Droit commercial général
Maathis indexe 115 textes en droit commercial général couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société TOTAL FINA ELF devenue TOTAL BURKINA contre KABORE Edith
- Monsieur N c/ ATLAS ASSURANCES S.A.
- Société SSI c/ SANY QUINCAILLERIE
- BERNABE Côte d’Ivoire SA (Conseil : Maître BOKOLA Lydie Chantal) contre Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Société PONTY SARL c/ Société PONTY IMMOBILIERE SA
- TEJERIZO Jean Jacques c/ Succession CHABRIER Jean Baptiste
- Société SUBSAHARA SERVICES INC dite SSI contre SANY QUINCAILLERIE dite SANY
- Monsieur K et 5 Autres C/ 1- Agence judiciaire de l’Etat de Guinée ; 2- N ; 3- Monsieur K
- Société de Distribution Gabonaise (SODIGAB-MBOLO) c/ ROSSO Frédérique, Société LA COMETE
- Monsieur Neil RUBIN contre ATLAS ASSURANCES S.A.
- Monsieur HASSAN Salman c/ Monsieur ANTCHOUE Zaouil Fouad
- Compilation of Treaties and Uniform Acts - Official Translation
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- Acte uniforme relatif au droit commercial général