Contrat de travail
Maathis indexe 33 textes en contrat de travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Decret N95677 Du 18 Decembre 1995 Relatif Aux Dérogations À La Durée Légale Du Travail
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trois cent dix (310) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes et Infirmiers), session 2023
- Arrêté n° 004494/MINFOPRA du 5 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de deux cent dix (210) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Enseignement Technique et Professionnel, session 2017
- Arrêté n° 004490 MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Enseignement Maternel, Primaire et Normal, session 2017
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE : Recrutement spécial de 2000 commandos d'élite
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Décret n° 82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État relevant du Code du Travail
- Décret N° zooo/211 du 27 juillet z0oo fikamt la rémunération des agemts de l'etat relevamnt du code du travail
- DECRET N° 72/DF/110 DU 28 FEVRIER 1972 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- DECRET N° 78/484 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail.
- DECRET N° 68-DF-254 portant modalités d'application du régime des congés payés
- DECRET N°68-DF-253 DU 10 JUILLET 1968 Fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison
- DECRET N° _PM DU _ relatif aux retenues sur salaire
- ARRETE N° 1684/MFP/DR/SDE/LR fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire d’avancement des agents de l’Etat relevant du code du Travail
- Arrêté du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale
- Avis de recrutement de personnels d'astreinte pour l'exercice 2018
- Arrêté n°0058751/MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de deux cent vingt-cinq (225) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l'exercice 2019
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 100 PERSONNELS D'ASTREINTE DE 3ème ET 5ème CATÉGORIES
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 100 PERSONNELS D'ASTREINTE DE 3ème ET 5ème CATÉGORIES
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 100 PERSONNELS D'ASTREINTE DE 3ème ET 5ème CATÉGORIES
- ARRETE N° 002866 MINFOPRA DU 18 JUIN 2024 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de cinq (05) Ingénieurs du Génie de l’Environnement relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2024
- Portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de cinquante (50) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l'exercice 2024.
- Portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de trente (30) Personnels relevant du Code du travail pour le compte du Ministère des Affaires Sociales au titre de l’exercice 2024
- ARRETE N° / / 0 0 2 8 6 9MINFOPRA DU 18 JUIN 2024 Portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de soixante (60) Instituteurs de l'Enseignement Technique et Professionnel relevant du Code du Travail, au titre de l'exercice 2024
- Arrêté n°00442/MINFOPRA du 03 octobre 2017 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2017
- Arrêté n°00 2991 MINFOPRA du 30 AR 2020 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de cinquante (50) Assistants des Affaires Sociales relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2020
- Décret portant nomination et affectation des Elèves-Commissaires de Police
- Décret n°2024/0000/A/MINFI du 00 janvier 2024 portant nomination au sein de l'administration des impôts
- Arrêté n° 0500ICABPRDU 24 juillet 2019
- Arrêté n°0018/CAB/PR du 09 février 2025 déclarant fériée la journée du lundi 10 février 2025
- Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 portant nomination du greffier des syndicats
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires