Droit des mines
Maathis indexe 137 textes en droit des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Déclaration des taxes minières et de l'eau (I/TS-2)
- Déclaration des taxes minières et de l'eau (RPE, TA, RSA, TAV, TAE, Droits fixes)
- Fiche technique sur les facilités douanières à l'attention de la diaspora
- Technical Sheet on Customs Facilities for the Attention of the Diaspora
- COMMUNIQUE N° 000005/SONAMINES/DG DU 18 AOUT 2026 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D'INTERET (AIMI) N° 000002/AIMI/SONAMINES/DG DU 09 JANVIER 2026 POUR LA PRESELECTION DES PARTENAIRES TECHNICO-FINANCIERS DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES S.A) EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN EXPLOITATION DU GISEMENT POLYMETALLIQUE A COBALT, NICKEL ET MANGANESE DE LOMIE-NKAMOUNA, REGION DE L'EST, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
- Communiqué N° 000006/SONAMINES/DG du 18 août 2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel international à manifestation d'intérêt (AIMI) N° 000001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 janvier 2026, pour la présélection des partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A), en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du ___________ portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décision n° 18260525/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 12 août 2026 portant ouverture du concours d'entrée en première année de la filière génie minier à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY), site de Meyomessala et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026/2027
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 08 et 09 août 2026 - Concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2026
- Conférence de presse conjointe MINCOM-MINMIDT sur le nouveau visage du secteur minier camerounais - Mot introductif de S.E.M René Emmanuel SADI
- Discours du Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) lors du point de presse conjoint MINCOM-MINMIDT sur le thème « Le nouveau visage du secteur minier camerounais avec le lancement de grands projets et la restructuration du secteur de l'or »
- Point de presse conjoint MINCOM - MINMIDT sur le Thème : « Le Nouveau visage du Secteur Minier Camerounais avec le démarrage des grands projets et la restructuration du secteur aurifère » — Mot du Pr FUH CALISTUS GENTRY, Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (ai)
- Joint MINCOM - MINMIDT Press Conference on the New Configuration of Cameroon's Mining Sector with the Launch of Major Projects and the Restructuring of the Gold Sector - Introductory Statement by H.E. René Emmanuel SADI
- Communiqué final des vingt-septième et vingt-huitième sessions du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A)
- Arrêté n° 000064 MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2026
- COMESA Secretariat Position Paper to the Council for Support to Mining Activities under the Industry Unit
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la Présélection de Partenaires Technico-Financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la Finalisation des Travaux de Recherche et la Mise en Exploitation du Bloc Rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomie-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the Completion of Exploration Works and the Commissioning of the Akonolinga Rutile Block in the Central Region of the Republic of Cameroon
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG DU 09 JAN 2026 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Call for Expressions of Interest 00003/ASMI/SONAMINES/DG/DPF/SMA of 20 Nov 2025 for the Recruitment of a Consultant to Carry Out a Precise Geophysical Study on 2 (Two) Blocks of 100 (One Hundred) Hectares Each Chosen on the Grounds of Overall Reconnaissance over the Sikoum Exploration Permit
- Arrêté n° 00017/MINFI du 16 juillet 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certaines taxes spécifiques dans le secteur minier
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 juin 2025 — Concours direct pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2025
- Order No. 091/PM of 25 JUN 2025 to lay down conditions for the organization and functioning of the Inter-ministerial Committee for the review of mining titles, permits and licences.
- Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Order No. 082/PM of 09 JUN 2025 to lay down the organisation and functioning of the Mining Agreement Negotiation Framework
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 0001 /ASMI/SONAMINES/DG/DPF/MFH du 21 Jan 2025 pour la Constitution du Fichier des Prestataires de la SONAMINES pour le Compte des Exercices 2025 et 2026
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Invitation à l'enregistrement des collecteurs et bureaux d'achat de substances minérales
- International Call for Expressions of Interest N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG OF 09 JAN 2025 Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomié-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- International Call for Expressions of Interest No. /AIMI/SONAMINES/DG of 09 Jan 2025 relating to the pre-selection of technical and financial partners to the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the completion of exploration works and the commissioning of the Akonolinga rutile block, Central Region of the Republic of Cameroon
- Arrêté n°009446 MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 09 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Communiqué final de la vingt-troisième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Final Communiqué of the Twenty-Third Session of the Board of Directors of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Arrêté n° 008676 MINFOPRA du 06 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 19 et 20 octobre 2024 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- COMMUNIQUE N° 122466 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Mining in Cameroon — Deuxième édition, Décembre 2024
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024 05251 /PM du 19 NOV 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No. 2024/05061 /PM of 19 NOV 2024 to define the conditions for the granting of Mining Titles, Permits and Licences.