Décrets du Cameroun
Maathis référence 515 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur EVINA Aimé Raymond
- Habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement
- Décret portant nomination de Sous-Préfets
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Décret habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la DEUTSCHE BANK garanti par US EXIM BANK pour le financement des études du Projet de réhabilitation et d'extension du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné
- Décret portant promotion au grade supérieur en additif d'un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Décret portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre d'Agriculture, de l'Élevage et des Forêts du Cameroun
- Décret portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant application de la loi relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Cybersécurité
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant application de la loi sur la protection des données personnelles
- Décret n°2022/1271 du 30 mars 2022