Droit commercial général
Maathis indexe 115 textes en droit commercial général couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
- Uniform Act Relating to Commercial Companies and Economic Interest Groups
- Uniform Act Relating to General Commercial Law
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Formulaire M2 - Déclaration de modification (personne morale ou établissement)
- Déclaration de Constitution de Personne Morale ou d'Ouverture d'un Établissement Secondaire ou d'Ouverture d'une Succursale d'une Personne Morale Étrangère (Formulaires M0 et M0bis)
- Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire
- Déclaration de cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) ou de décès de l'exploitant (avec ou sans continuation)
- Déclaration de cessation totale d'activité / Clôture de la liquidation
- Déclaration de privilège (inscription, modification, renouvellement, radiation)
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de nantissement ou de privilège du vendeur de fonds
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de crédit-bail ou réserve de propriété
- Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
- Le GIE Préférence Rotin Prix Bas c/ Monsieur Serge LOYE
- Société de Gestion et d’Exploitation de l’Aéroport de Conakry-Gbessia (SOGEAC) c/ Monsieur Sory DOUMBOUYA
- Monsieur Papa THIOUNE c/ Monsieur Stéphane Cheikh NICOLAS dit Luc NICOLAÏ
- Monsieur YOUCEF AOUADENE c/ Monsieur ABDEL AZIZ MOUZAIA
- Société Ivoirienne de Concept et de Gestion dite SICG c/ Madame KOUADIO YAH Madeleine
- Monsieur RAYANE CHAMS c/ Monsieur ABBAS ZORKHOT Mohamed
- Société Ciments UNIBECO S.A c/ Ibrahim Ahmad YOUNES
- Maison du Meuble S.A. c/ JAFFAR DAOUD
- Ayants-Droit de Feu COFFIE Benjamin Barthelemy contre Madame KOFFI N’DRI Béatrice épouse MIAN KOFFI
- Diallo Sékou contre Fall Ibnou, Fall Sidi, Fall Cheick Tidiane, Fall Sérigne M’baye, Papa Yérim
- BIAO-Côte d’Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA
- Modalités générales des activités
- Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit – Espace OHADA
- Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA — Modalités Pratiques
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Acte n° 8/92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Interview de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, accordée au magazine « Le + de Repères » sur les revendications de certains avocats anglophones
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
- Président de la Commission CEMAC — Décision du 1er décembre 2022 — Agrément des produits originaires CEMAC
- Commission de la CEMAC — Document du Président — Références juridiques CEMAC
- Arrêté n° 10:02257 /MINFOPRA du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Société Industrielle de Transformation de Plastique et de Produits Chimiques dite INDUSTRAP C/ Monsieur N
- SOCIETE METALUX SARL c/ Monsieur B
- Monsieur EL AB RAFIC contre EDGO TRADING TCHAD SARL
- THAOUL dit SAÏD CHAOUL c/ MOUSSA KAZEM SHARARA
- SANY Quincaillerie contre SUBSAHARA SERVICES NC.
- Société Négoce Ivoire c/ Société GNAB
- Société CAROIL SA CONGO contre société INTERNATIONAL CATERING SERVICES
- Docteur A. c/ Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire dite DPCI-SA
- Société du Millénaire Mutuelle d’Assurance dite SOMAVIE contre Caisse Nationale des Caisses d’Epargne dite CNCE
- Société COTE D’IVOIRE CEREALES contre Société SHANNY CONSULTING
- KOITA Bassidiki c/ FABRIS Oscar ADONE