Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2021/072 du 04 février 2021 autorisant OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. à exercer en qualité d'entreprise de sécurité privée
- Décret n° 2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
- Décret n° 2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de Financement MOURABAHA
- Décret n° 2025/075 du 17 mars 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n° 2023/555 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Decree No. 2021/046 of 26 JAN 2021 to appoint Members of the National Blood Transfusion Centre Management Committee
- Décret n° 2024/01A du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- DECREE No. 2025/132 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Italy, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 38.53 million, or approximately CFAF 25.275 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 3)
- Décret n° 2025/557 du 08 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Decree No. 2024/350 of 13 August 2024 to appoint the Deputy Director-General of the Douala General Hospital
- Décret n° 2022/011 du 07 JAN 2022 portant transformation de la faculté des Mines et des Industries Pétrolières en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n° 2018/788 du 14 DEC 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- DECREE No. 2021/162 OF 18 MARS 2021 to appoint Regional Delegates for National Security
- Décret 2025/123 du 21 AVR 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord.
- Décret n° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d'échelon d'un Commissaire de Police
- DECREE No. 2023/315 OF 01 AOUT 2023 TO RATIFY THE FRAMEWORK COOPERATION AGREEMENT BETWEEN THE REPUBLIC OF CAMEROON AND THE EASTERN REPUBLIC OF URUGUAY, SIGNED IN MONTEVIDEO, URUGUAY ON 17 JUNE 2022
- Decree No. 2026/023 of 26 JAN 2026 to order the publication in the Official Gazette of the loan Agreement for an amount of USD 30 million, or approximately CFAF 18.078 billion, concluded on 16 October 2025 between the Republic of Cameroon and the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), to finance the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Décret n° 2015/192 du 20 AVR 2015 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Décret n° 2019/538 du 07 OCT 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun.
- Decree No. 2024/677 of 20 DEC 2024 to appoint some members of the Electoral Board of 'Elections Cameroon' (ELECAM)
- Décret n° 2024/308 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) un Accord de Crédit pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- DECREE No. 2025/458 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit Agreement in form of loan, for an amount of EUR 184.9 million, or approximately CFAF 121.3 billion, to finance the Cameroon Sustainable Cities and Land Management Project (PVGFD)
- Décret n°2026/084 du 06 mars 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec EXIMBANK-China un accord de prêt pour le financement du projet d'extension du réseau dorsal de transmission par fibre optique (Phase IV)
- Décret n° 2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Décret n°2025/106 du 05 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2013/300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Décret n°2019/686 du 26 décembre 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut de Recherche Médicale et d'Études des Plantes Médicinales
- Décret n° 2018/388 du 05 juillet 2018 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)
- Décret n° 2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt pour le financement du Projet d'électrification rurale, phase II
- Décret n° 2016/302 du 04 juillet 2016 portant remise de peine à YEN EYOUM Lydienne Annette épouse LOYSE
- Décret n°2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Décret n°2025/177 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République tunisienne, relatif à l'abolition réciproque des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé à Yaoundé le 27 avril 2024
- Décret n°2025/453 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et du Développement Régional à signer avec la Banque Islamique de Développement (BIsD), fenêtre du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (ISFD), un accord de prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2025/565 du 09 DEC 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/395 du 11 août 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'État
- Décret n° 2018/463 du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Decree No. 2024/291 of 10 JUL 2024 to transform the National Investment Corporation into a public corporation
- Decree No. 2026/069 of 05 FEV 2026 to appoint an Ambassador
- Décret n° 2024/565 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Decree No. 2020/381 of 13 July 2020 to define the features of the attributes and insignia of Regional and Municipal Councillors
- Décret n°2026/136 du 31 mars 2026 portant nomination d'un officier magistrat au siège d'un tribunal militaire
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- Décret n° 2019/101 du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2025/597 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/539 du 03 DEC 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d’un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d’électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2025/566 du 09 DEC 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier