Droit de l'homme
Maathis indexe 191 textes en droit de l'homme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 11 décembre 2018
- Order No. 127/CAB/PM of 22 NOV 2018 to lay down the establishment, organisation and functioning of the Centre for the Coordination of Emergency Humanitarian Assistance in the North-West and South-West Regions
- Arrêté n° 2018/27/CAB/PM du 21 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Discours d'ouverture de la 63ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- JUSTITIA - Magazine d'Informations Générales du Ministère de la Justice - Juin 2018 - N°011
- Discours d'ouverture de la 62ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples par Honorable Commissaire Soyata Maiga, Présidente de la Commission Africaine des Droits de l'homme et des Peuples, Nouakchott, 25 avril 2018
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 22 Février 2018
- Toast de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du déjeuner d'État offert en l'honneur de la Très Honorable Patricia Scotland QC, Secrétaire Générale du Commonwealth
- Inter-Session Activity Report (May 2017 to November 2017) and Thematic Report on Denial of Abortion and Post-Abortion Care as Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies
- Participation du Président de la République, S.E. Paul BIYA à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies - New York, Septembre 2017 - Dossier de Presse
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Haute Cour le 22 Février 2017
- Relatório Periódico do Egito — Comissão Africana dos Direitos Humanos e dos Povos — 2017
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2017
- Rapport périodique de l'Égypte à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples 2017
- Loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon — 71st Session of the United Nations General Assembly
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet des dirigeants sur les réfugiés (New York, 20 septembre 2016)
- Toast de Son Excellence Sergio Mattarella, Président de la République italienne, lors de la Visite d'État au Cameroun
- Réquisitions du Procureur Général près la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée solennelle 2016
- Observations conclusives et Recommandations relatives aux Rapports initial et périodique combinés de la République de Djibouti sur la Mise en Œuvre de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1993 – 2014)
- Déclaration de S.E. François Hollande lors de sa visite d'État au Cameroun - Yaoundé, 03 juillet 2015
- Conférence de presse conjointe des Présidents BIYA et HOLLANDE au Palais de l'Unité
- Statement by Endorois Welfare Council-Kenya at the 56th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights 21st April to 7th May 2015 in Banjul, The Gambia
- Intervention du Chef de l'État du Cameroun au 4ème Sommet Afrique/Union Européenne sur la situation en République Centrafricaine
- Rapport Initial et Périodiques Combinés Relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples — Djibouti (1993-2013)
- Draft Guidelines on the Use and Conditions of Police Custody and Pre Trial Detention in Africa - Discussion Document
- Observations Générales sur l'article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique
- General Comments on Article 14 (1) (d) and (e) of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa
- Loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l'assistance judiciaire
- Intersession Report by the Special Rapporteur on the Rights of Women in Africa
- Déclaration du Ministre de la Communication à l'occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria concernant les modalités de retrait et de transfert d'autorité dans la presqu'île de Bakassi
- Pacte d'Assistance Mutuelle entre les États Membres de la CEEAC
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972
- Loi n° 71-DF-312 du 17 juillet 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Décret n° 71-DF-181 du 24 avril 1971 portant ratification de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale