Droit commercial général
Maathis indexe 116 textes en droit commercial général couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- KOITA Bassidiki c/ FABRIS Oscar ADONE
- SANY Quincaillerie contre SUBSAHARA SERVICES NC.
- Société PONTY SARL c/ Société PONTY IMMOBILIERE SA
- A.B c/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA
- Dr AMON Arnaud c/ DFCI-SA
- SOCIETE METALUX SARL c/ Monsieur B
- Société UNILEVER COTE d’IVOIRE, S.A. contre Société SODISPAM, S.A.
- Société SSI c/ SANY QUINCAILLERIE
- Société Négoce Internationale (SONEI SARL) c/ Société de Meunière Tunisienne SA
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
- Formulaire M2 - Déclaration de modification (personne morale ou établissement)
- Déclaration de cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) ou de décès de l'exploitant (avec ou sans continuation)
- Déclaration de privilège (inscription, modification, renouvellement, radiation)
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de nantissement ou de privilège du vendeur de fonds
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de crédit-bail ou réserve de propriété
- Le GIE Préférence Rotin Prix Bas c/ Monsieur Serge LOYE
- Société de Gestion et d’Exploitation de l’Aéroport de Conakry-Gbessia (SOGEAC) c/ Monsieur Sory DOUMBOUYA
- Monsieur Papa THIOUNE c/ Monsieur Stéphane Cheikh NICOLAS dit Luc NICOLAÏ
- Monsieur YOUCEF AOUADENE c/ Monsieur ABDEL AZIZ MOUZAIA
- Société Ivoirienne de Concept et de Gestion dite SICG c/ Madame KOUADIO YAH Madeleine
- Monsieur RAYANE CHAMS c/ Monsieur ABBAS ZORKHOT Mohamed
- Société Ciments UNIBECO S.A c/ Ibrahim Ahmad YOUNES
- Maison du Meuble S.A. c/ JAFFAR DAOUD
- Ayants-Droit de Feu COFFIE Benjamin Barthelemy contre Madame KOFFI N’DRI Béatrice épouse MIAN KOFFI
- Diallo Sékou contre Fall Ibnou, Fall Sidi, Fall Cheick Tidiane, Fall Sérigne M’baye, Papa Yérim
- BIAO-Côte d’Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY
- Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA
- Modalités générales des activités
- Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA — Modalités Pratiques
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Président de la Commission CEMAC — Décision du 1er décembre 2022 — Agrément des produits originaires CEMAC
- Commission de la CEMAC — Document du Président — Références juridiques CEMAC
- Société Industrielle de Transformation de Plastique et de Produits Chimiques dite INDUSTRAP C/ Monsieur N
- Monsieur EL AB RAFIC contre EDGO TRADING TCHAD SARL
- THAOUL dit SAÏD CHAOUL c/ MOUSSA KAZEM SHARARA
- Société Négoce Ivoire c/ Société GNAB
- Société CAROIL SA CONGO contre société INTERNATIONAL CATERING SERVICES
- Docteur A. c/ Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire dite DPCI-SA
- Société du Millénaire Mutuelle d’Assurance dite SOMAVIE contre Caisse Nationale des Caisses d’Epargne dite CNCE
- Société COTE D’IVOIRE CEREALES contre Société SHANNY CONSULTING
- Etablissements F.C. Co Ltd c/ Etablissements EBENEZER plus TOGO
- Affaire : YAO NGUESSAN Irène Contre OKOU GOUBO
- Société UNIMAT c/ Société SODIREP
- Société EQUIPAGRO COTE D’IVOIRE dite EQUIPAGRO-CI SARL c/ B.K.
- FOKUI Meudje Jean c/ SIKAM Clément
- Société WESTPORT Liquidation C/ Compagnie d’Investissements Céréaliers de Côte d’Ivoire dite CIC
- R c/ Maître Tidou SANOGO Ladji ; Docteur D
- Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi et la Société SOGEMAT SURL c/ Société CIMTOGO