Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 334 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Law No. 2024/016 of 23 DEC 2024 to Organize the Civil Registration System in Cameroon
- Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 organisant le système d'état civil au Cameroun
- Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- LOI N° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- LAW N. 2024/017 OF 23 DEC 2024 RELATING TO PERSONAL DATA PROTECTION IN CAMEROON
- LOI N° 2024/017 DU 23 DEC 2024 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN
- Règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- LOI N°240001 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- ORDONNANCE N° 2024-950 DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 17 DE L'ORDONNANCE N°2017-500 DU 02 AOUT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ABROGATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI N°2013-546 DU 30 JUILLET 2013 RELATIVE AUX TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 octobre 2024
- DECRET N° 2024-958 DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
- DECRET N° 2024-958 DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 09/CEDEAO/DADR/2024 - RECRUITMENT OF A FIRM TO DEFINE AND DEVELOP THE ECOWAP DATA MANAGEMENT AND VALIDATION PLATFORM, BASED ON MAPPED DATA SOURCES AND THE EXPECTED LEVEL OF STANDARDISATION
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Référentiel de Formation Professionnelle - Métier Data Analyst - Niveau Technicien
- Proclamation No. 1321/2024 — Personal Data Protection Proclamation
- Law N° 2024/001 of 24 JUN 2024 to Regulate Archives in Cameroon
- Lettre du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative aux Agents publics du Cameroun à l'occasion de la 29ème édition de la Journée Africaine de la Fonction Publique
- Élaboration de la charte graphique et du logo de l'application AIGLES (Application Informatique de Gestion Logique des Effectifs et de la Solde) — Termes de référence
- Avis de recrutement de consultants juniors (développeur web & designer UI/UX, développeur web Moodle)
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif à la délivrance en ligne des attestations de retenue à la source et de paiement du droit de timbre automobile
- Radio and Press Release — Attestations RALS et Paiement en ligne
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- REGLEMENT n° 01 /CIMA/PCMA/CE/SG/2024 PORTANT SUR LA DISTRIBUTION ET LA GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE PAR VOIE NUMERIQUE/ELECTRONIQUE
- Règlement 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion du contrat d'assurance par voie numérique/électronique
- Référentiel de Formation Professionnelle — Métier : Community Manager (Approche Par Compétences)
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) Métier : Data Analyst, Niveau de Qualification : Technicien, Secteur : Numérique
- Stratégie Nationale de l'Intelligence Artificielle à l'Horizon 2030
- LOI N° 2023-901 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT PROMOTION DES STARTUPS NUMERIQUES
- LOI N° 2023-901 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT PROMOTION DES STARTUPS NUMERIQUES
- RADIO-PRESS RELEASE — Launch of the « BOOST CAMEROON » open budget portal
- Communiqué Radio-Presse portant lancement du portail du budget ouvert « BOOST CAMEROON »
- Communiqué de presse — Plateforme digitalisée des enquêtes de conjoncture
- Communiqué du 07 septembre 2023 relatif à la disponibilité de la version iOS de l'application nGomna
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020–2022)
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020-2022)
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- NOTE D'INFORMATION — Atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le rôle et les enjeux de la plateforme TRESOR PAY
- LOI N° 2023/009 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT CHARTE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE AU CAMEROUN
- Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- Nigeria Data Protection Act, 2023
- Arrêté n°003621/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2023
- Arrêté n°003607/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2023
- LOI N° 2023-593 DU 07 JUIN 2023 MODIFIANT LES ARTICLES 17, 33, 58, 60, 62 et 66 DE LA LOI N° 2013-451 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à la gestion des sous-comptes utilisateurs du SIGIF 2
- Arrêté n° 0248/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Systèmes d'Information et fixant ses attributions
- Stratégie nationale et feuille de route du Sénégal sur l'Intelligence Artificielle (Version résumée)
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- RDC - LOI N° 23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMERIQUE
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique