Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique
- Arrêté n°00011/AMINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de reversement de la dotation générale de fonctionnement allouée aux communes d'arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- Economic Outlook - 2nd Half of 2020
- Communiqué d'annonce des émissions de titres publics de février 2021
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES
- Décision n° /D/MINDDEVEL du 12 février 2021 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée
- Release at the End of the Annual Conference of Central and External Services of the Ministry of Finance
- Press release — Annual Conference of the Heads of Central and External Services of the Ministry of Finance
- Communiqué relatif au Protocole d'Accord fixant les conditions d'octroi de crédits aux responsables et personnels du Ministère des Finances
- Circular Letter No. …………/CL/MINFI of ……………… relating to the execution, monitoring and control of the execution of the budgets of Regional and Local Authorities for the 2021 fiscal year
- Restricted International Invitation to Tender in Emergency Procedure N° 2043/002/AOIR/MINFOPRA/CIPM/2021 of 01 FEV 2021 on Designing, Developing and Commissioning the Basic Functionalities of the New Computerised System for Integrated Management of State Personnel and the Payroll (SIGIPES 2) Specific to the State of Cameroon
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor du Cameroun - Février 2021
- Avis d'Appel d'Offres International Restreint en Procédure d'Urgence n°22/43/102/AOIR/MINFOPRA/CIPM/2021 du 01 février 2021 relatif à la conception, au développement et à la mise en service des fonctionnalités de base du nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'État et de la Solde (SIGIPES 2) propre de l'État du Cameroun
- Ministère des Finances du Cameroun — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 27 janvier 2021
- Arrêté n° 00002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises mixtes, des entreprises publiques, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées autorisés à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2021
- Arrêté n° 00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2021
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 20 Janvier 2021
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 20 Janvier 2021
- Communiqué n°0000045 MINFI/SG du 20 JAN 2021 portant publication des résultats de l'appel à candidatures pour l'entrée en première année du cycle Master en Finances Publiques au titre de l'année académique 2020-2021
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 20 janvier 2021 - Obligations du Trésor Assimilables 4,50% à 2 ans
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines (BTA-26) - 20 janvier 2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à la prise en compte du fichier des contribuables actifs dans la chaîne de la dépense publique à compter de l'exercice budgétaire 2021
- PRESS RELEASE — New tax and budgetary reforms: active taxpayer card index required for public expenditure transactions
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué de presse relatif à la mise en œuvre des nouvelles réformes fiscales et budgétaires
- Ministère de l'Économie et de la Relance et Ministère du Budget et des Comptes Publics — Communiqué des Résultats d'Adjudication du 06 janvier 2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué radio-presse de la Direction Générale des Impôts — Rappel du civisme fiscal et vœux pour l'exercice 2021
- Avis d'appel à candidatures n°0000008 AAC/MINFI/COMITE ITIE/ du 04 janvier 2021 pour le recrutement d'un Responsable Administratif au Secrétariat Permanent du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Comité ITIE)
- Concours Financiers 2022 : Rapport sur le Portefeuille des Établissements Publics et des Entreprises Publiques du Cameroun
- Citizens' Budget 2021
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Janvier 2021
- 2022 Finance Law - Annex - Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Prospects for 2021 Fiscal Year
- Décision n° 02/DEC 2021/D/MINADER/CAB du 2021 portant désignation des Responsables des Projets Opérationnels relevant du Budget d'Investissement Public du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2021 (mis à jour au 1er janvier 2021)
- Plan de Trésorerie Prévisionnel Annuel Mensualisé — Annexe à la Loi de Finances 2021
- Nouvelles mesures fiscales — Loi de finances 2021 (Cameroun)
- Calendrier indicatif d'émission de bons du Trésor prévu pour le premier semestre 2021
- Budget Citoyen 2021
- Fiche Projet Kit SHS + Lampadaires solaires + Installations Intérieures - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
- Les Dossiers du MINFI 2020/2021
- Compte Général de l'État au 31 décembre 2020 — Annexe n°4 au Projet de Loi de Règlement de l'Exercice 2020
- Note de Conjoncture du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat — 2nd semestre 2020
- Évolution du rendement de la DGI par structure entre 2014 et 2020
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2021
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°1 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019 — Tax Expenditure Report for the 2019 Fiscal Year