Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 247 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à la gestion des sous-comptes utilisateurs du SIGIF 2
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
- eVisa Cameroun : Bilan 2023-2026
- Décret n° 209/222 du 30 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
- Anúncio de concurso (Relançamento) — Conceção, fornecimento e instalação de uma solução de telemedicina em benefício dos países da CEDEAO
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 09/CEDEAO/DADR/2024 — RECRUITMENT OF A FIRM TO DEFINE AND DEVELOP THE ECOWAP DATA MANAGEMENT AND VALIDATION PLATFORM
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBERSÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- Circular No. 003/CAB/PM of 28 March 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
- Rapport Annuel De Performance Rap 2016 35
- Rapport Annuel De Performance Rap 2014 36
- Arrêté n°003621/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2023
- Arrêté n°003607/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2023
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2017
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-six (26) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2021
- Les offres grand public de communications électroniques fixe et mobile
- DECISION N° 00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 JUIN 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°000000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 AVRIL 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.
- COMMUNIQUE N°00000084/ART/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019 Portant publication des résultats de l'autorisation de gré à gré N°006969/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/2018 du 03 Décembre 2018 pour la réalisation d’une étude sur la valeur économique réelle du spectre radioélectrique au Cameroun.
- Liste des codes USSD pour opérateurs télécoms (MTN, Orange, Viettel, Camtel)
- REUNION DE COORDINATION CENTRALE - Le numérique au menu
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL — Fourniture et installation d'une WebTV à l'OAPI
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Loi n° 2005-13 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Politique de Sécurité des Systèmes d'Information du MINFI
- Protocole d'accord d'échanges de données
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Circulaire n°007/CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et à l'utilisation des sites web gouvernementaux
- Arrêté n°_MINFOPRA du _ portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2020
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- Décret n°2022/8001/CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décret n°2024/00179 du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l’Etat et des Autres Entités Publiques
- Décret n°2018/00/PMDU du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Décret n° _/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- DECRET N°_20 2 2 / 16 9 DU_2 3 MAT 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications