Décrets du Cameroun
Maathis référence 2684 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2025/00529 /PMDU_28 FEV 2025 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Decree No. 2025/059 of 28 February 2025 to lay down the features of and conditions for making and issuing identification documents
- Décret n° 2025/00529/PM du 28 février 2025 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Décret n° 57053 du 27 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 12,239 millions d’euros, soit environ 8,028 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/050 du 27 février 2025 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n° 2025/00448 du 24 février 2025 portant nomination de fonctionnaires dans les services des gouverneurs
- Décret habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de financement avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International pour le Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2025/049 du 23 février 2025 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/051 du 21 février 2025 portant nomination d'un attaché de défense
- Décret n° 2025/050 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt n°2000200006258 pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Électricité (PARSEC)
- Décret n° ___________ du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 63,09 millions d'euros, soit environ 41,5 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Promotion de l'Entreprenariat et à l'Amélioration des Compétences en soutien à l'industrialisation (PEAC).
- Décret n° 2025/048 du 21 FEV 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2025/053 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD)
- Décret n° 2025/046 du 21 février 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2025/260 du 20 février 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant cumulé de 172 845 095 d'euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n° 2025/037 du 12 FEV 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de sept (07) localités dans les Arrondissements de Galim-Tignère, Mayo-Baléo et Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Decree No. 2025/036 of 03 FEV 2025 to organize an official funeral in honour of Mr ABOUEM A TCHOYI David
- Décret n° 2025/036 du 03 FEV 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ABOUEM A TCHOYI David
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l’exercice 2025
- Décret n° 2025/024 du 28 janvier 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur BONDE Emmanuel
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres publics d'un montant maximal de 380 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret n°2025/311 du 15 2025
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025
- Décret n°2025/3U2 du 15 janvier 2025
- Decree No. 2025/012 of 14 January 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Décret n°2025/014 du 14 janvier 2025 portant nomination d'un Inspecteur-Général au Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2025/013 of 14 January 2025 to lay down the reorganization and functioning of the Cocoa and Coffee Sector Development Fund
- Décret n° 2025/010 du 08 janvier 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'IDA pour le financement du Projet Régional d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2025/009 du 07 janvier 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un contrat de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour le Projet d'Electrification Rurale et d'Accès à l'Electricité (PERACE)
- Décret n° 2024/07851/PM du 31 décembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2024/07858/CAB/PM of 31 DEC 2024 to reorganise the National Commission in charge of monitoring and evaluating the implementation of the national policy on text books and other didactic materials
- Decree No. 2024/07851 /PM of 31 DEC 2024 to appoint an official in the Ministry of Public Health
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Decree No. 2024/677 of 20 DEC 2024 to appoint some members of the Electoral Board of 'Elections Cameroon' (ELECAM)
- Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret portant nomination d'officiers de marine
- Décret n° 2024/642 du 03 décembre 2024 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 74,25 millions d’euros, soit environ 48 704 807 250 FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Redressement du Secteur de l’Électricité au Cameroun (PARSEC)
- Décret n°2024/643 du 03 décembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur-Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n°2024/639 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD (CITIC BANK), Branche de Shenzhen, un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards FCFA, pour le financement partiel du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Décret n°2024/633 du 02 décembre 2024 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2025
- Arrêté portant inscription en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation