Droit de l'homme
Maathis indexe 48 textes en droit de l'homme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Law N° 2019/014 of 19 July 2019 relating to the establishment, organization and functioning of the Cameroon Human Rights Commission
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies
- Intervention du Chef de l'État du Cameroun au 4ème Sommet Afrique/Union Européenne sur la situation en République Centrafricaine
- Participation du Président de la République, S.E. Paul BIYA à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies - New York, Septembre 2017 - Dossier de Presse
- Toast de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du déjeuner d'État offert en l'honneur de la Très Honorable Patricia Scotland QC, Secrétaire Générale du Commonwealth
- Déclaration de S.E. François Hollande lors de sa visite d'État au Cameroun - Yaoundé, 03 juillet 2015
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon — 71st Session of the United Nations General Assembly
- Décret n°2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une organisation religieuse
- Dossier de Presse - Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul BIYA, au Sommet des Leaders États-Unis-Afrique 2022 à Washington, D.C.
- Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon - Preservation to the Cameroonian Party of the Report of the Joint Commission on France's Role and Commitment in the Fight Against Independence Movements (1945-1971)
- LOI N° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de l'Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)
- Request for Proposals - Consultancy for Training on Stress Management
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2017
- COMMUNIQUE — Conseil de Direction du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (CNDDR) du 07 mai 2019
- Arrêté n° 040/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la Fonction Publique de l'Etat
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté
- Pacte d'Assistance Mutuelle entre les États Membres de la CEEAC
- Loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l'assistance judiciaire
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 11 décembre 2018
- Discours d'ouverture de la réunion annuelle des Chefs de Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil du Mercredi 10 Juillet 2024 — Liste des affaires anciennes
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil du 29 Mai 2024 — Affaires nouvelles
- Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- PRESS RELEASE — Prime Minister presides over Management Board of NDDRC
- Order N° 040 /PM OF 19 MAI 2022 to lay down terms and conditions for granting age exemption to persons with disabilities during competitive examinations and recruitment into public service.
- Order No. 127/CAB/PM of 22 NOV 2018 to lay down the establishment, organisation and functioning of the Centre for the Coordination of Emergency Humanitarian Assistance in the North-West and South-West Regions
- Décret n°2026/00607/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains établissements publics d'Enseignement Secondaire Général en établissements inclusifs Pilotes
- Arrêté n° 2018/27/CAB/PM du 21 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 25 Février 2021
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Haute Cour le 22 Février 2017
- Réquistions de Madame le Procureur Général, Marie Claire Dieudonnée NSENG-ELANG, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2026
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 22 Février 2018
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée 2023
- Réquisitions du Ministère Public à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2020
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972
- Réquisitions du Procureur Général près la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée solennelle 2016
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de la Garde à vue et Détention Provisoire Abusives du Mercredi 30 Juillet 2025
- Audience publique ordinaire en Chambre de Conseil du Mercredi 26 Juin 2024 — Liste des affaires anciennes
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et de Détention Provisoire Abusives du mercredi 28 Mai 2025
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de garde à Vue et de Détention Provisoire Abusives du Mercredi 25 Juin 2025
- Audience publique ordinaire en Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et de détention provisoire abusives du mercredi 24 Juillet 2024 — Liste des affaires nouvelles
- Audience publique ordinaire du mercredi 30 août 2023 — Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et de Détention Provisoire Abusives du Mercredi 29 Novembre 2023
- Audience publique ordinaire en chambre du conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 27 Septembre 2023
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2022