Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un Accord de Prêt pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance Économique
- Décret n° 2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 01/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NG/BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour les travaux de construction d'un pont reliant les quartiers de Mebepah et de Nchomboh dans le village de Bafanji, dans la municipalité de Balikumbat
- Appel d'offres ouvert national n°001/ONIT/BCC/ITB/2026 du 20 février 2026 pour le bitumage en double couche de revêtement de certaines routes à Bamenda | Sous-Division
- Open National Invitation to Tenders No. 07/ONIT/MAYORKUMBAIIICOUNCIL/KIIICITB/2026 for the Construction of an 8m Bridge over Number Two Water along Appolinaire Street in Kumba III Sub-Division, Meme Division, South West Region
- Appel d'offres ouvert national N° 006/2026/ONIT/MAYOR/KONYE COUNCIL/ITB/2026 du 19/03/2026 pour le pavage de Full Gospel Street à Konye Town (135m) - Phase II
- Avis de Demande de Cotation N° 002/RQN/K23/DTB/2025 - Réhabilitation de la Délégation Divisionnaire de l'Agriculture et du Développement Rural du Logone et Chari
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM/2026 du 23 février 2026 pour la construction de ouvrages d'art et aménagements routiers (2 lots)
- Appel d'offres national n°01/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour les travaux d'aménagement du stade municipal de Bangangté (Phase 3)
- Avis de Demande de Cotation N°002/DC/COM.BPDI/CIPM/SIGAMP/2026 pour acquisition d'un véhicule de service du Maire de la Commune de BIPINDI de type Pick-Up 4X4
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 07/AONO/C-MOG/CIPM/ROUTE/2026 en procédure d'urgence pour les travaux d'entretien de la route communale Mouvou-Rhufta (5km), Arrondissement de Mogodé, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 1AONO/C-LOMIE/CIPM/2026 du 13/03/2026 pour les travaux d'installation de soixante-cinq (65) lampadaires solaires dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 1/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 10/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un Poste Agricole à Boumba, Commune de Poli, Département du Faro
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 13/AONO/ROUTES/C-DARGALA/CIPM-D/2026 DU 08 AVR 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE COMMUNALE EN TERRE DARGALA-ROUFIRDE-HARDEO GOLO-OURO DJARMA-DAWA, DANS LA COMMUNE DE DARGALA, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L'EXTREME-NORD
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 006/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour l'entretien de certains tronçons de routes dans la Commune de Lomié
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°24/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 10/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'Ecole Maternelle de Waté, Commune de Poli, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONOPU/MAIRE COMMUNE MAYO-OULO/CIPM/2026 du 09/03/2026 pour la construction d'un logement d'astreinte à EP SOLOMO dans la Commune de Mayo-Oulo
- Demande de Cotations Ouverte N° 22/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction d'un Mini AEP à Toudour Gawar, Arrondissement de Mokolo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AAONO/K23/CDPM/2026 du 30/03/2026 pour les travaux de construction d'une clôture de 241 ml autour de la Délégation Départementale des Affaires Sociales du Logone et Chari
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 001/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour les travaux de construction de certaines infrastructures dans certaines localités de la Commune de Lomié, Département du Haut Nyong, Région de l'Est
- Demande de Cotations Ouverte N° 16/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Boula, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 17/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Sekandé (Mandaka), Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 13/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Yakawa (Ldamang)
- Demande de Cotations Ouverte N° 11/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Mayo Tchoukoum (GREDE ZAMAI), Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N°A.10../DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de LDAMTSAI GODA, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N°09/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 18 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Groupe 4 (Mofole), Arrondissement de Mokolo
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour les travaux de construction du bâtiment abritant les services de la Délégation Départementale des Forêts et de la Faune du Logone et Chari à Kousseri
- Appel d'Offres National Ouvert N° 08/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/01/2026 pour la réalisation d'un (01) forage équipé de pompe à motricité humaine au Centre Médical d'Arrondissement de Darak
- Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de trois (03) salles de classe à l'EP de Djireib II dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis de la Demande de Cotation N° 04/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/10/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Darak Ile, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19 octobre 2026 pour les travaux de construction de trois blocs de deux salles de classe à EP Darak Groupe I, EP Darak Groupe II et EP Magala-Ndjamena
- Demande de cotation N° P2/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/04/2026 pour les travaux d'équipement en 269 table-bancs et 04 bureaux de maîtres dans certaines écoles de la Commune de Darak
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de FCFA, conclue le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 « Ring Road »
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 136 millions d'euros pour le financement du Programme de Renforcement des Capacités et de Développement des Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n° 2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- Décret n° 2025/409 du 18 août 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 350 milliards, 250 milliards et 330 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Décret n°2021/723 du 14 décembre 2021 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, signée le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 (Ring Road)
- Décret n° 2022/05 du 25 janvier 2022 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) un Accord de Prêt pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 portant ratification des accords de prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme de Renforcement des Capacités et de Développement des Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (CAP2E)
- Allocution d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et financière en Afrique Centrale
- Décret n° 2026/168 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BELFIUS BANQUE Belgique pour l'achèvement du Projet d'alimentation en eau potable du Port de Kribi
- Décret n° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale
- Statuts du Fonds d'Assistance Judiciaire des Organes de Droits de l'Homme de l'Union Africaine
- Décision n°106/D/MINEFOP/CAB/JAF du 14 février 2024 portant publication des résultats de la sélection des personnels encadreurs retenus pour la formation sur l'utilisation des curricula développés selon l'approche par compétences (CBA), dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Communiqué Radio – Presse : Sélection des établissements publics d'Enseignement et de Formation Techniques et Professionnels (EFTP) bénéficiaires des appuis du PADESCE
- COMMUNIQUE RADIO ET PRESSE Portant Avis d'Appel à Candidatures pour la Sélection et la Formation des Formateurs et Personnels des Structures de formation professionnelle