Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/539 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Décret n° 2014/536 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E. pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Presentation of the Draft Performance Budget of MINFOPRA for the 2015 Financial Year
- Bulletin mensuel bilingue d'informations - Le Temps des Réalisations - N° 22 - Novembre - Décembre 2014
- Discours d'ouverture du Très Honorable Cavaye Yeguie Djibril, Président de l'Assemblée Nationale
- Discours d'ouverture de la 3ème session ordinaire de l'Assemblée Nationale du Cameroun pour l'année législative 2014
- Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC)
- Décret n° 2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics
- Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décret n° 2014/3209/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- Décret n° 2014/3211/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- Décret n° 2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport.
- Décret n° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
- Ordonnance n° 2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-septième édition — Publication du 30 juin 2014
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Fournitures Achetées Localement
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Services et Prestations Intellectuelles
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 32,50 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) correspondant à 50 millions de dollars US, soit environ 25 milliards de FCFA, pour le financement du projet de filets sociaux.
- Décret N° 2014/087 du 6 mars 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).
- Décret n° 2014/016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit d’un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l’eau urbaine au Cameroun.
- Décret n°2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2014 — Projet de performance des administrations — Chapitre 40 : Ministère de la Santé Publique
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2014 — Projet de performance des administrations — Chapitre 17 : Ministère de la Communication
- Loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013 portant Budget de l'Etat pour l'année 2014
- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Discours de S.E.M. Paul BIYA Président de la République — Cérémonie de pose de la première pierre des travaux de construction du deuxième pont sur le Wouri
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- Ordonnance n°2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1)
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n° 2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'Etat
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Décret n°2013/279/CAB/PR du 02 septembre 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix au grade de Commissaire de Police
- Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics
- Circulaire N° 001/CAB/PR du 30 juillet 2013 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2014
- Rapport Annuel 2012 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de solidarité pour le développement (FSID) pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de vente à tempérament conclu entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Cameroun pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret n° 2013-415 du 06 juin 2013 portant octroi de 400 points d'indice supplémentaires aux cadres supérieurs de la santé et de 150 points d'indice supplémentaires au personnel technique de la santé