Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 247 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- CIRCULAIRE N° 007 /CAB/PM DU 23 AOUT 2000 Relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux.
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'Etat et des organismes du secteur public
- Circulaire N° 007 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Kenya Artificial Intelligence Strategy 2025-2030
- Loi n° 019/AN/23/9ème L portant Code numérique
- Data Protection Act [Chapter 11:22]
- Sierra Leone National Innovation & Digital Strategy 2019-2029
- Data Protection Act (Loi n° 005 de 2023 sur la protection des données)
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- Stratégie Nationale d'Intelligence Artificielle et des Mégadonnées 2023-2027
- LOI N°1/03 DU 10 MARS 2026 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- National Artificial Intelligence Strategy (NAIS)
- Stratégie Nationale de l'Intelligence Artificielle à l'Horizon 2030
- LOI N° 2024/017 DU 23 DEC 2024 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN
- LOI N°240001 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- LOI N° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel
- Stratégie nationale et feuille de route du Sénégal sur l'Intelligence Artificielle (Version résumée)
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Loi n° 007/PR/2015 portant protection des données à caractère personnel
- LOI N°001-2021/AN PORTANT PROTECTION DES PERSONNES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- LOI N°14-029/AU Portant protection des données à caractère personnel
- Loi N° L/2016/037/AN relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Loi n° _______________ sur la protection des données à caractère personnel
- LOI N°2013-015 DU 21 MAI 2013 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN REPUBLIQUE DU MALI
- Référentiel de Formation Professionnelle — Métier : Community Manager (Approche Par Compétences)
- Référentiel de Formation Professionnelle — Métier : Concepteur(trice) de Logiciels (Niveau de qualification : Technicien(ne))
- Note d'information n° 000006/MINFOPRA/CAB du 07 juin 2020 relative à la dématérialisation des inscriptions aux concours
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Secteur : Numérique - Métier : Technicien en Informatique Industrielle - Niveau de Qualification : Technicien spécialisé
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Métier : Marketeur Digital - Niveau : Ouvrier Qualifié
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Métier : Marketeur Digital - Niveau Ouvrier Qualifié
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Référentiel de Formation Professionnelle - Métier Data Analyst - Niveau Technicien
- Arrêté n° 00000030 /MINFI du 29 NOV 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- NOTE D'INFORMATION — Atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le rôle et les enjeux de la plateforme TRESOR PAY
- La Protection des données au cœur des enjeux gouvernementaux au Cameroun : Stratégies et Responsabilités
- Arrêté n° 0000029/MINFI du 29 novembre 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la disponibilité en ligne de l'Attestation d'Immatriculation via l'application ebulletin
- Communiqué du 07 septembre 2023 relatif à la disponibilité de la version iOS de l'application nGomna