Droit commercial général
Maathis indexe 116 textes en droit commercial général couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Interview de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, accordée au magazine « Le + de Repères » sur les revendications de certains avocats anglophones
- Compilation of Treaties and Uniform Acts - Official Translation
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA
- Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit – Espace OHADA
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
- Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
- Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire
- Déclaration de cessation totale d'activité / Clôture de la liquidation
- Déclaration de Constitution de Personne Morale ou d'Ouverture d'un Établissement Secondaire ou d'Ouverture d'une Succursale d'une Personne Morale Étrangère (Formulaires M0 et M0bis)
- Uniform Act Relating to Commercial Companies and Economic Interest Groups
- Acte uniforme relatif au droit commercial général
- Uniform Act Relating to General Commercial Law
- Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 8/92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité