Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 334 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d'un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de télécommunications / TIC
- Appel d'offres restreint N°016/09/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- Appel d'offres restreint N°013/06/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Rapport Annuel De Performance Rap 2014 36
- Campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme
- Rapport Annuel De Performance Rap 2016 35
- Loi n° _______________ sur la protection des données à caractère personnel
- Data Protection Act [Chapter 11:12]
- Loi n° 2017-020 sur la protection des données à caractère personnel
- CODE DEONTOLOGIQUE DES PASSI
- Cyber and Data Protection (Licensing of Data Controllers and Appointment of DPOs) Regulations, 2022
- LOI N° 2014-038 Sur la protection des données à caractère personnel
- Arrêté n° 294/MPMEF/DGTCP/DCP portant création, organisation et fonctionnement d'une équipe-projet pour la mise en œuvre des directives de l'UEMOA à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique
- Loi Relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Guide de pré-enrôlement pour la Carte Nationale d'Identité
- Liste des codes USSD pour opérateurs télécoms (MTN, Orange, Viettel, Camtel)
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Que faire quand on est victime d'un acte cybercriminel
- eVisa Cameroun : Bilan 2023-2026
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- COMMUNIQUE N°00000084/ART/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019 Portant publication des résultats de l'autorisation de gré à gré N°006969/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/2018 du 03 Décembre 2018 pour la réalisation d’une étude sur la valeur économique réelle du spectre radioélectrique au Cameroun.
- Rapport analytique sur le blanchiment des produits de l'infraction lié à la cybercriminalité en Côte d'Ivoire
- Guide de l'opération de contrôle de présence des fonctionnaires et agents de l'État
- Réseaux sociaux : entre opportunités, risques et menaces - Quelques conseils pratiques pour un usage citoyen des réseaux sociaux
- Guide d'utilisation du nouveau système d'immatriculation de la DGI (ATOM)
- Le numérique au service de l'élargissement de l'assiette fiscale : expérience de la DGI du Bénin
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Déclaration et paiement électroniques des impôts et taxes par téléphone mobile (Orange)
- Guide d'enregistrement des soumissionnaires sur la plateforme COLEPS
- Understanding the Reform Undertaken by the Government on the System of Digital Collection of Customs Duties and Taxes Due on Imported Telephones and Other Terminals (in Twelve (12) Questions)
- Lettre-Circulaire N /LC/MINFI du 19 AOUT 2026 Relative à la Gouvernance, la Performance, la Sécurité, la Stabilité, et l'Interopérabilité des Systèmes Informatiques du Ministère des Finances.
- Kenya Artificial Intelligence Strategy 2025-2030, March 2025
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la fourniture d'un collecteur-agrégateur des ordres dans le cas du fractionnement
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la mise en place des plateformes pour la migration technologique avec le fractionnement
- Avis d'appel à candidatures pour le recrutement d'un Responsable Informatique H/F
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Secteur : Numérique - Métier : Technicien en Informatique Industrielle - Niveau de Qualification : Technicien spécialisé
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Métier : Marketeur Digital - Niveau : Ouvrier Qualifié
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Métier : Marketeur Digital - Niveau Ouvrier Qualifié
- La Protection des données au cœur des enjeux gouvernementaux au Cameroun : Stratégies et Responsabilités
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- Présentation de la plate-forme digitale TRESOR PAY
- Kiroo Rebuntu: Expériences et perspectives de l'equity crowdfunding au Cameroun
- Plaquette MINFOPRA : Au cœur de la société digitale
- Guide d'utilisation de l'application de gestion des requêtes des usagers
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Décret n° 2026/01011/PM du 13 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications