Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2026/069 du 05 FEV 2026 portant nomination d'un Ambassadeur
- Decree No. 2026/018 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2025/599 du 17 DEC 2025 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/177 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé
- Decree No. 2024/142 of 10 May 2024 to ratify Loan Agreement No. 72130-CM for an amount of USD 300 million, or approximately CFAF 189.2 billion, concluded on 20 November 2023 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), for the financing of the Local Governance and Resilient Communities Project
- Décret n° 2025/584 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Decree No. 2025/374 of 31 JUL 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 25 million, or approximately CFAF 14.99 billion, concluded on 17 June 2025 between the Republic of Cameroon and the OPEC Fund for International Development (OPEC Fund), to finance part of the Cameroon Rice Value Chain Development Project (RVCDP)
- Décret n° 2023/294 du 19 juillet 2023 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Décret n° 2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de l'École Nationale d'Administration Locale (ENAL)
- Decree No. 2021/159 of 18 MARS 2021 to appoint Inspectors at the Delegation General for National Security
- Décret n° 85/1297 du 27 SEP 1985 portant statut de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 2022/450 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décret n° 2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Decree No. 2025/012 of 14 January 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2025/600 du 17 DEC 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret n° 2025/378 du 31 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2019/609 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2025/305 du 11 juillet 2025 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République
- Décret n° 2024/591 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MURABAHA d’un montant de 102 millions d’euros, soit environ 66,9 milliards de francs CFA, ainsi que les documents subséquents de son renouvellement, destiné à l’acquisition d’intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja pour le compte de la République du Cameroun.
- Décret n° 2021/652 du 08 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n° 2025/309 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains colonels et capitaine de vaisseau au grade de général de brigade et contre-amiral
- Décret n° 2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n° 2026/172 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua
- Decree No. 2023/581 of 29 DEC 2023 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Russian Federation on the reciprocal Exemption from Visa Requirements for Holders of Diplomatic or Service Passports, signed in Saint Petersburg, Russia on 27 July 2023
- Decree No. 2026/053 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IBRD No. 9397-CM for an amount of EUR 191.5 million, or approximately CFAF 126 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Decree No. 2019/687 of 26 December 2019 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders
- Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Décret n° 2024/105 du 09 AVR 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret n° 2026/018 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
- Decree No. 2025/291 of 10 July 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Saudi Fund for Development (SFD), a loan Agreement for an amount of USD 75 million, or approximately CFAF 45.83 billion, to finance the Project to rehabilitate the Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye road
- Décret n° 2019/533 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2017-761 du 10 DEC 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de prêt MOURABAHA
- Décret n° 82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- Décret n° 2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Decree No. 2025/292 of 10 June 2025 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders
- Order No. 0153/CAB/PR of 4 March 2022 to appoint some officials in the External Services of the Delegation General for National Security
- Décret n° 2019/595 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° 2023/220 du 24 AVR 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- DECREE No. 2025/175 OF 02 MAI 2025 to ratify the Cooperation Framework Agreement between the Republic of Cameroon and the Federal Republic of Nigeria on Transborder Ecosystem Conservation and Sustainable Management of Forestry and Wildlife Resources, signed in Abuja, Nigeria, on 19 April 2024
- Décret n° 2018/385 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n° 2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° ___________ du 28 FEV 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2022/398 du 23 août 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décret n° 2024/295 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'État
- Décret n° 2026/134 du 31 mai 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2018/803 du 27 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2019