Droit des mines
Maathis indexe 169 textes en droit des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué final de la quinzième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- DECRET N° 232 DU 04 MAI 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 00001/ASMI/SONAMINES/DG du 20 Jan 2023 relatif au Recrutement d'un Consultant chargé de l'Identification et de la Structuration des Prestations des Services Géologiques, Miniers et Connexes offerts par la SONAMINES
- Call for Expressions of Interest N°00001/ASMI/SONAMINES/GM of 20 Jan 2023 for the Recruitment of a Consultant in View of the Identification and Structuring of Geological, Mining and Related Services Provided by SONAMINES
- Communiqué n° 0122345 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2022
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- Concours direct pour le recrutement de 40 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2022, centre unique de Yaoundé : liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 26 et 27 novembre 2022
- Opération Zéro enfant dans la mine : Campagne de scolarisation des enfants en activité dans les chantiers miniers
- Instruction n°001/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de règlement et d'apurement des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidentes
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 04/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 DU 31 DEC 2021 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGE DE LA FORMULATION DE LA VISION ET DE L'ELABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES (SONAMINES). (En procédure d'urgence)
- RESTRICTED NATIONAL TENDER N° 003/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 OF 31 DEC 2021 FOR THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT TO DEVELOP THE VISION AND STRATEGIC PLAN OF THE NATIONAL MINING CORPORATION (SONAMINES). (IN EMERGENCY PROCEDURE)
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Arrêté n° 013889 MINFOPRA du 01 DEC 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 23 et 24 octobre 2021 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2021
- Communiqué n° 21/22/232 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2021
- Call for Expressions of Interest N° 0000'2'/AAMI/SONAMINES/DG of 03 NOV 2021 for the Recruitment of a Consultant to Develop the Vision and Strategic Plan of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 000002/AAMI/SONAMINES/DG du 03 NOV 2021 pour le recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2019 (Executive Summary)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2018 (Executive Summary)
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Arrêté n°000093 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de trente-cinq (35) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2020
- COMMUNIQUE N° 21/22/423 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2020
- DECREE No. 2020/749 OF 14 DEC 2020 to set up the National Mining Corporation
- Décret n° 2020/750 du 14 DEC 2020 portant approbation des Statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- GOVERNOR'S DECISION N° 119 /GR/2020 Extending the deadline for compliance of mining and hydrocarbons companies with the provisions of the exchange regulations
- Concours direct pour le recrutement de 35 personnels dans le corps des fonctionnaires des mines et de la géologie, session 2020 — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 10 et 11 octobre 2020
- Décision n° 000979/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Certificat collectif de prise de service n°109105/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 constatant la prise de service de cinq Ingénieurs des Mines et de la Géologie (concours direct 2019)
- Décision n° /000914 /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° 030/PM du 30 mars 2020 portant nomination d'un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK)
- Décision n° 1000408/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décision n°080271/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° _______ MINFOPRA du 26 février 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2019
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 0001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 Jan 2020 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Décret n° 2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF 25 JULY 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUILLET 2019
- Order No. 7/005881 MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 30 (thirty) personnel into the corps of Mines and Geology civil servants, for the 2019 session
- LOI N° 12019/008 DU 25 AVR 2019 PORTANT CODE PETROLIER
- Arrêté n° 7/001106 MINFOPRA du 20 FEV 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 13 et 14 octobre 2018 pour le recrutement de quinze (15) Ingénieurs des Mines et de la Géologie, session 2018
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun - Rapport ITIE 2018
- Order No. __________________________ /MINFOPRA of 03 AUG 2018 to announce a direct competitive examination to recruit 15 (fifteen) Mines and Geology Engineers, for the 2018 session
- Décret n° 2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° 000309/MINFOPRA du 13 janvier 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session de 2016
- Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier