Droit de l'identification et des titres identitaires
Maathis indexe 33 textes en droit de l'identification et des titres identitaires couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Sierra Leone National Innovation & Digital Strategy 2019-2029
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations ENS Yaoundé
- Bordereau d'immatriculation du 18/06/2025
- Liste des entités enregistrées avec NIU, raison sociale, centre de rattachement et CRI
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 24 mars 2020 portant convocation des agents publics suspendus de solde dans le cadre du COPPE
- Communiqué radio-presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué Radio-Presse n°132/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 2024 invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Bordereau d'immatriculation
- Bordereau fichier retour des dossiers création en date du 13/01/2023
- Liste des immatriculations de 1000 jeunes bilingues
- Bordereau fichier retour des dossiers création et intégration — Immatriculations
- Liste des immatriculations IEMP – Point 1000
- Communiqué Radio-Presse n° 01/22/92 /CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse - Invitation à compléter les dossiers d'intégration des personnels enseignants
- Décret n° 2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Decree No. 2025/059 of 28 February 2025 to lay down the features of and conditions for making and issuing identification documents
- Décret N° 2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Préfets
- Décret n°2025/177 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République tunisienne, relatif à l'abolition réciproque des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé à Yaoundé le 27 avril 2024
- Décret n° ___________ du 28 FEV 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Decree No. 0217/CAE/PR of 18 MARS 2021 to appoint officials at the National Centre for the Production of Identification Documents
- Arrêté n° 7/013076/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 23 octobre 2021 pour le recrutement de trois (03) Agents d'Exploitation des Postes et Télécommunications, session 2021
- Bordereau récapitulatif des pièces à compléter pour les dossiers d'avancement de grade de cinquante-huit (58) personnels enseignants
- Bordereau fichier retour des dossiers création et intégration — SIGIPES Edition du 31/08/2023
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations ENS/ENSET
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations au SIGIPES
- Bordereau fichier retour des dossiers création - SIGIPES
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations
- Arrêté n° 000444/MINFOPRA du 22 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2017
- Arrêté n° 017842/MINFOPRA du 3 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d’un concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Prix, Poids et Mesures et de vingt (20) Agents de Constatation des Prix, Poids et Mesures, session 2020
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Bordereau d'immatriculation des agents de la fonction publique - Prise de service (Intégration) - 14/04/2025