Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 2379 arrêtés camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté n°048 /PM/CAB du 19 mars 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives
- Arrêté n°047/PM du 17 mars 2008 fixant le taux de l'indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats
- Arrêté n° 022 /CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté n° 087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon
- Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat
- Arrêté n° 00006/MINATD/DCT du 09 janvier 2007 fixant les indemnités et avantages alloués aux responsables des Recettes municipales
- Décision conjointe n° 1774/MINEFI/MINCOM du 25 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité Ad Hoc chargé de la restructuration de la Cameroon Radio and Television (CRTV)
- Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement
- Arrêté n° 089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social
- Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
- Arrêté n° 076 /PM du 06 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un Secrétariat Technique de suivi et d'évaluation des résolutions et recommandations du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé
- Arrêté n° 052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D
- Arrêté n° 127-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Faro et Déo
- Arrêté n° 128-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Nkam
- Arrêté portant nomination des assesseurs du tribunal de premier degré de Foumbot dans le département du Noun
- Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
- Arrêté n° 06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
- Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
- ARRETE N° 131/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 2005 Portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté n° 099/CAB/PM du 28 juillet 2005 portant création et organisation du Comité de suivi du Programme d'Assistance du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) au Cameroun
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 083 CAB/PM du 03 Juin 2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- ARRETE N° 083 CAB/PM DU 03 JUIN 2005 Fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises
- Arrêté n° 0063/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
- Arrêté n° 0000005 / MINADER du 06 mars 2005 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- ARRETE N°00358 CAB/MFPRA DU 13 JUILLET 2004 portant création d'un Comité d'études et d'élaboration des projets de codes de déontologie et d'éthique dans l'Administration Publique Camerounaise
- Arrêté n° 0323/A/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs Pompiers
- Arrêté n° 0323/AMINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté n° 102/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des services centraux de la Gendarmerie Nationale
- Arrêté n° 101/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de la Musique de la Gendarmerie
- Arrêté n° 104/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Groupement de Gendarmerie Territoriale
- ARRETE N° 103/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGION DE GENDARMERIE
- Arrêté n° 105/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du commandement de la Légion
- Arrêté n° 106/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Poste de Commandement Opérationnel de la Gendarmerie Nationale
- Arrêté conjoint N° 00001 2/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
- Arrêté n°070/CF/MINFIB/DU/20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
- Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d'appel d'offres
- Arrêté fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Arrêté n° 007 PM/DU du 13 février 2002 portant création d'un Observatoire National de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Arrêté n° 007/PM/DU du 13 février 2002 portant création d'un Observatoire National de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Arrêté n°003/MJ du 30 octobre 2001 portant désignation des membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers