Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Décret n° 2025/075 du 17 mars 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n° 2025/074 du 17 mars 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n°2025/075 du 17 mars 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Decree No. 2025/074 of 17 March 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Douala Gynaecology, Obstetrics and Paediatrics Hospital
- Decree No. 2025/075 of 17 March 2025 to appoint the Deputy Director-General of the Hydrocarbons Prices Stabilization Fund
- Décret n°2025/074 du 17 mars 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n° 2025/00888/PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2025 du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/00888 /PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2025/00887/PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolé 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Décret n°2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2025/00529 /PMDU_28 FEV 2025 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Decree No. 2025/059 of 28 February 2025 to lay down the features of and conditions for making and issuing identification documents
- Décret n° 2025/00529/PM du 28 février 2025 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Décret n° 57053 du 27 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 12,239 millions d’euros, soit environ 8,028 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/050 du 27 février 2025 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n° 2025/00448 du 24 février 2025 portant nomination de fonctionnaires dans les services des gouverneurs
- Décret habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de financement avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International pour le Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2025/049 du 23 février 2025 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/051 du 21 février 2025 portant nomination d'un attaché de défense
- Décret n° 2025/050 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt n°2000200006258 pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Électricité (PARSEC)
- Décret n°2025/046 du 21 février 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° ___________ du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 63,09 millions d'euros, soit environ 41,5 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Promotion de l'Entreprenariat et à l'Amélioration des Compétences en soutien à l'industrialisation (PEAC).
- Décret n° 2025/048 du 21 FEV 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2025/048 du 21 février 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n° 2025/053 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD)
- Décret n° 2025/046 du 21 février 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2025/260 du 20 février 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant cumulé de 172 845 095 d'euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n°2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'Etat, d'une contenance superficielle globale de 2 320 ha 66 a 06 a, sises au lieu-dit « Njombe » Arrondissement de Njombe-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral, au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du permis minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré par le décret n°2003/077 du 11 avril 2003 à la société "GEOVIC Cameroon S.A."
- Décret n° 2025/037 du 12 FEV 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de sept (07) localités dans les Arrondissements de Galim-Tignère, Mayo-Baléo et Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Decree No. 2025/036 of 03 FEV 2025 to organize an official funeral in honour of Mr ABOUEM A TCHOYI David
- Décret n° 2025/036 du 03 FEV 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ABOUEM A TCHOYI David
- Décret n° 2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l'exercice 2025
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l’exercice 2025
- Décret n° 2025/024 du 28 janvier 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur BONDE Emmanuel
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres publics d'un montant maximal de 380 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret n°2025/311 du 15 2025
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025