Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 247 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circular No. 007 /CAB/PM of 23 AOUT 2000 Relating to the establishment and use of Government websites.
- Patrick Benon en visite de courtoisie à la Chancellerie
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 23 JANUARY 2020
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Order n° 080/CAB/PM of 28 May 2025 establishing an electronic platform called TRESOR PAY for the collection of revenue and payment of expenditure for the State and Other Public Entities electronically
- Décret n° 2021/7113/PM du 27 septembre 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret 2025/01090 du 08 JUIL 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Decree N° 2022/8001 CAB/PM of 16 Sept 2022 Establishing the General Framework for Financial Operations of the State and Other Public Entities by Electronic Means
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 23 JANVIER 2020
- Arrêté n° 080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités Publiques par voie électronique
- Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat
- Posts, Telecommunications and ICT: Precious assets of the seven-year mandate
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 29 MARCH 2018
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — Discours du Procureur Général — Année Judiciaire 2022
- Discours de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun : La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- Décret n° 2022/169 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- LOI N° 2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTEE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif à la délivrance en ligne des attestations de retenue à la source et de paiement du droit de timbre automobile
- Communiqué Radio-Presse portant lancement du portail du budget ouvert « BOOST CAMEROON »
- Radio and Press Release — Attestations RALS et Paiement en ligne
- Communiqué de presse — Plateforme digitalisée des enquêtes de conjoncture
- Circular-Letter No. /LC/MINFI of 28 AVR 2021 Relating to electronic data exchange between the structures of the Ministry of Finance
- COVID-19: menaces sur le Système d'Information des organisations
- DOSSIER DE PRESSE — CONFERENCE DE PRESSE SUR LA PLATEFORME INFORMATIQUE DU COMITE NATIONAL ECONOMIQUE ET FINANCIER
- Trésor Pay : La Plateforme digitale de recouvrement et de sécurisation des recettes non fiscales
- Règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Règlement 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion du contrat d'assurance par voie numérique/électronique
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- Décret n° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Décret n° 2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Decree No. 2018/000 /PM 05 JAN 2018 to set up a public contracts dematerialisation platform and lay down rules for its use.
- Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- DECREE No. 2018/0002 /PM OF 05 JAN 2018 to lay down the terms and conditions for online procurement procedures in Cameroon.
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Inter-Governmental Committee Closed Session
- 7ᵉ réunion extraordinaire du Conseil des ministres — Ordre du jour provisoire
- 46th COMESA POLICY ORGANS MEETINGS: PROTOCOL AND INFORMATION GUIDE
- Appel d'offres restreint N°013/06/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres restreint N°016/09/BVMAC/DSI/07-24 pour Acquisition d'équipements et mise service sur le site de réplication de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- COMMUNIQUE — Application COSMOS dédiée au contrôle des véhicules automobiles importés au Cameroun
- Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC
- RADIO-PRESS RELEASE — Launch of the « BOOST CAMEROON » open budget portal
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 16/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 31/08/2020 POUR LA MISE AUX NORMES DES SALLES SERVEURS DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE YAOUNDE-NSIMALEN
- Communication de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique relative à la sensibilisation de la jeunesse à l'utilisation des réseaux sociaux