Droit des mines
Maathis indexe 169 textes en droit des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Final Communiqué of the Twenty-Third Session of the Board of Directors of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Arrêté n° 008676 MINFOPRA du 06 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 19 et 20 octobre 2024 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- COMMUNIQUE N° 122466 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Mining in Cameroon — Deuxième édition, Décembre 2024
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024 05251 /PM du 19 NOV 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No. 2024/05061 /PM of 19 NOV 2024 to define the conditions for the granting of Mining Titles, Permits and Licences.
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- DECREE No. 2024/05250 /PM OF 19 NOV 2024 To lay down the terms and conditions for carrying out the alloying, refining and manufacturing of articles made from precious and semi-precious substances.
- Decree No. 2024/05249 /PM of 19 NOV 2024 to specify certain obligations attached to the exercise of mining and quarry rights
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Compte rendu de la soixantième session du Comité ITIE du 04 novembre 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 19 et 20 octobre 2024 — Concours direct pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 juillet 2024
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 26 juin 2024
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 mai 2024
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 mai 2024
- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024
- DECRET N° 2024/00165 /PM DU 31 JAN 2024 portant réorganisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- LAW No. 2023/014 OF 19 DEC 2023 RELATING TO THE MINING CODE
- Law No. 2023/014 of 18 December 2023 relating to the Mining Code
- Arrêté n° 008723/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- COMMUNIQUE N° 21/02/606 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 octobre 2023 - Concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun : Rapport ITIE 2021
- Communiqué final de la dix-septième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUIL 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE