Droit des mines
Maathis indexe 137 textes en droit des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2020/750 du 14 DEC 2020 portant approbation des Statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- Concours direct pour le recrutement de 35 personnels dans le corps des fonctionnaires des mines et de la géologie, session 2020 — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 10 et 11 octobre 2020
- Décision n° 000979/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Certificat collectif de prise de service n°109105/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 constatant la prise de service de cinq Ingénieurs des Mines et de la Géologie (concours direct 2019)
- Décision n° /000914 /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° 030/PM du 30 mars 2020 portant nomination d'un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK)
- Décision n° 1000408/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décision n°080271/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° _______ MINFOPRA du 26 février 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2019
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 0001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 Jan 2020 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Décret n° 2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF 25 JULY 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUILLET 2019
- Order No. 7/005881 MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 30 (thirty) personnel into the corps of Mines and Geology civil servants, for the 2019 session
- Arrêté n° 7/001106 MINFOPRA du 20 FEV 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 13 et 14 octobre 2018 pour le recrutement de quinze (15) Ingénieurs des Mines et de la Géologie, session 2018
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun - Rapport ITIE 2018
- Order No. __________________________ /MINFOPRA of 03 AUG 2018 to announce a direct competitive examination to recruit 15 (fifteen) Mines and Geology Engineers, for the 2018 session
- Décret n° 2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° 000309/MINFOPRA du 13 janvier 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session de 2016
- Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- Arrêté n° 002 02/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Ordonnance n°96-600 du 9 août 1996 fixant les droits fixes, les redevances superficiaires, les taxes proportionnelles relatifs aux activités régies par le Code minier
- LOI n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier
- Loi n° 95-553 du 17 juillet 1995 portant Code Minier
- Décret n° 75/786 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie