Droit des mines
Maathis indexe 137 textes en droit des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- DECREE No. 2024/05250 /PM OF 19 NOV 2024 To lay down the terms and conditions for carrying out the alloying, refining and manufacturing of articles made from precious and semi-precious substances.
- Decree No. 2024/05249 /PM of 19 NOV 2024 to specify certain obligations attached to the exercise of mining and quarry rights
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Compte rendu de la soixantième session du Comité ITIE du 04 novembre 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 19 et 20 octobre 2024 — Concours direct pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Law No. 2023/014 of 18 December 2023 relating to the Mining Code
- Arrêté n° 008723/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- COMMUNIQUE N° 21/02/606 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt /ASMI/SONAMINES/DG/DPF/SMA du 20 NOV 2023 relatif au Recrutement du Consultant Chargé de Réaliser l'Étude Géophysique de Précision sur Deux (02) Blocs de Cent (100) Hectares Chacun Choisis à l'Issue de la Reconnaissance Générale sur le Permis de Recherche Sikoum
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 octobre 2023 - Concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2023
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun : Rapport ITIE 2021
- Communiqué final de la dix-septième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUIL 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- Communiqué final de la quinzième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 00001/ASMI/SONAMINES/DG du 20 Jan 2023 relatif au Recrutement d'un Consultant chargé de l'Identification et de la Structuration des Prestations des Services Géologiques, Miniers et Connexes offerts par la SONAMINES
- Call for Expressions of Interest N°00001/ASMI/SONAMINES/GM of 20 Jan 2023 for the Recruitment of a Consultant in View of the Identification and Structuring of Geological, Mining and Related Services Provided by SONAMINES
- Communiqué n° 0122345 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2022
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- Concours direct pour le recrutement de 40 personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2022, centre unique de Yaoundé : liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 26 et 27 novembre 2022
- Opération Zéro enfant dans la mine : Campagne de scolarisation des enfants en activité dans les chantiers miniers
- Instruction n°001/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de règlement et d'apurement des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidentes
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 04/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 DU 31 DEC 2021 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGE DE LA FORMULATION DE LA VISION ET DE L'ELABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES (SONAMINES). (En procédure d'urgence)
- RESTRICTED NATIONAL TENDER N° 003/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 OF 31 DEC 2021 FOR THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT TO DEVELOP THE VISION AND STRATEGIC PLAN OF THE NATIONAL MINING CORPORATION (SONAMINES). (IN EMERGENCY PROCEDURE)
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Arrêté n° 013889 MINFOPRA du 01 DEC 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 23 et 24 octobre 2021 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2021
- Communiqué n° 21/22/232 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2021
- Call for Expressions of Interest N° 0000'2'/AAMI/SONAMINES/DG of 03 NOV 2021 for the Recruitment of a Consultant to Develop the Vision and Strategic Plan of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 000002/AAMI/SONAMINES/DG du 03 NOV 2021 pour le recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2019 (Executive Summary)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2018 (Executive Summary)
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Arrêté n°000093 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de trente-cinq (35) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2020
- COMMUNIQUE N° 21/22/423 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2020
- DECREE No. 2020/749 OF 14 DEC 2020 to set up the National Mining Corporation