Décrets du Cameroun
Maathis référence 2684 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024/632 du 02 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2025
- Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2024/624 du 27 novembre 2024 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- DECREE No. 2024/606 OF 25 NOV 2024 to appoint officials in the Ministry of Youth Affairs and Civic Education
- Décret n°2024/610 du 25 novembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 38 100 000 d'euros, soit environ 24,86 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités
- Décret n°2024/606 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
- Décret n° 2024/608 du 25 novembre 2024
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination d'officiels dans certaines universités d'État
- Décret n° 2024/603 du 25 novembre 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé
- Decree N° 2024/601 of 21 Nov 2024 to permanently recall an official from the External Services of the Ministry of External Relations
- Décret n°2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n°2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Decree No. 2024/05061 /PM of 19 NOV 2024 to define the conditions for the granting of Mining Titles, Permits and Licences.
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- DECREE No. 2024/05250 /PM OF 19 NOV 2024 To lay down the terms and conditions for carrying out the alloying, refining and manufacturing of articles made from precious and semi-precious substances.
- Decree No. 2024/05249 /PM of 19 NOV 2024 to specify certain obligations attached to the exercise of mining and quarry rights
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/585 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/574 du 18 novembre 2024 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/570 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/587 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/577 du 18 novembre 2024 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/580 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2024/563 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/594 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/591 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/582 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/561 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/573 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/581 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/590 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/583 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2024/560 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur