Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 294 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0000029/MINFI du 29 novembre 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- COMMUNIQUE — Application COSMOS dédiée au contrôle des véhicules automobiles importés au Cameroun
- REUNION DE COORDINATION CENTRALE - Le numérique au menu
- Décret n°2022/8001/CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Decree N° 2022/8001 CAB/PM of 16 Sept 2022 Establishing the General Framework for Financial Operations of the State and Other Public Entities by Electronic Means
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Patrick Benon en visite de courtoisie à la Chancellerie
- Décret n°2022/293 du 11 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)
- DECRET N° 2022/169 DU 23 MAI 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n° 2022/169 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- LOI N° 2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTEE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- Radio and Press Release — Postponement of Tax Filing Deadline
- The Data Protection Act, 2022 (Act No. 5 of 2022)
- Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — Discours du Procureur Général — Année Judiciaire 2022
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée
- Journal Officiel n° Spécial du 15/10/2021
- Décret n° 2021/7113/PM du 27 septembre 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif aux arnaques via la plateforme ebulletin
- Politique de Sécurité des Systèmes d'Information du MINFI
- Importance of Technology in Facilitating Kaizen Implementation in Tanzania
- Arrêté n°11005766/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-six (26) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2021
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Audit Bench of the Supreme Court
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Circular-Letter No. /LC/MINFI of 28 AVR 2021 Relating to electronic data exchange between the structures of the Ministry of Finance
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Autonomous Sinking Fund
- LOI N°001-2021/AN PORTANT PROTECTION DES PERSONNES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Loi n°001-2021/AN
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de la Direction Générale des Impôts
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la disponibilité en ligne de l'Attestation d'Immatriculation via l'application ebulletin
- Press Release — Certificate of Registration now available online
- Communiqué Radio/Presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'usurpation de son identité sur les réseaux sociaux
- Data Protection Act [Chapter 11:22]
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Communiqué portant publication des résultats d'un appel à manifestation d'intérêt national
- COMMUNIQUE N°008/20/GIT/DG/DJA
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 16/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 31/08/2020 POUR LA MISE AUX NORMES DES SALLES SERVEURS DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE YAOUNDE-NSIMALEN
- DOSSIER DE PRESSE — CONFERENCE DE PRESSE SUR LA PLATEFORME INFORMATIQUE DU COMITE NATIONAL ECONOMIQUE ET FINANCIER
- Loi n° 151 de l'an 2020 portant promulgation de la loi sur la protection des données personnelles
- Note d'information n° 000006/MINFOPRA/CAB du 07 juin 2020 relative à la dématérialisation des inscriptions aux concours
- Information Note No. 000006 MINFOPRA/CAB/ of 14 MAY 2020
- Note d'information n°D1/22/187/MINFOPRA/CAB du 14 mai 2020 relative à la mise en ligne des actes de carrière signés et disponibles
- COVID-19: menaces sur le Système d'Information des organisations
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020