Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 47 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Anúncio de concurso (Relançamento) — Conceção, fornecimento e instalação de uma solução de telemedicina em benefício dos países da CEDEAO
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 09/CEDEAO/DADR/2024 — RECRUITMENT OF A FIRM TO DEFINE AND DEVELOP THE ECOWAP DATA MANAGEMENT AND VALIDATION PLATFORM
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBERSÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- Circular No. 003/CAB/PM of 28 March 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
- Rapport Annuel De Performance Rap 2016 35
- Rapport Annuel De Performance Rap 2014 36
- Arrêté n°003621/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2023
- Arrêté n°003607/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2023
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2017
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-six (26) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2021
- Les offres grand public de communications électroniques fixe et mobile
- DECISION N° 00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 JUIN 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°000000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 AVRIL 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- COMMUNIQUE N°00000084/ART/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019 Portant publication des résultats de l'autorisation de gré à gré N°006969/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/2018 du 03 Décembre 2018 pour la réalisation d’une étude sur la valeur économique réelle du spectre radioélectrique au Cameroun.
- Liste des codes USSD pour opérateurs télécoms (MTN, Orange, Viettel, Camtel)
- REUNION DE COORDINATION CENTRALE - Le numérique au menu
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL — Fourniture et installation d'une WebTV à l'OAPI
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Loi n° 2005-13 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Politique de Sécurité des Systèmes d'Information du MINFI
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Protocole d'accord d'échanges de données
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- CIRCULAIRE N° 007 /CAB/PM DU 23 AOUT 2000 Relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux.
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Arrêté n°_MINFOPRA du _ portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2020
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n° 2021-1234 du 15 mars 2021 portant application du Code général des impôts
- Décret n° 2022-1592 du 30 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Togo - LOI N° 2019-014 DU 29 OCTOBRE 2019 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
- Loi Relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000026/AONO/ART/CIPM/2018 DU 29 MAI 2018 POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES OUTILS SUPPORTS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE A L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)