Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 294 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 organisant le système d'état civil au Cameroun
- Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- LOI N° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- LAW N. 2024/017 OF 23 DEC 2024 RELATING TO PERSONAL DATA PROTECTION IN CAMEROON
- LOI N° 2024/017 DU 23 DEC 2024 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN
- Règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- LOI N°240001 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 09/CEDEAO/DADR/2024 - RECRUITMENT OF A FIRM TO DEFINE AND DEVELOP THE ECOWAP DATA MANAGEMENT AND VALIDATION PLATFORM, BASED ON MAPPED DATA SOURCES AND THE EXPECTED LEVEL OF STANDARDISATION
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Référentiel de Formation Professionnelle - Métier Data Analyst - Niveau Technicien
- Proclamation No. 1321/2024 — Personal Data Protection Proclamation
- Law N° 2024/001 of 24 JUN 2024 to Regulate Archives in Cameroon
- Lettre du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative aux Agents publics du Cameroun à l'occasion de la 29ème édition de la Journée Africaine de la Fonction Publique
- Élaboration de la charte graphique et du logo de l'application AIGLES (Application Informatique de Gestion Logique des Effectifs et de la Solde) — Termes de référence
- Avis de recrutement de consultants juniors (développeur web & designer UI/UX, développeur web Moodle)
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif à la délivrance en ligne des attestations de retenue à la source et de paiement du droit de timbre automobile
- Radio and Press Release — Attestations RALS et Paiement en ligne
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- Règlement 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion du contrat d'assurance par voie numérique/électronique
- Référentiel de Formation Professionnelle — Métier : Community Manager (Approche Par Compétences)
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) Métier : Data Analyst, Niveau de Qualification : Technicien, Secteur : Numérique
- Stratégie Nationale de l'Intelligence Artificielle à l'Horizon 2030
- RADIO-PRESS RELEASE — Launch of the « BOOST CAMEROON » open budget portal
- Communiqué Radio-Presse portant lancement du portail du budget ouvert « BOOST CAMEROON »
- Communiqué de presse — Plateforme digitalisée des enquêtes de conjoncture
- Communiqué du 07 septembre 2023 relatif à la disponibilité de la version iOS de l'application nGomna
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- NOTE D'INFORMATION — Atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le rôle et les enjeux de la plateforme TRESOR PAY
- LOI N° 2023/009 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT CHARTE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE AU CAMEROUN
- Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
- Loi n° 2023-14 du 25 juillet 2023 relative à la protection des données à caractère personnel
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- Nigeria Data Protection Act, 2023
- Arrêté n°003621/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2023
- Arrêté n°003607/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2023
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à la gestion des sous-comptes utilisateurs du SIGIF 2
- Stratégie nationale et feuille de route du Sénégal sur l'Intelligence Artificielle (Version résumée)
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- RDC - LOI N° 23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMERIQUE
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- Protocole d'accord d'échanges de données entre le Ministère des Finances (MINFI) et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Discours de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun : La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication
- Loi n° 15 de 2022 sur la protection des données
- Stratégie Nationale d'Intelligence Artificielle et des Mégadonnées 2023-2027
- Guide sur le processus de télédéclaration de la DSF en ligne (Guide on the E-filing of the Statistic and Tax Return)
- Data Protection Act (Loi n° 005 de 2023 sur la protection des données)
- Référentiel de Formation Professionnelle — Métier : Concepteur(trice) de Logiciels (Niveau de qualification : Technicien(ne))
- Loi n° 019/AN/23/9ème L portant Code numérique
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) Métier : Développeur Web, Niveau de Qualification : Technicien, Secteur : Numérique
- LOI N° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2022/534 du 06 DEC 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 84,1 millions d’euros, soit environ 100 millions de dollars US, équivalent à 55,165 milliards de francs CFA pour le financement du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).