Contrat de travail
Maathis indexe 111 textes en contrat de travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n°2021/015 du 09 juillet 2021
- Arrêté n° 018227/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de cinquante (50) Secrétaires de Direction relevant du Code du Travail, au titre de l'exercice 2020
- Arrêté n° 018226/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de cinquante (50) Assistants des Affaires Sociales relevant du Code du Travail, au titre de l'exercice 2020
- Décret portant organisation du régime des pensions civiles
- Arrêté n°0904/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant avancement d'échelon de deux cent vingt-cinq (225) Officiers de Police de 2ème grade et avancement de grade au choix de deux cent trente-neuf (239) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal
- Communiqué Radio-Presse du 28 octobre 2020 relatif aux tests de sélection pour le recrutement de 885 Instituteurs de l'Enseignement Technique et Professionnel et de 55 Chauffeurs
- Décret n° 2020/3191/PM du 03 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n°2020/2597 _CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Arrêté n°00 2991 MINFOPRA du 30 AR 2020 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de cinquante (50) Assistants des Affaires Sociales relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2020
- Décret n° 2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité
- Décision n° 000400/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Transports
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE — Test de sélection pour le recrutement de 885 Instituteurs de l'Enseignement Technique et Professionnel
- Arrêté n° 0500ICABPRDU 24 juillet 2019
- Arrêté conjoint n°006/7/94 MINFOPRA/MINRESI du 19 juillet 2019 portant appel à candidatures pour le recrutement de cent cinquante (150) Chercheurs pour le compte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation au titre de l'exercice budgétaire 2019
- Communiqué Radio-Presse du 10 juillet 2019 relatif à la prise de service des 1000 Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire admis au test de sélection de 2018
- Arrêté n°0058751/MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de deux cent vingt-cinq (225) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l'exercice 2019
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté n° 140 05861 MINFOPRA du 01 JUIL 2019 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 08 décembre 2018 pour le recrutement de mille (1000) Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de l'Education de Base, au titre de l'exercice 2018
- Décision n°002603/D/MINFOPRA/SG/DDC/CD constatant l'absence irrégulière de certains Agents de l'Etat relevant du Code du Travail suspendus de solde dans le cadre de l'opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Arrêté n°4/MINFOPRADU2 portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de deux cent vingt-cinq (225) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l’exercice 2018
- Order No. 4007121 /MINFOPRA OF 20 SEPT 2018 to announce a selection test for the recruitment of 1000 (one thousand) Teachers of Nursery and Primary Education governed by the Labour Code for the Ministry of Basic Education for the 2018 financial year
- Portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de mille (1000) Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire relevant du Code du travail pour le compte du Ministère d’Education de Base au titre de l’exercice 2018
- Décret n°2017113441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Décret n° /PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Arrêté n° 004494/MINFOPRA du 5 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de deux cent dix (210) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Enseignement Technique et Professionnel, session 2017
- Arrêté n° 004490 MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Enseignement Maternel, Primaire et Normal, session 2017
- Arrêté n°004442/MINFOPRA du 03 octobre 2017 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2017
- Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 portant nomination du greffier des syndicats
- Décret n°2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
- Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun
- Décret N° zooo/211 du 27 juillet z0oo fikamt la rémunération des agemts de l'etat relevamnt du code du travail
- Décret n°96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail
- Décret n°96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
- Décret n°96-208 du 7 mars 1996 relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail
- Décret n°96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail
- Décret n°96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant
- Décret n°96-195 du 7 mars 1996 relatif à l'engagement à l'essai et à la durée de la période d'essai
- Décret n°96-196 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de constitution d'une garantie financière ou cautionnement
- Décret n°96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs
- Décret n°96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et délégués syndicaux
- Décret n°96-205 du 7 mars 1996 relatif aux jours fériés chômés et payés
- Décret n°96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur
- Décret n°96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Décret n°96-192 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis
- Décret n°96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel
- Décret n°96-200 du 7 mars 1996 fixant la durée du préavis de rupture du contrat de travail
- Décret n°96-198 du 7 mars 1996 relatif à la maladie du travailleur
- Décret n°96-199 du 7 mars 1996 relatif aux droits et obligations du travailleur mobilisé
- Decret N95677 Du 18 Decembre 1995 Relatif Aux Dérogations À La Durée Légale Du Travail
- Code du travail - Loi n°95/15 du 12 janvier 1995