Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2025/3U2 du 15 janvier 2025
- Décret n° 2025/014 du 14 janvier 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2025/012 of 14 January 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Décret n°2025/014 du 14 janvier 2025 portant nomination d'un Inspecteur-Général au Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2025/013 of 14 January 2025 to lay down the reorganization and functioning of the Cocoa and Coffee Sector Development Fund
- Décret n° 2025/010 du 08 janvier 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'IDA pour le financement du Projet Régional d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2025/009 du 07 janvier 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un contrat de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour le Projet d'Electrification Rurale et d'Accès à l'Electricité (PERACE)
- Décret n° 2024/07851/PM du 31 décembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2024/07858/CAB/PM of 31 DEC 2024 to reorganise the National Commission in charge of monitoring and evaluating the implementation of the national policy on text books and other didactic materials
- Decree No. 2024/07851 /PM of 31 DEC 2024 to appoint an official in the Ministry of Public Health
- Décret n° 2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Decree No. 2024/677 of 20 DEC 2024 to appoint some members of the Electoral Board of 'Elections Cameroon' (ELECAM)
- Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Électoral d'Elections Cameroon (ELECAM)
- Décret portant nomination d'officiers de marine
- Décret n° 2024/642 du 03 décembre 2024 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 74,25 millions d’euros, soit environ 48 704 807 250 FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Redressement du Secteur de l’Électricité au Cameroun (PARSEC)
- Décret n°2024/643 du 03 décembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur-Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2024/643 du 03 décembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2025
- Décret n°2024/639 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD (CITIC BANK), Branche de Shenzhen, un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards FCFA, pour le financement partiel du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Décret n°2024/633 du 02 décembre 2024 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2025
- Décret n° 2024/632 du 02 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2025
- Arrêté portant inscription en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret n° 2024/632 du 02 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2025
- Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2024/624 du 27 novembre 2024 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- DECREE No. 2024/606 OF 25 NOV 2024 to appoint officials in the Ministry of Youth Affairs and Civic Education
- Décret n°2024/610 du 25 novembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 38 100 000 d'euros, soit environ 24,86 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités
- Décret n° 2024/606 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2024/606 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
- Décret n° 2024/608 du 25 novembre 2024
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination d'officiels dans certaines universités d'État
- Décret n° 2024/608 du 25 novembre 2024 portant nominations dans certaines universités d'État
- Décret n° 2024/603 du 25 novembre 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé
- Décret n° 2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Decree N° 2024/601 of 21 Nov 2024 to permanently recall an official from the External Services of the Ministry of External Relations
- Décret n°2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n°2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques