Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 294 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Trésor Pay : La Plateforme digitale de recouvrement et de sécurisation des recettes non fiscales
- Appel d'offres restreint N°013/06/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres restreint N°016/09/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Avis de recrutement de la BEAC pour des Agents expérimentés (Administrateurs de systèmes et plateformes)
- Les offres grand public de communications électroniques fixe et mobile
- fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL — Fourniture et installation d'une WebTV à l'OAPI
- Protocole d'accord d'échanges de données
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 20 AVR 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 11/AONO/CUD/CIPM/2026 DU 20 AVR 2026 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES ACCES A LA PLATE FORME COLLABORATTIVE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 011/AONO/CUD/CIPM2/2026 DU 20 AVRIL 2026 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES ACCES A LA PLATE FORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA
- Règlement sur les frais de l'autorité de régulation des communications
- AVIS D'APPEL D'OFFRES — AAO N° 01/COBAC/DSI/2026 — Sélection d’un prestataire pour la conception, le développement et la mise en œuvre d’une plateforme d’Échange de Données Informatisé (EDI) dédiée à la supervision des opérations de change manuel dans la CEMAC
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
- Draft South Africa National Artificial Intelligence (AI) Policy
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 26-00089/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 25 Mars 2026 relatif à la présélection des fournisseurs pour les prestations de services internet sécurisé à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 18 mars 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- LOI N°1/03 DU 10 MARS 2026 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Egypt National Guidelines for Trustworthy and Responsible AI
- AVIS D'APPEL NATIONAL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 002/AMI/PAK/2026 DU 20 JANVIER 2026 POUR LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES FIREWALLS TRIENNALES AU PORT AUTONOME DE KRIBI
- SIGFAE et Télétravail : Formation en Administration de Base - Catégorie A
- SIGFAE - Formation en Administration de Base - Catégorie B, C et D - Support de cours
- 46th COMESA POLICY ORGANS MEETINGS: PROTOCOL AND INFORMATION GUIDE
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- National Artificial Intelligence Strategy (NAIS)
- Loi n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- COMMUNIQUÉ RADIO ET PRESSE N° 013/CRP/MINEFOP/SG/USCP-C2D portant Avis d'Appel à Candidatures pour la Sélection et la Formation des jeunes dans le cadre du projet d'appui aux priorités pour la formation professionnelle et l'insertion des jeunes dans les domaines de l'agriculture et de la transformation alimentaire durable
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décret 2025/01090 du 08 JUIL 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° /AONO/CUD/CIPM2/2025 relatif à l'acquisition du matériel en vue de la réhabilitation du câblage des sites de l'Hôtel de Ville, Youpwe, Voirie Municipale, Cercle Municipal
- Décision n°00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 juin 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°00000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Order n° 080/CAB/PM of 28 May 2025 establishing an electronic platform called TRESOR PAY for the collection of revenue and payment of expenditure for the State and Other Public Entities electronically
- Arrêté n°080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des Autres Entités Publiques par voie électronique
- Arrêté n° 080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités Publiques par voie électronique
- Atelier National sur la Modernisation des CTD : Réussir la transformation numérique pour une modernisation effective des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Atelier National sur la Modernisation des CTD : Réussir la transformation numérique pour une modernisation effective des CTD
- Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
- Guide du contribuable sur le dépôt électronique de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) 2025 — Taxpayer's Guide on the E-filing of the Statistic and Tax Return
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Fiche de poste - Monéticien
- Anúncio de concurso (Relançamento) — Conceção, fornecimento e instalação de uma solução de telemedicina em benefício dos países da CEDEAO
- Appel à candidatures n° AC/ARMP/2024 pour le recrutement de personnel temporaire chargé du traitement et de la saisie des données des marchés publics dans le système Pridesoft
- Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun
- Law No. 2024/016 of 23 DEC 2024 to Organize the Civil Registration System in Cameroon