Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024/309 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers domestiques et internationaux, pour des montants respectifs de deux cent quatre-vingt (280) milliards de francs CFA et trois cent trente-six (336) milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 et à l'apurement des restes à payer.
- Décret n° 2025/622 du 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Décret n° 2022/548 du 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Decree No. 2026/079 of 03 MARS 2026 to appoint members of the Board of Directors of the Cameroon Housing Loans Fund (CFC)
- Décret n° 2020-376 du 08 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n° 2025/048 du 21 FEV 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n° 2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)
- Decree No. 2025/208 of 19 MAI 2025 to appoint the Permanent Secretary of the National Anti-Corruption Commission
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination d'officiels dans certaines universités d'État
- Décret n° 2026/057 du 03 FEV 2026 portant classement au domaine public artificiel du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique de Nkpwang, Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud.
- Décret n° 2019/671 du 12 DEC 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 80 400 000 d’euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d’Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.
- Décret N° 2013/034 du 14 février 2013 portant nomination du président du conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Décret n° 2018/075 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- DECREE No. 2026/015 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Crédit IDA N° 69870-CM pour le financement du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC)
- Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret n° 2024/563 du 18 NOV 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien pour le Développement (SFD) un accord de prêt d'un montant de 12 millions de dollars USD pour financer le projet de construction et d'équipement de l'annexe régionale de l'hôpital de Mbalmayo
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Décret n° 2014/399 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2019/604 du 06 novembre 2019 portant nomination des Inspecteurs d'État
- Décret n° 2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2025/534 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret n°2020/003 du 06 janvier 2020 portant accession du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence africaine de garantie du commerce, signé le 18 mai 2000
- Décret n° 2017/243 du 24 mai 2017 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n°2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n° 2024/1135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Decree No. 2025/394 of 11 AOUT 2025 to appoint officials in some State Universities
- Décret n° 2018-386 du 05 JUIL 2018 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Decree No. 2025/527 of 0 NOV 2025 to appoint the Procureur General at the Supreme Court
- Decree No. 2025/075 of 17 March 2025 to appoint the Deputy Director-General of the Hydrocarbons Prices Stabilization Fund
- Décret n° 2025/379 du 31 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/178 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Amendement de l'article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 31 janvier 2017 à Addis Abéba (Ethiopie)
- Décret n° 2020/655 du 02 novembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Decree No. 2025/115 of 08 AVR 2025 to appoint a Member of the Constitutional Council
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d’un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l’aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l’Adamaoua au Cameroun.
- DECREE No. 2020/648 OF 28 OCT 2020 to declare a day of national mourning
- Décret n° 2022/534 du 06 DEC 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 84,1 millions d’euros, soit environ 100 millions de dollars US, équivalent à 55,165 milliards de francs CFA pour le financement du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).
- Decree No. 2026/022 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Decree No. 2024/135 of 25 April 2024 to reorganize the National Supply Centre for Essential Drugs and Consumables
- Décret n°2013/279/CAB/PR du 02 septembre 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix au grade de Commissaire de Police
- Décret n° 2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n° 2019/161 du 29 mars 2019 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la République de Côte-d’Ivoire
- Décret n° 2026/053 du 03 FEV 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret n° 2019/115 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret N° 2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Préfets
- Décret n°2026/025 du 26 janvier 2026 portant ratification de la Convention de financement MURABAHA d'un montant de 102 millions d'euros, soit environ 66,9 milliards de FCFA, conclue avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja au Cameroun
- Décret n° 2025/569 du 09 décembre 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur