Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2025/177 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé
- Decree No. 2025/178 of 02 MAI 2025 to ratify the amendment to Article 10 (4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- Decree N° 2025/179 of 02 May 2025 to appoint an Official in the Ministry of Basic Education
- Décret n° 2025/176 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 à Séoul (Corée du Sud)
- Decree No. 2025/174 of 02 MAI 2025 to ratify the Convention between the Republic of Cameroon and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of income tax evasion, signed in Yaounde, Cameroon, on 7 February 2023
- DECRET N° 2025/175 DU 02 MAI 2025 portant ratification de l'Accord-Cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et à la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigéria
- Décret n°2025/177 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service
- Décret n° 2025/174 du 02 mai 2025 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé
- Décret n° 2025/179 du 02 mai 2025 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- DECREE No. 2025/176 OF 02 MAI 2025 to ratify the Agreement on reciprocal exemption from visa requirements for holders of diplomatic, official or service passports between the Republic of Cameroon and the Republic of Korea, signed in Seoul, South Korea, on 2 June 2024
- Décret n° 20 2 du 02 mai 2025 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé
- Décret n° 2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n°2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n°2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n° 2025/150 du 25 AVR 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2025/150 du 25 avril 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- DECREE No. 2025/150 OF 25 AVR 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the National Investment Corporation
- Décret portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine aux lieux-dits « Intersection section rase campagne (Ahala)-Carrefour Nsam-Carrefour Trois Statues-Oilibya Olezoa-Mess des Officiers-Poste Centrale-Carrefour Warda-Nouvelle route Bastos-Carrefour Sous-préfecture Tsinga »
- Décret 2025/123 du 21 AVR 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord.
- Décret n° 2025/131 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfus Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 2)
- Décret n° 2025/130 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 1)
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- DECREE No. 2025/131 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Belfus Bank of Belgium, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 60 million, or approximately CFAF 39.36 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 2)
- Décret n°2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 38,53 millions d'euros, soit environ 25,275 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3).
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la Belfus Banque de Belgique
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la ING Banque de Belgique
- Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)
- DECREE No. 2025/132 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Italy, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 38.53 million, or approximately CFAF 25.275 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 3)
- Décret n° 2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)
- Décret n° 2025/118 du 08 AVR 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d’un montant de 163,68 millions d’Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun.
- Décret n°2025/114 du 08 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2025/117 du 08 AVR 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2.
- Décret n° 2025/114 du 08 AVR 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Decree No. 2025/117 of 08 AVR 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, concluded on 16 January 2025 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2025/118 du 08 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d'un montant de 163,68 millions d'Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun
- Decree No. 2025/115 of 08 AVR 2025 to appoint a Member of the Constitutional Council
- Décret n°2025/118 du 08 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de prêt d'un montant de 163,68 millions d'euros pour le projet de construction de la section routière Ngatt-Febadi-Likok
- Décret n° 2025/115 du 08 AVR 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2025/115 du 08 avril 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2025/117 du 08 avril 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2.
- Décret n°2025/106 du 05 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2025/108 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2025/107 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre collectif
- Décret n° 2025/00894 du 02 AVR 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2025/00894 du 02 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2025/084 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n° 2025/0 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Décret n° 2025/085 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de six (06) localités dans l'Arrondissement de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décret n°2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et la déclaration statistique et fiscale