Droit commercial général
Maathis indexe 116 textes en droit commercial général couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Emile WAKIM c/ Société IAMGOLD/AGEM
- C. c/ Société RANK-XEROS-CI
- R. contre T.
- SEYWA Antoinette contre ZOUZOUA Nathalie
- Monsieur et Madame Ange BILONG c/ Madame Seynabou CISSE
- GIB-CACI SA c/ NICOGEN ALIMCO DAMA Niger SA
- Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola dite SEMOS SA, contre Barou Entreprises des Travaux dite BETRA
- MENSAH Tètè, MENSAH Adjoko c/ ASSIOBO K. Tissogan, TUNKARA Aboubacar
- Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers (TRADEX CENTRAFRIQUE SA) c/ L’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP
- SEYWA Antoinette (Me BOUAKE Binaté) c/ ZOUZOUA Nathalie
- Société OK PLAST CAM SARL c/ LONKEU NJOUBOUSSI Bienvenu
- Société WESTPORT Liquidation contre Compagnie d’Investissements Céréaliers de Côte d’Ivoire (CIC)
- HADDAD Khalil contre 1/ Société Niger Lait SA, 2/ Société Nationale des Produits Alimentaires (SNPA), 3/ Banque Internationale pour l’Afrique au Niger (BIA Niger), 4/ Balla KALTOLOUTOU
- Halaoui Issam Rached contre CIDE SARL
- OUATTARA Issouf c/ TOTAL Côte d’Ivoire
- Affaire : ROCHE Jean Germain contre Maître TIDOU SANOGO Ladji, Docteur DJOMAN EZAN Angèle
- S.C.I. GOLFE DE GUINEE contre MARINA ATLANTIC SARL
- SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS du SENEGAL dite SONATEL c/ SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SOKHNA FATMA
- Mademoiselle MORELLE Céline contre Monsieur SBAI Mohamed et Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable
- Société Civile Immobilière Lumière (SCI Lumière) contre Société Inter Progress Marketing dite IPM
- BAROU Entreprise des Travaux dite BETRA contre Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola dite SEMOS SA
- S c/ Z
- Société Camerounaise de Divertissements et de Commerce (SOCADIC) contre KADJI DEFOSSO Joseph
- CENTRE COMMERCIAL THOMAS EDISON dit CCTE LE RALLYE c/ Société Civile Marcus dite S.C. MARCUS
- Société PLAST-KIM contre Société Océan Ivoirien de Plastique dite OCI-PLAST
- Veuve NTOUTOUME OBAME née SHIMADA MIEKO c/ JABER GHALI ABDOUL, NIZAR TOUFIL Fakhreddine, SABEH Mounir
- Monsieur KOBLAN AKOMCI contre Madame AKA BERTIN née Thérèse Eliane AKISSI
- Ste METALUX SARL / Cheik Basse
- WAGUE BOCAR contre Société Ivoirienne de Ciments et Matériaux (SOCIMAT-CI)
- BERNABE Côte d’Ivoire SA C/ Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL
- Monsieur Kabinè KABA et 5 Autres contre 1/ Agence Judiciaire de l’Etat de Guinée, 2/ EL Hadj Thierno Aliou NIANE
- Monsieur MOYEUX Joël contre Madame KOUADIO née KEITA Micheline
- SCI Lumière c/ IPM
- Société Burkina et Shell C/0 Le Juris Ohada, n° 4/2008, p. 30
- EBOUA Kouakou, Mohamed Chamsoudine Chérif, KAKOU Aya Cécile contre Société Union Africaine dite UA
- Société TOTAL FINA ELF devenue TOTAL BURKINA contre KABORE Edith
- Monsieur N c/ ATLAS ASSURANCES S.A.
- BERNABE Côte d’Ivoire SA (Conseil : Maître BOKOLA Lydie Chantal) contre Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin)
- TEJERIZO Jean Jacques c/ Succession CHABRIER Jean Baptiste
- Société SUBSAHARA SERVICES INC dite SSI contre SANY QUINCAILLERIE dite SANY
- Monsieur K et 5 Autres C/ 1- Agence judiciaire de l’Etat de Guinée ; 2- N ; 3- Monsieur K
- Société de Distribution Gabonaise (SODIGAB-MBOLO) c/ ROSSO Frédérique, Société LA COMETE
- Monsieur Neil RUBIN contre ATLAS ASSURANCES S.A.
- Monsieur HASSAN Salman c/ Monsieur ANTCHOUE Zaouil Fouad
- Programme de lancement du Lawyers Exchange and Training Program (LETP) - Le cabinet camerounais face à la concurrence internationale
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Arrêté n° 10:02257 /MINFOPRA du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018