Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 247 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif aux arnaques via la plateforme ebulletin
- Radio and Press Release — Postponement of Tax Filing Deadline
- Press Release — Certificate of Registration now available online
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- Présentation de la plate-forme digitale TRESOR PAY
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Autonomous Sinking Fund
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Audit Bench of the Supreme Court
- Le Crowdfunding: un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises
- Kiroo Rebuntu: Expériences et perspectives de l'equity crowdfunding au Cameroun
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 011/AONO/CUD/CIPM2/2026 DU 20 AVRIL 2026 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES ACCES A LA PLATE FORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 11/AONO/CUD/CIPM/2026 DU 20 AVR 2026 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES ACCES A LA PLATE FORME COLLABORATTIVE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 26-00089/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 25 Mars 2026 relatif à la présélection des fournisseurs pour les prestations de services internet sécurisé à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Élaboration de la charte graphique et du logo de l'application AIGLES (Application Informatique de Gestion Logique des Effectifs et de la Solde) — Termes de référence
- Note d'information n° /NI/MINFOPRA/SG/DU relative au retrait des actes de carrière et de liquidation des droits
- Information Note No. 000006 MINFOPRA/CAB/ of 14 MAY 2020
- Plaquette MINFOPRA : Au cœur de la société digitale
- Note d'information n°...MINFOPRA/CAB/ du 14 mai 2020 relative à la mise en ligne des actes de carrière signés et disponibles
- Guide d'utilisation de l'application de gestion des requêtes des usagers
- Lettre du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative aux Agents publics du Cameroun à l'occasion de la 29ème édition de la Journée Africaine de la Fonction Publique
- Communiqué portant publication des résultats d'un appel à manifestation d'intérêt national
- Souscription en ligne des réclamations contentieuses et sursis de paiement
- Avis d'appel d'offres pour prestations et fournitures informatiques – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décret n° 2026/01011/PM du 13 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 MARS 2018
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Retail banks wake up to digital lending this year – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COMMUNIQUE N°008/20/GIT/DG/DJA
- Alerte 🚨 sur l’usurpation d’identité numérique de la COSUMAF
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- LAW N. 2024/017 OF 23 DEC 2024 RELATING TO PERSONAL DATA PROTECTION IN CAMEROON
- Law No. 2024/016 of 23 DEC 2024 to Organize the Civil Registration System in Cameroon
- Law N° 2024/001 of 24 JUN 2024 to Regulate Archives in Cameroon
- Décret n° 2022/534 du 06 DEC 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 84,1 millions d’euros, soit environ 100 millions de dollars US, équivalent à 55,165 milliards de francs CFA pour le financement du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).
- LOI N° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Fiche de poste - Monéticien
- LOI N° 2023/009 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT CHARTE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE AU CAMEROUN
- AVIS D'APPEL D'OFFRES — AAO N° 01/COBAC/DSI/2026 — Sélection d’un prestataire pour la conception, le développement et la mise en œuvre d’une plateforme d’Échange de Données Informatisé (EDI) dédiée à la supervision des opérations de change manuel dans la CEMAC
- AVIS D'APPEL NATIONAL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 002/AMI/PAK/2026 DU 20 JANVIER 2026 POUR LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES FIREWALLS TRIENNALES AU PORT AUTONOME DE KRIBI
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 20 AVR 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 18 mars 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Appel à candidatures n° AC/ARMP/2024 pour le recrutement de personnel temporaire chargé du traitement et de la saisie des données des marchés publics dans le système Pridesoft
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) Métier : Développeur Web, Niveau de Qualification : Technicien, Secteur : Numérique
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) Métier : Data Analyst, Niveau de Qualification : Technicien, Secteur : Numérique
- Request for Proposal for Internet Service Provision and Website Hosting
- COMMUNIQUÉ RADIO ET PRESSE N° 013/CRP/MINEFOP/SG/USCP-C2D portant Avis d'Appel à Candidatures pour la Sélection et la Formation des jeunes dans le cadre du projet d'appui aux priorités pour la formation professionnelle et l'insertion des jeunes dans les domaines de l'agriculture et de la transformation alimentaire durable