Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Decree No. 2024/512 of 30 October 2024 to lay down the rules applicable to consular officer salary, travel expenses and installation allowance for State personnel serving abroad
- Decree No. 2023/137 of 22 FEV 2023 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Garoua General Hospital
- Décret n°2025/404 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 portant nomination d'un responsable à l'Inspection Générale du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme CAP2E
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n° 20.15/194 du 20 avril 2015 portant bonification d'annuités de service accordée à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Décret n° 2024/291 du 10 juillet 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC)
- Decree No. 2024/477 of 25 Oct 2024 to appoint members of the Board of Directors of the Maroua Centre for the Rehabilitation of Persons with Disabilities (CRPH-Maroua)
- Decree No. 2022/171 of 23 May 2022 to ratify the Statute of the Islamic Organisation for Food Security (IOFS), adopted in Conakry, Republic of Guinea on 11 December 2013
- Décret n° 2025/117 du 08 AVR 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2.
- Décret N° 2014/188 du 04 juin 2014 portant nomination de responsables dans les universités d'Etat
- Décret n° 2026/084 du 06 mars 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec EXIMBANK-Chine, un Accord de prêt d’un montant de 1 350 963 161,10 Yuans RMB, soit environ 108 395 579 743 FCFA, pour le financement du Projet d’extension du Backbone Transmission par Fibre Optique (Phase IV)
- Decree No. 2024/349 of 13 August 2024 to appoint the Deputy Director-General of the Douala Gynecology, Obstetrics and Pediatrics Hospital
- Décret n° 2015/144 du 01 AVR 2015 portant attribution de la médaille de la Vaillance
- Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
- Décret n° 2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d’un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Decree No. 2025/412 of 01 Sept 2025 to convene the electoral colleges for the election of Regional Councillors
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n° 2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Standard Chartered Bank Londres pour le financement partiel du Projet de construction et d’équipement d’un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé et d’un Hôpital Psychiatrique à Mfou
- Décret n° 2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Décret n° 2021/495 du 30 août 2021 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Decree No. 2023/464 of 30 October 2023 to lay down the establishment, organization and functioning of the Coordination Committee on National Policies against Money Laundering, Terrorist Financing and Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables au Supreme State Audit Office
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'Etat
- DECREE No. 2025/150 OF 25 AVR 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the National Investment Corporation
- Décret n° 2024/592 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Decree No. 2023/421 of 19 Sept 2023 to lay down the system of remuneration and benefits granted to secretaries-general and officials of regional and local authorities
- Décret n°2025/358 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National de la Valeur
- Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2025/402 du 12 août 2025 portant rappel définitif de deux officiers des forces de défense en service dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2022/292 du 11 juillet 2022 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun en République de Pologne
- Décret n° 2025/405 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats au siège de certains tribunaux militaires
- Décret n° 85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré
- Decree No. 2019/626 of 19 NOV 2019 to appoint an official at the Ministry of Social Affairs
- Decree No. 2024/056 of 21 FEV 2024 to increase family allowances paid to workers
- Décret n° 2022/008 du 06 JAN 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Decree No. 2019/579 of 31 October 2019 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Fund for Agricultural Development (IFAD), a loan agreement for the amount of 28,000,000 US dollars for the additional financing of the second tranche of the Youth Agro-pastoral Entrepreneurship Programme (PEA-Jeunes)
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun