Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 1935 arrêtés camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- ARRETE N° 0632 DU 22 JUILLET 2016 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- ARRETE N° 0811- /CAB/PRDU_19. NOV2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent trente-quatre (134) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n°0897 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant titularisation de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 0491 du 19 juillet 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° U JJ J CAB/PR du 11 août 2017 déclarant férié et chômée la journée du lundi 14 août 2017
- Arrêté n°062 6 /CAB/PR du 20 juillet 2016
- Arrêté n°1079/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de grade au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 0814C/RU19 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (2398) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d’Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n°1242/CAB/PR/DU 08 novembre 2021 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Inspecteurs de Police
- Arrêté n° 0214-- /CAB/PRDU 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté portant avancement d’échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n°0213-CAB/PR du 30 mars 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des hydrocarbures
- Arrêté n° 10 75 /CAB/PR du 24 octobre 2014 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
- Loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales
- Arrêté portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n° 0340/CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Garoua
- Arrêté n°013 3 /CAB/PRDU0 5 mars 2019
- Arrêté n°0387/CAB/PRDU du 16 juin 2018 portant nomination de Greffiers en Chef dans les Juridictions
- Arrêté n°----- CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0511 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté n° 0746 CAB/PRDU du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n°/CAB/PR du 31 mars 2020
- Arrêté n°0498/CABPR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert au grade d'Officier de Police de 1er grade
- Arrêté n° 078 0 - ICAB/PR du 28 décembre 2010 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 31 décembre 2018
- Arrêté n°0540ICAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Arrêté n°0243/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°82 3/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant avancement d'échelon de dix (10) Gardiens de la Paix de 1er grade et reclassement de seize (16) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n°0334/CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Douala
- Arrêté n°0344 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Maroua
- Arrêté n° 0865 /CAB/PRDU_24 OCT 2020
- Arrêté n°0342 CAB/PRDU 24 MAT 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kumba
- Arrêté n°049/9 CAB/PR du 24 juillet 2019 portant avancement d'échelon et promotion à titre exceptionnel de Monsieur TEMGA Gabriel au grade d'Inspecteur de Police Principal
- Arrêté n°0927/CAB/PR du 10 novembre 2020 rapportant les dispositions de l’arrêté n°0401/CAB/PR du 26 juin 2018 portant nomination de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires en ce qui concerne exclusivement six (06) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 0 461- du 15 juin 2020 portant nomination de responsables à l'Infirmerie du Palais Présidentiel
- Arrêté n° 033 6CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Arrêté n° 024 A / CAB/PM du 31 janvier 2019 portant nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur-Adjoint de l'Unité Technique Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la mise en œuvre de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (CAM-DTV)
- Arrêté n°021/CAB/PM du 23 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Education de Base
- Arrêté n° 023 /CAB/PM du 30 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- ARRÊTÉ N° 022/CAB/PM DU 23 JAN 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education de Base.
- Arrêté n°023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Décret n° /PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 02 2ICAB/PM du 2 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Arrêté n°031/PM du 26 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté du 14 [mois] [année] fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Arrêté n° /CAB/PMDU du 19 octobre 2018 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Arts et de la Culture
- Arrêté n° 016./PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Arrêté n°031 PMDU 20 avril 2023 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux