo-Sava, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour la réhabilitation des lampadaires solaires défectueux dans certaines localités de la Commune de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 006/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au CETIC de GOULFEY