Droit des mines
Maathis indexe 120 textes en droit des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n°001/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de règlement et d'apurement des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidentes
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Arrêté n° MINFOPRA du 26 février 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2019
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun - Rapport ITIE 2018
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun : Rapport ITIE 2021
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2019 (Executive Summary)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2018 (Executive Summary)
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- Arrêté n° 00017/MINFI du 16 juillet 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certaines taxes spécifiques dans le secteur minier
- Compte rendu de la soixantième session du Comité ITIE du 04 novembre 2024
- Arrêté n° 7/001106 MINFOPRA du 20 FEV 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 13 et 14 octobre 2018 pour le recrutement de quinze (15) Ingénieurs des Mines et de la Géologie, session 2018
- COMMUNIQUE N° 21/02/606 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- Communiqué n° 0122345 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2022
- COMMUNIQUE N° 122466 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Arrêté n°009446 MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 09 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Concours direct pour le recrutement de 40 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2022, centre unique de Yaoundé : liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 26 et 27 novembre 2022
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 juin 2025 — Concours direct pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 19 et 20 octobre 2024 — Concours direct pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Communiqué n° 21/22/232 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2021
- Arrêté n° 008676 MINFOPRA du 06 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 19 et 20 octobre 2024 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Order No. __________________________ /MINFOPRA of 03 AUG 2018 to announce a direct competitive examination to recruit 15 (fifteen) Mines and Geology Engineers, for the 2018 session
- Arrêté n° 013889 MINFOPRA du 01 DEC 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 23 et 24 octobre 2021 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2021
- COMMUNIQUE N° 21/22/423 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2020
- Arrêté n°000093 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de trente-cinq (35) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2020
- Décision n°080271/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décision n° /000914 /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décision n° 1000408/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST DU ___________ portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 octobre 2023 - Concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- Order No. 7/005881 MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 30 (thirty) personnel into the corps of Mines and Geology civil servants, for the 2019 session
- Arrêté n° 000309/MINFOPRA du 13 janvier 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session de 2016
- Décision n° 000979/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Concours direct pour le recrutement de 35 personnels dans le corps des fonctionnaires des mines et de la géologie, session 2020 — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 10 et 11 octobre 2020
- Certificat collectif de prise de service — Ingénieurs des Mines et de la Géologie (concours direct 2019)
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- LOI N° 2016/017 DU 14 DEC 2016 PORTANT CODE MINIER
- Décret n° 2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- COMESA Secretariat Position Paper to the Council for Support to Mining Activities under the Industry Unit
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Arrêté n° 008723/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- Arrêté n° 002 02/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.