Droit de l'identification et des titres identitaires
Maathis indexe 65 textes en droit de l'identification et des titres identitaires couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Fiche de renseignements
- Liste des personnes dont les pièces officielles ont été retenues par les forces de l'ordre à la barrière mixte de Nomayos
- Modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Guide des procédures de demande de passeport au Cameroun
- Guide de pré-enrôlement pour la Carte Nationale d'Identité
- Modalités d'établissement et de délivrance des titres de voyage - Passeport ordinaire, passeport de service, passeport diplomatique
- Fiche individuelle de déclaration d'identité
- Carte Nationale d'Identité
- Communiqué radio-presse relatif à la sécurisation des titres identitaires (cartes nationales d'identité et passeports)
- Communiqué de la DGSN sur la régularisation des personnes en situation de double identité
- Formulaire de demande d'immatriculation des personnes morales (DGI Cameroun)
- L'immatriculation fiscale : une obligation pour tous !
- Guide d'utilisation du nouveau système d'immatriculation de la DGI (ATOM)
- Formulaire de demande d'immatriculation des personnes physiques (ID 03) — Application for Taxpayer Registration-Individuals
- Liste des immatriculations irrégulières — Direction Générale des Impôts (Cellule de l'Immatriculation)
- Formulaire de déclaration d'un site d'exploitation — Direction Générale des Impôts (Cameroun)
- Liste des contribuables par centre de rattachement
- Loi instituant une carte nationale d'identité biométrique
- Document de Programmation Économique et Budgétaire à Moyen Terme 2027-2029 - Préparation du Budget de l'État 2027
- Communiqué Radio-Presse n°132/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 2024 invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse - Invitation à compléter les dossiers d'intégration des personnels enseignants
- Décret n° 2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Bordereau d'immatriculation
- Bordereau d'immatriculation du 18/06/2025
- Plaquette d'information sur les nouveaux titres identitaires - 20 Mai 2025
- Décret n°2025/177 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République tunisienne, relatif à l'abolition réciproque des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé à Yaoundé le 27 avril 2024
- SERVIR N°032 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Mai 2025
- Bordereau d'immatriculation des agents de la fonction publique - Prise de service (Intégration) - 14/04/2025
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Decree No. 2025/059 of 28 February 2025 to lay down the features of and conditions for making and issuing identification documents
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Communiqué de presse de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale du Cameroun relatif au lancement du nouveau système d'identification sécurisé
- Communiqué radio-presse n° 79/DGSN/SG du 10 janvier 2025 relatif à la régularisation des situations de double identité pour l'obtention de la Carte Nationale d'Identité
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations ENS Yaoundé
- Liste des immatriculations irrégulières — Décembre 2023
- Bordereau fichier retour des dossiers création et intégration — SIGIPES Edition du 31/08/2023
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations ENS/ENSET
- Bordereau fichier retour des dossiers création en date du 13/01/2023
- Communiqué radio-presse n° 011/MINFI/DGI/LRI/LG portant lancement de l'enregistrement en ligne des mutations des véhicules d'occasion
- Liste des entités enregistrées avec NIU, raison sociale, centre de rattachement et CRI
- Arrêté n° 7/013076/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 23 octobre 2021 pour le recrutement de trois (03) Agents d'Exploitation des Postes et Télécommunications, session 2021
- Bordereau fichier retour des dossiers création et intégration — Immatriculations
- Bordereau récapitulatif des pièces à compléter pour les dossiers d'avancement de grade de cinquante-huit (58) personnels enseignants
- Liste des immatriculations IEMP – Point 1000
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Décret n° 2021/160 du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les services centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 0217-/CAB/PR du 18 mars 2021 portant nomination de responsables au Centre National de Production des Titres Identitaires
- Decree No. 0217/CAE/PR of 18 MARS 2021 to appoint officials at the National Centre for the Production of Identification Documents