Droit de l'homme

Maathis indexe 185 textes en droit de l'homme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Participation du Président de la République, S.E. Paul BIYA à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies - New York, Septembre 2017 - Dossier de PresseTexte juridique · Cameroun
• Relatório Periódico do Egito — Comissão Africana dos Direitos Humanos e dos Povos — 2017Texte juridique · Égypte
• Rapport périodique de l'Égypte à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples 2017Texte juridique · Égypte
• LOI N° 2016-1111 DU 08 DECEMBRE 2016 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNESLoi · Côte d'Ivoire · 2016-1111
• LA TROISIEME CONSTITUTION DU 8 NOVEMBRETexte juridique · Côte d'Ivoire
• Loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'IvoireLoi · Côte d'Ivoire · 2016-886
• Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon — 71st Session of the United Nations General AssemblyTexte juridique · Cameroun
• Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet des dirigeants sur les réfugiés (New York, 20 septembre 2016)Texte juridique · Cameroun
• Toast de Son Excellence Sergio Mattarella, Président de la République italienne, lors de la Visite d'État au CamerounTexte juridique · Cameroun
• Observations conclusives et Recommandations relatives aux Rapports initial et périodique combinés de la République de Djibouti sur la Mise en Œuvre de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1993 – 2014)Texte juridique · Djibouti · 56ème Session ordinaire
• Déclaration de S.E. François Hollande lors de sa visite d'État au Cameroun - Yaoundé, 03 juillet 2015Texte juridique · Cameroun
• Conférence de presse conjointe des Présidents BIYA et HOLLANDE au Palais de l'UnitéTexte juridique · Cameroun
• Statement by Endorois Welfare Council-Kenya at the 56th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights 21st April to 7th May 2015 in Banjul, The GambiaTexte juridique · Kenya
• AMENDEMENT DE L'ARTICLE 37 (1) DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANTActe communautaire · Union Africaine
• Intervention du Chef de l'État du Cameroun au 4ème Sommet Afrique/Union Européenne sur la situation en République CentrafricaineTexte juridique · Cameroun
• Rapport Initial et Périodiques Combinés Relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples — Djibouti (1993-2013)Texte juridique · Djibouti
• Draft Guidelines on the Use and Conditions of Police Custody and Pre Trial Detention in Africa - Discussion DocumentTexte juridique · Union Africaine
• Observations Générales sur l'article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en AfriqueTexte juridique · Union Africaine
• General Comments on Article 14 (1) (d) and (e) of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in AfricaTexte juridique · Union Africaine
• LAW RELATING TO THE FIGHT AGAINSTTRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERYLoi · Cameroun
• Loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapéesLoi · Cameroun · 2010/002
• Loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l'assistance judiciaireLoi · Cameroun · 2009/004
• Intersession Report by the Special Rapporteur on the Rights of Women in AfricaTexte juridique · Union Africaine
• CHARTE DE L’ORGANISATION DE COOPERATION ISLAMIQUECharte · Sénégal
• Déclaration du Ministre de la Communication à l'occasion de la Journée internationale de la liberté de la presseTexte juridique · Cameroun
• Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria concernant les modalités de retrait et de transfert d'autorité dans la presqu'île de BakassiConvention · Cameroun
• LA CONSTITUTION IVOIRIENNE (LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE)Texte juridique · Côte d'Ivoire · 2000-513
• Pacte d'Assistance Mutuelle entre les États Membres de la CEEACConvention · Cameroun
• Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972Loi · Cameroun · 96/06
• Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972Loi · Cameroun · 96/06
• LOI N° 86-26 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée à New-York, le 4 février 1985Loi · Sénégal · 86-26
• Loi n° 1982/04 du 15 juin 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des PeuplesLoi · Sénégal · 1982/04
• Charte internationale de l'éducation physique et du sportCharte · Cameroun
• Loi n° 71-DF-312 du 17 juillet 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeLoi · Cameroun · 1 novembre 1971
• Décret n° 71-DF-181 du 24 avril 1971 portant ratification de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeDécret · Cameroun · 71-DF-181 · 1 novembre 1971