Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 334 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Protocole d'accord d'échanges de données entre le Ministère des Finances (MINFI) et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Discours de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun : La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication
- Loi n° 15 de 2022 sur la protection des données
- Stratégie Nationale d'Intelligence Artificielle et des Mégadonnées 2023-2027
- Guide sur le processus de télédéclaration de la DSF en ligne (Guide on the E-filing of the Statistic and Tax Return)
- Data Protection Act (Loi n° 005 de 2023 sur la protection des données)
- Référentiel de Formation Professionnelle — Métier : Concepteur(trice) de Logiciels (Niveau de qualification : Technicien(ne))
- Loi n° 019/AN/23/9ème L portant Code numérique
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) Métier : Développeur Web, Niveau de Qualification : Technicien, Secteur : Numérique
- DIRECTIVE (EU) 2022/2555 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 14 December 2022 on measures for a high common level of cybersecurity across the Union, amending Regulation (EU) No 910/2014 and Directive (EU) 2018/1972, and repealing Directive (EU) 2016/1148 (NIS 2 Directive)
- LOI N° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2022/534 du 06 DEC 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 84,1 millions d’euros, soit environ 100 millions de dollars US, équivalent à 55,165 milliards de francs CFA pour le financement du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).
- Arrêté n° 0000029/MINFI du 29 novembre 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- COMMUNIQUE — Application COSMOS dédiée au contrôle des véhicules automobiles importés au Cameroun
- REUNION DE COORDINATION CENTRALE - Le numérique au menu
- Décret n°2022/8001/CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Decree N° 2022/8001 CAB/PM of 16 Sept 2022 Establishing the General Framework for Financial Operations of the State and Other Public Entities by Electronic Means
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Patrick Benon en visite de courtoisie à la Chancellerie
- Décret n°2022/293 du 11 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)
- DECRET N° 2022/169 DU 23 MAI 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n° 2022/169 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- LOI N° 2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTEE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- LOI N°1/10 DU 16 MARS 2022 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE AU BURUNDI
- Radio and Press Release — Postponement of Tax Filing Deadline
- The Data Protection Act, 2022 (Act No. 5 of 2022)
- Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — Discours du Procureur Général — Année Judiciaire 2022
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- DECRET N° 2021-916 DU 22 DECEMBRE 2021 PORTANT ADOPTION DU REFERENTIEL GENERAL DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU PLAN DE PROTECTION DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée
- Journal Officiel n° Spécial du 15/10/2021
- Décret n° 2021/7113/PM du 27 septembre 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- ORDONNANCE N° 2021-432 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TRANSPORT INTELLIGENT
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif aux arnaques via la plateforme ebulletin
- Politique de Sécurité des Systèmes d'Information du MINFI
- Importance of Technology in Facilitating Kaizen Implementation in Tanzania
- Arrêté n°11005766/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-six (26) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2021
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Audit Bench of the Supreme Court
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Circular-Letter No. /LC/MINFI of 28 AVR 2021 Relating to electronic data exchange between the structures of the Ministry of Finance
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Autonomous Sinking Fund
- LOI N°001-2021/AN PORTANT PROTECTION DES PERSONNES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Loi n°001-2021/AN
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de la Direction Générale des Impôts
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la disponibilité en ligne de l'Attestation d'Immatriculation via l'application ebulletin