Contrat de travail
Maathis indexe 111 textes en contrat de travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°94/197/PM du 09 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire
- Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Code du travail camerounais - Loi n° 92-007 du 14 août 1992
- Décret n° 82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État relevant du Code du Travail
- DECRET N° 78/484 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail.
- Convention collective interprofessionnelle de Côte d'Ivoire du 19 juillet 1977
- DECRET N° 68-DF-254 portant modalités d'application du régime des congés payés
- Acte du Conseil des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale sur la Convention Commune sur la libre circulation des personnes et le droit d'établissement en UDEAC
- DECRET N° 72/DF/110 DU 28 FEVRIER 1972 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- DECRET N°68-DF-253 DU 10 JUILLET 1968 Fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison