Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/563 du 18 NOV 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/584 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/576 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/567 du 18 novembre 2024 portant autorisation de port d'une décoration étrangère
- Décret n° 2024/582 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/592 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/594 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/586 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/592 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/575 du 18 novembre 2024 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/564 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/593 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/591 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/572 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/565 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
- Décret n° 2024/566 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°12024/561 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Décret n°2024/542 du 11 novembre 2024 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n° 2024/542 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- DECREE No. 2024/543 OF 11 NOV 2024 to appoint an Inspector-General in the Ministry of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development
- Décret n°2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2024-... du 9 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n°2024 _PMDU_9 NOV 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semiprécieuses
- Décret n° 2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Décret n°2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République populaire de Chine)
- Décret n°2024/539D07NOV 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Décret n°2024/04821/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2024/04820/PM du 05 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2024/04837IPMDU du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2024/04820/PM du 05 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2024/04837/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2024/04821/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Decree No. 2024/512 of 30 October 2024 to lay down the rules applicable to consular officer salary, travel expenses and installation allowance for State personnel serving abroad
- Décret n° 2024/513 du 30 OCT 2024 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun
- Décret n°2024/512 du 30 octobre 2024 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun
- Décret n°2024/513 du 30 octobre 2024 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun
- Decree No. 2024/513 of 30 OCT 2024 to lay down conditions for allocating and occupying government accommodation by State personnel serving in Cameroon's Diplomatic Missions and Consular Posts abroad
- Décret n° 2024/512 du 30 OCT 2024 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun
- Décret n°2024/478 du 29 octobre 2024 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées au personnel chercheur des Instituts de recherche publics
- DECREE No. 2024/478 OF 29 OCT 2024 to lay down the amount and conditions of payment of allowances granted to research personnel in public research institutions
- Decree No. 2024/477 of 25 Oct 2024 to appoint members of the Board of Directors of the Maroua Centre for the Rehabilitation of Persons with Disabilities (CRPH-Maroua)
- Décret n°2024/477 du 25 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Arrêté portant avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Décret n° 2024/444 du 23 octobre 2024 portant inscription de soixante-onze (71) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2024