Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 256 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de recrutement de la BEAC pour des Agents expérimentés (Administrateurs de systèmes et plateformes)
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la fourniture d'un collecteur-agrégateur des ordres dans le cas du fractionnement
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la mise en place des plateformes pour la migration technologique avec le fractionnement
- Avis de recrutement de consultants juniors (développeur web & designer UI/UX, développeur web Moodle)
- Avis d'appel à candidatures pour le recrutement d'un Responsable Informatique H/F
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° /AONO/CUD/CIPM2/2025 relatif à l'acquisition du matériel en vue de la réhabilitation du câblage des sites de l'Hôtel de Ville, Youpwe, Voirie Municipale, Cercle Municipal
- Rapport Annuel De Performance Rap 2014 36
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- Campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme
- Data Protection Act [Chapter 11:12]
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- LOI N° 2014-038 Sur la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2023-14 du 25 juillet 2023 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi Relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Arrêté n° 294/MPMEF/DGTCP/DCP portant création, organisation et fonctionnement d'une équipe-projet pour la mise en œuvre des directives de l'UEMOA à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique
- Cyber and Data Protection (Licensing of Data Controllers and Appointment of DPOs) Regulations, 2022
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- DECRET N°_20 2 2 / 16 9 DU_2 3 MAT 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- Décret n° _/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n°2018/00/PMDU du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Acte réglementaire de la CEMAC relatif aux communications électroniques
- Règlement CEMAC relatif aux communications électroniques
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Retail banks wake up to digital lending this year – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avis d'appel d'offres pour prestations et fournitures informatiques – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Alerte 🚨 sur l’usurpation d’identité numérique de la COSUMAF
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Rapport Annuel De Performance Rap 2016 35
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- COMMUNIQUE N°00000084/ART/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019 Portant publication des résultats de l'autorisation de gré à gré N°006969/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/2018 du 03 Décembre 2018 pour la réalisation d’une étude sur la valeur économique réelle du spectre radioélectrique au Cameroun.
- Liste des codes USSD pour opérateurs télécoms (MTN, Orange, Viettel, Camtel)
- Circular No. 003/CAB/PM of 28 March 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions